Droit international privé : réfléchir à son traitement par la Cour de cassation dans un monde globalisé

La rédaction : Vous avez rendu un rapport sur le traitement du droit international privé (DIP) à la Cour de cassation. Pourquoi la Cour a-t-elle travaillé sur ce sujet ?

Céline Marilly : Le traitement du contentieux du DIP est un sujet récurrent dans le monde judiciaire. Il s’agit d’un véritable dilemme que nous rappelons dès les premières lignes du rapport : d’un côté, le droit international privé est une discipline à part entière, avec des méthodes et une logique propres, mais d’un autre côté, les questions de droit international privé se posent à l’occasion de litiges portant sur d’autres domaines du droit qui reposent eux-mêmes sur des règles et des méthodes spécifiques. L’opposition des logiques internationaliste et interne peut conduire à des choix organisationnels très différents.

La question n’est donc pas nouvelle mais, très concrètement, elle s’est reposée à l’occasion des travaux menés à la Cour de cassation sur une nouvelle nomenclature des affaires orientées et la répartition des dossiers entre les chambres. Le premier président a souhaité que la question du traitement du DIP à la Cour de cassation soit approfondie et a confié au service de documentation des études et du rapport (SDER) le soin de...