Des pistes pour sécuriser les contrats d’affaires

La rédaction : Quelles sont les clauses des contrats d’affaires les plus souvent remises en cause par les juges ?
Nicolas Genty : C’est difficile de répondre, car cela dépend du type de contrat. Les clauses les plus fréquemment contestées sont souvent celles ayant un impact sur les éléments financiers, à savoir le prix, les pénalités, etc. Mais cela peut être extrêmement varié. Par exemple, pour une prestation de service, c’est davantage son contenu qui sera remis en cause ; pour une fourniture de produits, ce seront les conditions de livraison, les garanties. Les clauses limitatives de responsabilité font également l’objet d’un contentieux important.

Parmi les domaines où les contestations sont nombreuses, on retrouve celui des contrats complexes et notamment les contrats informatiques. Paradoxalement, ce n’est pas forcément quand les rapports de force sont très déséquilibrés qu’il y a le plus de contestations. En effet, il peut exister entre les acteurs une forme de dépendance qui les dissuade d’agir en justice. Il est important de préciser qu’en France beaucoup d’entreprises se gardent de recourir au juge en raison d’une forme de frilosité...