- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Toute la matière
- > Assurance
- > Banque - Crédit
- > Commerce électronique
- > Compliance
- > Concurrence - Distribution
- > Consommation
- > Contrat - Responsabilité
- > Entreprise en difficulté
- > Fiscalité
- > Fonds de commerce et commerçants
- > Propriété intellectuelle
- > Société et marché financier
- > Sûretés et garantie
- > Transport
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Interview
[PODCAST] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
[PODCAST] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité
Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.
le 29 avril 2021
On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuEL Direction juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Ils se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud – associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance – du premier pilier de la conformité : le fameux programme de conformité…
Le programme de conformité, c’est la politique interne d’une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l’ensemble de ses activités avec les règles de l’anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C’est donc le socle de la compliance, les fondations sur lesquelles repose l’ensemble de l’organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C’est le cas d’Emmanuel Daoud.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II – il y a de cela quatre ans –, un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ? À l’époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les huit thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros… Aujourd’hui, les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d’un cabinet d’avocat pour se lancer dans la compliance ?
Écouter le podcast
Propos recueillis par Sophie Bridier, Leslie Brassac et Stefano Danna
Emmanuel Daoud
Emmanuel Daoud est avocat pénaliste au barreau de Paris, associé au sein du cabinet Vigo. Il est également membre du conseil de l'ordre.