« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »

Dalloz actualité : L’Agrasc a récemment présenté son bilan 2023. Quelles sont les tendances que vous avez observées ?

Vanessa Perrée : Tout d’abord, je remarque que l’agence a pris beaucoup d’ampleur ces deux dernières années. Elle se spécialise, se régionalise avec des missions qui se diversifient. Pour rappel, cet établissement public a vocation à gérer et vendre les biens confisqués aux délinquants, aidant ainsi les enquêteurs et magistrats à lutter efficacement contre l’économie souterraine.

Depuis 2021, sous l’impulsion du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, l’agence a lancé huit antennes régionales, correspondant aux juridictions interrégionales spécialisées, pour être au plus proche des juridictions et des services et fluidifier les relations. L’an dernier, nous avons ouvert les deux dernières antennes, à Fort-de-France et à Paris. L’Agrasc, c’est donc de la gestion des biens saisis, de la vente, des affectations aux services de police et justice mais aussi l’indemnisation des victimes qui peuvent se tourner vers nous. Cette mission d’indemnisation des parties civiles monte en puissance. Par ailleurs, l’agence gère les biens mal acquis depuis la loi du 4 août 2021 afin de restituer les sommes aux populations spoliées.

Enfin, une autre loi de 2021 nous permet d’affecter des immeubles confisqués à des associations d’intérêt général. Nous en avons déjà affecté cinq et trois sont...