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Interview

Comment sont jugés les accidents du travail et les maladies professionnelles

Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de Morane Keim-Bagot, professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg, associées à Xavier Aumeran, une équipe s’est penchée sur les pratiques de jugements en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mêlant approches juridiques et sociologiques, cette recherche, publiée sous l’égide de l’IERDJ, décrypte une justice méconnue, qui a fait récemment l’objet d’une réforme importante. Elle met notamment en lumière les inégalités de classe et de genre.

le 2 juin 2022

La rédaction : Votre recherche souligne que, pour les magistrats, être juge au pôle social est souvent un choix par défaut. En quoi ?

Delphine Serre : Les magistrats interrogés n’ont souvent pas choisi au départ cette spécialité. Ils ne s’y sont pas préparés, et en avaient souvent une vision rébarbative. Leurs expériences antérieures vont peser dans la manière de traiter le contentieux. Les rapports au justiciable et à l’audience seront ainsi différents selon que les magistrats ont eu une expérience antérieure au parquet ou au siège.

L’autre conséquence est que ces juges ont souvent pour objectif de repartir. D’où un turn-over important et un investissement parfois limité, alors même que le contentieux est très divers.

La rédaction : Dans les juridictions sociales, il y a des assesseurs représentants des salariés et des employeurs. Quelle place est laissée aux assesseurs, par rapport à ce qui se passe aux prud’hommes ?

Delphine Serre : Cette comparaison avec les prud’hommes est limitée : aux prud’hommes, les juges profanes jugent seuls et ont la main sur les audiences et les décisions. Ici, leur marge de manœuvre est extrêmement réduite : ils découvrent le dossier à l’audience, ne mènent pas les débats, ne rédigent pas les décisions et ils sont même parfois absents de certaines délibérations. Faute de formation juridique suffisante, ils sont très soumis à la vision du juge professionnel. Dans les litiges que nous avons observés, les magistrats ne leur laissent qu’une place limitée.

Par rapport aux prud’hommes, la présence d’un juge a également un effet pacificateur, d’autant qu’il ne s’agit la plupart du temps pas d’un conflit entre...

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Delphine Serre et Morane Keim-Bagot

Delphine Serre est professeure de sociologie à l’Université Paris Cité.

Morane Keim-Bagot est professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg.