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À la fin des années 2010, la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel ont imposé aux juges de motiver les peines prononcées, en matière correctionnelle puis criminelle. Une équipe de recherche s’est penchée sur les effets de cette révolution juridique. Nous avons interrogé deux des chercheurs ayant dirigé cette étude.
le 24 janvier 2023
Pour comprendre les effets de cette réforme, l’équipe dirigée par Pierre-Yves Gadhoun, Raphaële Parizot, Anne Ponseille et Marc Touillier a interrogé des magistrats, des greffiers et des avocats dans plusieurs juridictions. Ils ont également étudié les motivations de 1 119 décisions de justice prises en 2015 et 2019. Elles permettent de voir quelles ont été les effets de ces nouvelles exigences en matière de motivation des peines, avant et après la décision de la Cour de cassation.
La rédaction : Votre recherche est née de profonds bouleversements concernant la nécessité pour les magistrats de motiver les peines correctionnelles et criminelles. D’où sont venues ces nouvelles obligations ?
Anne Ponseille : La réforme s’est faite en deux temps. La chambre criminelle de la Cour de cassation a imposé une motivation de toutes les peines correctionnelles en février 2017. Ensuite le Conseil constitutionnel a rendu une décision en mars 2018 qui a étendu cette exigence aux peines criminelles. L’influence est aussi venue de la Cour européenne des droits de l’homme et son arrêt Taxquet contre Belgique, qui a entraîné une exigence de motivation, révélateur d’un droit pénal démocratique.
La rédaction : Comment ces nouvelles obligations ont-elles été accueillies sur le terrain ?
Marc Touillier : Nous avons mené un travail comparatif, dans différentes juridictions, de tailles et de degrés différents, ce qui nous a permis de recueillir les réactions des principaux acteurs de la justice pénale. De manière générale, ils nous ont indiqué avoir été surpris de voir arriver cette exigence de motivation des peines, même si...
Anne Ponseille et Marc Touillier
Anne Ponseille est Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier
Marc Touillier est Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre