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Après avoir recueilli l’analyse des professionnels de l’immobilier (V. l’interview de M. François Davy, président du groupe FONCIA, Dalloz actualité, 11 juill. 2013161000), la parole est donnée aux consommateurs, qui s’expriment par la voix de M. David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation du logement et du cadre de vie (CLCV).
La rédaction : Quelle est votre appréciation globale du projet de loi ALUR ?
David Rodrigues : De manière générale, nous pensons que le projet de loi comporte des dispositions très intéressantes et ambitieuses. On le voit par la diversité des thématiques abordées, qu’il s’agisse des rapports locatifs, de la copropriété, de la loi Hoguet ou des règles d’urbanisme par exemple.
Nous avons ici un texte très pragmatique qui, d’une part, reste collé à la réalité du terrain et cherche à limiter certains abus et dysfonctionnements et, d’autre part, innove au regard des textes actuels. Le plafonnement des loyers en est le meilleur exemple.
De fait, la CLCV a plutôt une bonne impression concernant le projet de loi, mais il convient d’être attentif et d’attendre la fin des débats parlementaires pour éviter toute déconvenue.
La rédaction : Que penser de la réforme de la rémunération des intermédiaires ?
David Rodrigues : Une réforme de la rémunération des intermédiaires était, sinon inéluctable, du moins nécessaire. En effet, de nombreux abus ont été constatés : les honoraires pris pour la simple rédaction d’un contrat de location sont parfois totalement...
David Rodrigues
David Rodrigues, avocat de formation, a intégré, en 2001, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) où il s’est spécialisé dans le droit des baux et la copropriété. A ce titre, il représente la CLCV au sein de différentes instances, telle la Commission nationale de concertation ou le Comité de suivi de mise en œuvre du droit au logement opposable. Il est l’auteur de plusieurs amendements ayant modifié la loi du 6 juillet 1989 et a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages consacrés aux relations locataire bailleur et aux diagnostics immobiliers.
