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Interview
Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu
Lignes directrices du PNF en matière de CJIP : les premières réactions du Cercle Montesquieu
Trois questions à Claire Olive, administratrice du Cercle Montesquieu, et Catherine Stavrakis, co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques, sur les nouvelles lignes directrices du Parquet national financier (PNF) sur la mise en œuvre de la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
le 20 janvier 2023
La rédaction : Les nouvelles lignes directrices du PNF en matière de CJIP permettent-elles de répondre aux préoccupations des entreprises en termes de lisibilité, de prévisibilité et de transparence de cette procédure ?
Claire Olive-Lorthioir : En partageant l’expérience et les méthodes élaborées par le parquet national financier, ces nouvelles lignes directrices fournissent un « mode d’emploi » plus précis des CJIP. Cela permet à l’entreprise de mieux définir sa stratégie avant d’engager une telle démarche, avec une meilleure connaissance des risques et des règles applicables pour la conduite des négociations, des critères permettant d’anticiper le calcul de l’amende ou des possibilités d’accès au dossier, par exemple. Pour les entreprises engagées ou qui envisageraient de s’engager dans une CJIP, il est important et nécessaire de connaitre les « règles du jeu ».
Catherine Stavrakis : La réflexion est beaucoup plus approfondie par rapport aux premières lignes...
Claire Olive Lorthioir et Catherine Stavrakis
Claire Olive-Lorthioir est administratrice du Cercle Montesquieu
Catherine Stavrakis est co-présidente de la commission Gouvernance et éthique de l’association de directeurs juridiques
