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Interview

« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »
« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »
Alors que le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, nous avons interrogé Rémi Lorrain et Maxim Voss, avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve sur l’actualité relative aux relaxes prononcées en matière de droit pénal des affaires. Décryptage.
le 31 janvier 2025
NDLR: Rémi Lorrain et Maxim Voss sont notamment les auteurs – avec Elio Di Santolo (juriste) et Anselme Segond (élève-avocat) – d’une étude en deux volets à paraître au sein de l’AJ pénal intitulée : « PNF : 10 ans de relaxe en droit pénal des affaires »
La rédaction : Le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, cela vous surprend-il ?
Rémi Lorrain et Maxim Voss : Non, ce taux confirme ce que nous avons constaté dans nos dossiers et au-delà : en 2024, le nombre de relaxes a explosé dans les dossiers gérés par le Parquet national financier (PNF). Rendez-vous compte, l’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivi par le PNF a finalement été relaxé. C’est un taux de relaxe extraordinaire. Pour comparaison, les taux communiqués par le PNF pour les années précédentes étaient de 2,43 % (en 2021), 4,3 % (en 2022) et 9,9 % (en 2023), et encore ces taux de relaxe communiqués par le PNF prennent en compte au titre des condamnations les CRPC et ne prennent pas en considération les condamnations prononcées en première instance et infirmées à hauteur d’appel (v. par ex., récemment, Paris, 7 janv. 2025, affaire Wendel, dans laquelle 5 personnes, condamnées en première instance en 2022, ont finalement été relaxées à hauteur d’appel).
La rédaction : Comment réagissez-vous face à un tel taux de relaxe ?
Rémi Lorrain et Maxim Voss : Les avocats de la défense que nous sommes sont partagés face à un tel constat.
D’un côté, de la satisfaction : nous ne pouvons que nous réjouir de voir les juridictions correctionnelles consacrer fréquemment l’innocence de nos clients. De l’autre, de l’inquiétude : trop souvent, nos clients sont renvoyés devant un tribunal correctionnel – avec toutes les conséquences que cela implique (communiqués de presse de l’autorité de poursuite rédigés à des stades trop prématurés de la procédure, articles de journaux parfois à charge, médiatisation forte au moment de réquisitions parfois très lourdes, etc.) – dans des dossiers où ils sont pourtant innocents. Une relaxe n’efface jamais complètement le poids d’une communication déséquilibrée et d’une procédure injustement subie.
La rédaction : Qu’en était-il avant 2021 ?
Rémi Lorrain et Maxim Voss : Le PNF publie un rapport annuel depuis 2017 mais il a fallu attendre 2021 pour voir le mot « relaxe » y figurer et connaître ainsi le « taux de relaxe » du PNF.
Cela étant dit, de notre côté, cela fait plusieurs mois que nous tentons de collecter de nombreux jugements et arrêts rendus par les « chambres de prédilection »...
Rémi Lorrain et Maxim Voss

Rémi Lorrain et Maxim Voss sont avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve