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Interview

« Il faut une affirmation des valeurs du service public local par une charte de déontologie »

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a demandé, dès la mise en place du gouvernement, qu’un volet consacré à la fonction publique soit inclus dans la future loi de décentralisation. À quelques jours d’un colloque organisé pour débattre du contenu de ce volet, il répond à nos questions.

La rédaction : Vous avez pris l’initiative d’organiser, le 25 septembre, un colloque sur le thème « quelle fonction publique territoriale pour l’acte III de la décentralisation ». Qu’attendez-vous de cette manifestation ?
François Deluga :
D’abord, il s’agit de tirer les expériences du passé et notamment de la dernière étape de décentralisation, pour laquelle la fonction publique territoriale n’avait pas été particulièrement prise en compte. Nous considérons que c’est un volet essentiel. Cela faisait d’ailleurs partie des sept propositions que j’ai faites à la suite de l’élection du président de la République et de la nomination du gouvernement. Si on veut réussir une nouvelle étape de décentralisation, on ne peut pas parler que des aspects institutionnels et des transferts éventuels de compétences. Ceux qui les mettront en œuvre, les élus bien sûr, mais aussi les 1 800 000 fonctionnaires territoriaux, sont essentiels.

L’idée est que les employeurs et les agents puissent, à un moment où on n’est pas encore dans la contrainte de la négociation du contenu du texte, s’exprimer de façon absolument libre et faire des propositions. Nous en avons mais nous voulons absolument que l’ensemble des acteurs puissent s’exprimer.
 

La rédaction : Vos contacts avec le gouvernement vous permettent-ils de penser que votre souhait d’un volet fonction publique territoriale dans la loi de décentralisation sera exaucé ?
François Deluga :
Il me semble avoir été entendu. Ce sujet sera abordé. Quant au contenu… C’est pour cela que nous ouvrons le débat.

La rédaction : Qu’attendez-vous de la loi à venir en ce qui concerne la fonction publique territoriale ?
François Deluga :
Je n’attends pas – je crois d’ailleurs que personne n’attend – des bouleversements, mais des mesures d’adaptation, de modernisation, de fluidité, d’amélioration de l’efficacité du système… Aujourd’hui, la fonction publique territoriale est reconnue comme particulièrement performante et efficace. Je pense même que beaucoup s’en inspirent pour en tirer des enseignements pour d’autres fonctions publiques. Simplement, avec le recul, avec les retours d’expérience, on sait qu’il y a un certain nombre de choses qu’il faut améliorer pour lui permettre d’accompagner mieux les évolutions qui viendront en matière de compétences.

La rédaction : Quelles sont les améliorations que souhaite le président du CNFPT ?
François Deluga :
On part du constat : qu’est-ce qui aujourd’hui fait débat dans la fonction publique territoriale ? Il y a par exemple, la mobilité entre les fonctions publiques. On a des textes qui la permettent juridiquement, mais en pratique cela ne marche pas. Est-ce que ce n’est pas l’occasion d’aller plus loin ? Nous avons quelques...

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François Deluga

François Deluga est député de la Gironde et, depuis le 15 avril 2009, président du Centre national de la fonction publique territoriale.