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Interview

Adoption du projet de loi ALUR par l’Assemblée nationale : entretien avec Cécile Duflot

La ministre de l’égalité des territoires et du logement fait le point sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

La rédaction : Que reste-t-il des 1 200 amendements dont le texte a fait l’objet devant l’Assemblée nationale ?
Cécile Duflot :
J’ai été heureuse que les débats à l’Assemblée nationale soient d’une aussi grande qualité et permettent à ce point de renforcer les dispositions que porte le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Les difficultés qu’affrontent les Français pour se loger sont grandes, il est de notre responsabilité de leur apporter des solutions concrètes et durables.

Le projet de loi s’est donc trouvé enrichi et renforcé sur plusieurs points, et notamment les deux mesures phares que sont l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) : les députés ont ainsi instauré un loyer médian minoré à 30 % en-deçà du loyer médian de référence, et le champ d’application de la GUL a été précisé.
Plusieurs amendements ont été pris pour renforcer la protection des locataires les plus précaires. Je pense particulièrement au renforcement des expulsions par des amendements permettant de signaler en amont les impayés pour mieux les gérer, à l’extension de la période de trêve hivernale ou encore le fait de donner aux élus les moyens de lutter contre l’habitat indigne. D’autres ont renforcé la prévention de la dégradation des copropriétés, avec la création d’un fonds de prévoyance obligatoire qui permettra de financer les travaux, et notamment la rénovation énergétique.
En matière d’urbanisme, la mise en place du plan intercommunal d’urbanisme sera adaptée pour les petites communes, et l’aménagement commercial a été intégré à la planification urbaine.

Comme vous le voyez, les députés se sont saisis de l’ensemble des nombreuses thématiques présentes dans le projet de loi pour se les approprier et je m’en félicite : c’est un travail véritablement collectif qui a permis de renforcer ce texte. 

La rédaction : Le mode de fixation des loyers dans les zones tendues ne risque-t-il pas de décourager les investisseurs ?
Cécile Duflot :
Le projet de loi ne propose pas de fixation des loyers, mais un encadrement de ces loyers. C’est très différent : il ne s’agit pas d’instaurer un secteur administré et des prix fixes, mais d’encadrer le marché pour éviter les excès, pour lutter contre les pratiques abusives et mettre l’évolution des loyers en cohérence avec l’évolution des ressources des ménages. L’instauration d’une fourchette de prix fondée sur la superficie du...

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Cécile Duflot

Cécile Duflot est ministre de l'égalité des territoires et du logement.