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Article
« Voler des pommes, c’était plus difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone »
« Voler des pommes, c’était plus difficile que d’ouvrir des comptes pour la taxe carbone »
Douze personnes et deux sociétés sont jugées pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de fraude à la TVA sur le marché des quotas d’émissions de carbone. C’est le « casse du siècle », soit 283 millions d’euros détournés.
par Marine Babonneaule 5 mai 2016
Il y a quelque chose de diabolique dans le procès qui se déroule à la 32e chambre correctionnelle de Paris. Dans cette affaire de fraude à la taxe carbone – 283 millions de TVA éludée -, il y a des morts, des prévenus en fuite, des mafieux dangereux, des petits escrocs, des amitiés trahies, des liaisons dangereuses, des millions d’euros en liquide dissimulés dans des banques étrangères, des boites de kleenex, des valises ou des jardins qui, pour beaucoup, ont fini en Israël. Rien de bien drôle. Et pourtant, la salle a encore ri, mercredi 4 mai, lors du deuxième jour d’audience (V. Dalloz actualité, 3 mai 2016, art. M. Babonneau isset(node/178783) ? node/178783 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>178783). Car sur les cinq prévenus présents, il y a Mardoché Marco Mouly, 50 ans, soupçonné d’être l’une des têtes pensantes de ce clan qui a détourné des millions de TVA, et il assure le funeste et réjouissant spectacle.
Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, tente de comprendre les « degrés d’imputation » de certains dans la mise en place de la géante escroquerie. Il est question de Frédéric Sebag, absent, dont l’activité consistait à être gérant de l’une des sociétés chargée d’acheter de « droits à polluer » à l’étranger – sans TVA – et à revendre – avec TVA- en omettant de rembourser à l’Etat la taxe dûe. Il avait aussi un autre rôle. Celui de « faciliter l’ouverture » de comptes bancaires à l’étranger, notamment à Chypre. Un « pantin » de Marco Mouly et d’Arnaud Mimran, les vrais chefs de l’arnaque. Mouly veut parler, il fait des signes de la main au président. « Ca commence tout sur moi », râle-t-il. Alors Peimane Ghaleh-Marzban le fait venir à la barre. « Je vais tout vous...
