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Interview

Les Français et les Allemands sont-ils plus répressifs que leurs juges ?

Le chercheur Fabien Jobard, en coopération avec les professeurs Kirstin Drenkhahn et Tobias Singelnstein, ont interrogé des Français, des Allemands et des magistrats des deux pays pour connaître les peines qu’ils prononceraient dans plusieurs cas fictifs. Une recherche qui montre que les Français sont plus proches de leurs magistrats que ne le laissent penser certains discours politiques et que les populations des deux pays se rejoignent souvent sur les peines souhaitables.

le 2 septembre 2019

La rédaction : Quelle est l’origine de cette recherche ?

Fabien Jobard : La recherche est très développée sur le « tournant punitif » des Etats-Unis et de l’Angleterre ou sur « l’exception nordique », où les taux de détention sont très bas. Mais il y a assez peu d’études comparées sur les pays continentaux européens. Nous souhaitions étudier ce « milieu de l’Europe », où les taux sont de l’ordre d’un détenu pour mille habitants. Pour ce faire, nous voulions comprendre ce qui distingue les opinions publiques françaises et allemandes, et comparer ces visions à celles de leurs magistrats.

La rédaction : Quelle a été votre méthode ?

Fabien Jobard : Nous avons interrogé quatre publics : les populations allemandes et françaises et les magistrats des deux pays. Plutôt que des sondages d’opinion sur la justice, nous avons placé les personnes en situation de juges. Quelles peines prononceraient-elles sur des cas concrets couvrant huit délits différents, avec parfois des variations (situation de l’auteur, circonstances, antécédents judiciaires) ?

Nous avons dû proposer des peines comparables dans les deux pays et les rendre compréhensibles pour les profanes. Mais en Allemagne, il y a moins de diversité dans le choix des peines, qui se concentrent sur l’amende et la prison. A l’inverse, il existe des formes d’abandon des poursuites inconnues en France (comme le classement sans déclaration de culpabilité, contre versement d’une somme d’argent).

Mi-2017, nous avons transmis un questionnaire en ligne aux magistrats français via la Direction des services judiciaires. 725 ont répondu. Pour l’Allemagne, l’organisation judiciaire étant différente selon les Länder, cela fut plus complexe, mais 800 magistrats ont répondu.

La rédaction : Vous évoquez une « culture pénale partagée » entre Français et Allemands. En quoi consiste-t-elle ?

Fabien Jobard : Les choix de peines sont relativement proches. Lorsque la majorité des répondants opte pour une peine, cette peine est également majoritaire dans l’autre pays.

La rédaction : Quelles sont malgré tout les différences entre Français et Allemands ?

Fabien Jobard : Il y a une légère préférence des Allemands pour la peine pécuniaire et des Français pour la peine d’emprisonnement. Deux délits se détachent toutefois : les Français sont beaucoup plus sévères pour les violences conjugales et les délits routiers. Toutefois, la nationalité garde un rôle plus important que les autres critères socio-démographiques (sexe, âge, revenus, diplôme). Les cultures nationales jouent donc toujours un rôle.

La rédaction : Et entre magistrats français et allemands ?

Fabien Jobard : Chez les magistrats, les différences sont beaucoup plus importantes. Cela tient au système pénal allemand. Les délits sont bien plus barémisés par la loi, la marge d’appréciation plus limitée et l’éventail de peines plus resserré. Les magistrats allemands vont souvent se concentrer sur une ou deux peines (et rarement le travail d’intérêt général), quand les magistrats français répartissent leurs choix sur 3 ou 4 peines. Un magistrat français est beaucoup plus proche de sa population qu’un magistrat allemand envers la sienne.

La rédaction : Les Français sont-ils plus répressifs que leurs juges ?

Fabien Jobard : Oui et non. Sur l’ensemble des délits, vous trouverez toujours plus de profanes que de juges qui choisissent la prison ferme. Tout comme (sauf une exception), vous en trouverez toujours plus qui choisissent d’abandonner les poursuites.

La population se sent plus libre que ses magistrats dans le choix de la peine. Les magistrats savent que pour tel délit, on ne classe pas, qu’on ne propose pas de TIG dans tel autre, et surtout que la prison doit rester l’ultime recours. A contrario, la population utilise toute la palette, notamment les deux extrêmes (classement sec et prison ferme).

La rédaction : Dans quel cas magistrats et population divergent le plus ?

Fabien Jobard : Juges et profanes semblent partager la même rationalité pénale, les mêmes mécanismes de formation de jugement : récidive et violence sont chez les deux populations des marqueurs forts.

Dans un nombre de cas, limités, les rationalités divergent. Nos sondages présentaient le cas d’un conducteur en état d’ivresse, qui avait été condamné 5 ans auparavant à de la prison ferme pour des violences aggravées. Français et Allemands (et ici Français un peu plus qu’Allemands) se montrent impitoyables : deux tiers prononcent une peine d’emprisonnement ferme. Les magistrats sont nettement moins sévères car la personne n’est pas en récidive. Les magistrats jugent un prévenu, les opinions jugent un « monstre incorrigible ».

La rédaction : Y a-t-il des personnes plus protégées de la sévérité pénale ?

Fabien Jobard : Dans les questionnaires soumis à la population, nous avons parfois varié le sexe ou le patronyme de l’auteur (nom à consonance française/allemande ou maghrébine/turque). Résultat : les femmes mises en cause sont toujours plus protégées de la prison. En revanche, dans seulement trois cas sur les douze soumis, les prévenus à patronyme étranger encourent un risque significativement plus grand d’emprisonnement ferme (outrage en récidive, vol avec violence et stupéfiants).

La rédaction : Qu’est ce qui explique qu’un Français est plus ou moins répressif qu’un autre ? Ses opinions ? Ses revenus ?

Fabien Jobard : Les facteurs socio-démographiques, le positionnement politique général ou l’opinion sur la peine de mort participent peu à la formation de la peine. Vouloir rétablir la peine de mort détermine peu la peine que l’on va donner à un dealer.

Le principal déterminant sont les opinions de la personne à l’égard de la justice. Les Français sont plus répressifs quand ils jugent que la justice française n’est pas assez sévère et ne fait pas bien son travail. Et ce jugement est au final peu lié au positionnement politique.

Un critère qui a un impact fort est la situation financière ressentie par la personne à la fin du mois. Une personne, quel quoi soit son revenu réel, qui peine à la fin du mois sera plus encline à être répressive.

La rédaction : Cette recherche va-t-elle être prolongée ?

Fabien Jobard : Oui, nous la poursuivons sous forme qualitative pour savoir cette fois comment les gens réfléchissent et se construisent les jugements, à l’aide d’une cinquantaine d’entretien individuel par pays. Nous étudions également les unes de presse dans les deux pays, les évolutions législatives et les perceptions des journalistes et des politiques. Ce programme de recherche nous retient encore plusieurs années.

Propos recueillis par Pierre Januel 

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Fabien Jobard

Fabien Jobard est chercheur au CNRS, rattaché au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), spécialisé dans la sociologie des institutions pénales et de la police. Il est également chercheur au Centre Marc Bloch à Berlin.