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Pour s’adapter au droit européen, la France risque de devoir permettre aux avocats d’assister les demandeurs d’asile lors de l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Outre les avancées pour le justiciable, Pascale Taelman, avocate spécialisée en droit des étrangers, évoque les opportunités pour la profession.
le 27 septembre 2013
La rédaction : La nouvelle directive « procédures » prévoit la possibilité pour le demandeur d’asile de consulter un conseil juridique « à toutes les étapes de la procédure » (V. Dalloz actualité, 11 sept. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/161634) ? node/161634 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>161634). L’avocat devra pouvoir être présent lors de l’entretien individuel devant l’OFPRA ?
Pascale Taelman : Oui, ça ne peut vouloir dire que ça. Cette présence est absolument essentielle. Depuis des années, les avocats la revendiquent. Aujourd’hui, les entretiens réalisés par les officiers de protection sont de qualité extrêmement diverse. Certains entretiens sont de belle qualité, l’officier de protection connaît la matière, prend son temps, pose les bonnes questions et transcrit scrupuleusement. D’autres entretiens sont du sabotage à l’état pur, ils durent très peu de temps, l’officier de protection transcrit mal, ne laisse l’intéressé s’expliquer sur rien, lui coupe la parole. Un nombre considérable de requérants m’ont raconté que, d’emblée, l’interprète leur avait dit de ne pas faire de longues phrases, de répondre par oui ou par non. Lors de ces entretiens, il peut y avoir des problèmes de traduction et de compréhension.
La rédaction : Comment expliquez-vous que l’avocat en soit exclu aujourd’hui ?
Pascale Taelman : D’une manière générale, l’administration n’a pas le culte du contradictoire. Plus...
Pascale Taelman
Pascale Taelman est avocate spécialisée en droit des étrangers et en droit pénal. Elle plaide régulièrement devant la CNDA. Pascale Taelman a été trésorière, secrétaire générale et présidente du syndicat des avocats de France (SAF). Elle est membre du Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et fait partie du conseil d’administration d’ELENA France (association d'avocats liés au Conseil européen pour les réfugiés et exilés).
