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A partir du 1er janvier 2012, les arrêts d’assises devront être motivés. Sabine Foulon, magistrate, revient sur le délai de rédaction de la feuille de motivation et évoque l’influence qu’elle aura.
le 13 décembre 2011
La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs prévoit l’obligation de motivation...
Sabine Foulon
Sabine Foulon a été président de cour d'assises durant une quinzaine d'années pour les cours d'appel de Metz,Paris et Versailles.
