Voyages en ligne : notion de base de données et usage nécessaire de marques

Le premier enseignement tiré de cet arrêt de la chambre commerciale porte sur les contours de l’investissement substantiel effectué lors de la constitution d’une base de données. L’article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que le producteur d’une base de données, entendu comme la personne qui prend l’initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d’une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d’un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante et s’exerce sans préjudice de celles résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs. La notion d’investissement fait l’objet d’un contentieux assez fourni qui a, toutefois, assez peu l’occasion d’aller jusque devant la Cour de cassation (V. not.  Com., 23 mars 2010, n° 08-20.427, D. 2010. 1966, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny-Goy ; RTD com. 2010. 317, obs. F. Pollaud-Dulian ; CCE 2010, n° 84, note Caron ; Légipresse 2010, n° 278, p. 450, obs. Alleaume ;...