Cybercriminalité : « Il y a un enjeu de protection du pays et des acteurs économiques par le biais des peines »

C’est la nouvelle chambre « cyber » du Tribunal judiciaire de Paris. La 13^e chambre correctionnelle de la juridiction parisienne est désormais en charge, depuis la rentrée, des dossiers de cybercriminalité, c’est-à-dire les atteintes aux traitements et systèmes automatisés de données. Dans une interview à Dalloz actualité, le magistrat Guillaume Daïeff, le coordonnateur de la 13^e chambre, explique les raisons de ce changement et présente la vision des magistrats du siège sur ce contentieux émergent, une parole bienvenue car rare.

La rédaction : Pourquoi la 13^e chambre correctionnelle est-elle en charge, depuis cette rentrée, des dossiers de cybercriminalité jugés au Tribunal judiciaire de Paris ?

Guillaume Daïeff : Jusqu’ici, ce contentieux était jugé par deux chambres, la 12^e et la 13^e, avec une répartition des dossiers selon des critères d’orientation procédurale. Les ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel, après une information judiciaire, étaient pour nous, tandis que les convocations par procès-verbal ou par officier de police judiciaire étaient pour la 12^e. J’ajoute que nous avons autant de dossiers en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qu’en audience.

Ce regroupement des dossiers devant une seule chambre, c’est le choix du président du tribunal en concertation avec les juges du siège. Il s’agit d’avoir une cohérence dans les décisions. Quand c’est possible, il vaut en effet toujours mieux que ce soit les mêmes magistrats. Et là, c’était possible, puisque les magistrats de la 13^e – Jeanne de Calan, Virginie Kaplan (que remplace David Chriqui), Florence Lasserre-Jeannin, Jocelyne Palenne, Christophe Valente et moi-même – pouvons, en l’état du moins, absorber le contentieux de cybercriminalité qui était jugé par la 12^e. Quant au choix de la 13^e chambre, celle de la délinquance astucieuse, c’est parce que les escroqueries sont souvent un objectif de la cybercriminalité.

La centralisation des...