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Le bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, estime que la nomination de Nicole Belloubet en qualité de garde des Sceaux est une bonne nouvelle compte tenu des enjeux constitutionnels induits par les réformes annoncées par le gouvernement.
le 5 juillet 2017
La rédaction : Avez-vous eu l’occasion de côtoyer Mme Nicole Belloubet au cours de votre vie professionnelle avant sa nomination à la Chancellerie ?
Frédéric Sicard : Je ne peux pas dire que je l’ai côtoyée professionnellement, non. Je me suis retrouvé devant elle une fois au Conseil constitutionnel et, tout ce que je peux dire, c’est qu’elle est un magistrat impassible. Sa réputation de juriste la précède.
La rédaction : Est-ce bon signe, selon vous, qu’une juriste ait été nommée au poste de garde des Sceaux ?
F. S. : Oui, c’est bon signe, même si Mme Belloubet est juriste en droit public. En effet, au-delà des questions techniques concernant la justice, se poseront des problèmes constitutionnels. Le choix est donc opportun au regard des temps qui s’annoncent. Par exemple, la volonté, annoncée par le gouvernement, de dématérialiser les procédures juridictionnelles dont l’enjeu est inférieur à 4 000 € pose question. Est-il possible, constitutionnellement, de...
Frédéric Sicard
Frédéric Sicard est bâtonnier de Paris
