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Interview

La procureur générale de Paris s’inquiète de l’avenir de la justice financière

Au terme d’une carrière consacrée presque exclusivement au ministère public, Catherine Champrenault, première femme nommée procureure générale près la cour d’appel de Paris, a pris sa retraite le 30 juin, « avec le sentiment du devoir accompli ».
Le ressort du parquet général de Paris, le plus grand de France, couvre six départements, neuf parquets dont deux nationaux, le Parquet national financier (PNF) et le Parquet national antiterroriste (PNAT). Mme Champrenault revient sur les attaques dont la justice, notamment financière, a été la cible ces derniers mois.

le 2 juillet 2021

La rédaction : Vous avez été la première femme nommée procureur générale de Paris. Comment avez-vous vécu cette nomination ?

Catherine Champrenault : Je suis la première femme à avoir occupé ce poste de procureur général de Paris. J’ai fait une carrière plutôt en province. J’ai l’habitude de dire que je ne m’attendais pas à être nommée à Paris et que Paris ne m’attendait pas non plus. Cela a été une double surprise.

À l’époque, je crois que ce qui a été privilégié, c’est que j’étais une femme et un magistrat de terrain. Christiane Taubira voulait peut-être un peu changer le style de gouvernance et avoir à la tête du parquet général de Paris quelqu’un qui venait de juridiction de tailles bien plus modestes mais qui savait travailler en proximité.

Ce qui m’avait été dit c’est qu’au parquet général de Paris, il y avait beaucoup de talents. J’ai pu le constater et l’apprécier, mais qu’il y avait une certaine tendance à travailler chacun dans sa spécialité. Il y avait certainement un travail à entreprendre pour plus de transversalité entre les différents services. C’est pour ça que j’ai été, me semble-t-il, choisie pour ce poste.

La rédaction : Regrettez-vous le manque de représentation des femmes à des postes de responsabilité dans la magistrature ?

Catherine Champrenault : Longtemps, les fonctions de procureur, et je ne parle même pas des fonctions de procureur général, ont été exercées par des hommes parce qu’à une certaine époque l’autorité rimait avec le masculin. L’on considérait que les fonctions de procureur étaient peut-être trop rudes pour être exercées par des femmes. Cette perception a évolué parce que la magistrature s’est féminisée.

Les femmes qui étaient peut-être dans un premier temps plutôt attirées, ou affectées, aux fonctions du siège, réputées plus tranquilles, ont exercé des fonctions d’accusation. Elles ont montré qu’elles savaient requérir avec fermeté, qu’elles savaient surmonter le choc d’une scène de crime et qu’elles savaient manager. Petit à petit, les femmes se sont imposées, ont été reconnues et aujourd’hui, accèdent à des postes en responsabilité.

Ce n’est plus un obstacle aujourd’hui d’être une femme dans la magistrature pour accéder à des hautes fonctions. Et c’est très bien. Le corps judiciaire à toujours à gagner à une certaine parité. Il faut qu’il puisse représenter la société et que la société puisse se reconnaître dans les magistrats.

La rédaction : Depuis plusieurs mois, les syndicats de police ne cessent de mettre en cause l’institution judiciaire. Ne pensez-vous pas que ces critiques récurrentes sapent la confiance que le citoyen peut avoir dans la justice ?

Catherine Champrenault : (Soupir) C’est une vaste question. Vous avez raison de dire que ce sont les syndicats de police qui ont mis en cause la justice dans une formule assez choquante, le problème de la police, c’est la justice. Je pense que cette idée n’est pas partagée par l’ensemble des services de police et par les enquêteurs.

La justice est en lien étroit et quotidien avec les officiers de police judiciaire. C’est-à-dire ceux qui mènent les procédures, qui essayent de réunir les éléments de preuve. Nous avons avec eux, dans leur immense majorité, des liens de confiance. Ces enquêteurs travaillent sous le contrôle du parquet. Nous avons à faire conduire des investigations qui puissent emporter la conviction des juges. C’est un travail de collaboration. Nous savons qu’il y a parfois des évidences policières qui ne seront pas des preuves judiciaires.

Je pense que les syndicats de police ont un peu oublié cette dimension collaborative qui ne peut se faire que dans la compréhension mutuelle et qui vise un objectif commun : la lutte contre la délinquance. La police souhaiterait certainement une réponse pénale, dans certains cas, plus ferme. Ce procès en laxisme, il est systématique et excessif, même si je reconnais que parfois je souhaiterais pour les magistrats du ministère public que nous ayons plus de possibilités répressives.

Je pense que cette accusation de laxisme est à la fois un peu réductrice et un peu rapide. Les politiques doivent assumer leurs responsabilités. Il ne faut pas oublier que la justice fait avec les moyens qu’on lui donne. Et ils sont limités. Cette limite a été maintes fois dénoncée. Elle ne permet pas toujours de donner une réponse aussi forte et aussi ferme que nous le souhaiterions.

Mais il ne faut pas, non plus, paniquer les Français. La justice arrive, bien entendu, à réprimer les fais les plus graves et ceux qui font de la délinquance leur mode de vie.

Pour une délinquance moyenne, nous sommes invités par les pouvoirs publics à choisir des peines alternatives à l’emprisonnement mais qui ne sont pas aussi contenantes que l’incarcération.

La rédaction : Lors de votre installation, vous aviez annoncé que la lutte contre la délinquance économique et financière constituerait votre priorité. Six ans plus tard, quel bilan tirez-vous ?

Catherine Champrenault : La lutte contre la délinquance économique et financière a constitué pendant ces six dernières années une priorité pour le parquet général de Paris. Nous entretenons des relations étroites avec le Parquet national financier (PNF) ou les services économiques et financiers des parquets de première instance. Nous encourageons à prioriser les enquêtes préliminaires, sans en faire pour autant une doctrine systématique. Le systématisme en matière de justice n’est jamais bon.

Nous accélérons les délais d’audiencement et de recours devant la chambre de l’instruction qui a pu, à une certaine époque, être embouteillée. L’idée, c’est de pouvoir juger au plus près de la commission des faits pour avoir une répression à la hauteur des enjeux, à la hauteur des préjudices.

S’il y a des infractions qui répriment le favoritisme, la prise illégale d’intérêt, la corruption, c’est bien que le législateur les a votées. Les Français sont très attachés à l’égalité de traitement. L’époque des privilèges n’est plus tolérée. Personne n’est au-dessus des lois. Et quand je dis personne, je parle des grands groupes économiques, des responsables politiques quand ils commettent des infractions.

Nous appliquons la loi de la République et nous répondons au principe d’égalité et d’exigence d’égalité qui est au cœur des Français. Ce principe doit être au cœur d’une démocratie et de la République.

La rédaction : Les affaires Fillon et Bismuth ont-elles affaiblit le Parquet national financier ?

Catherine Champrenault : Ce sont deux affaires, montées en épingle en juin 2020, qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre. En juin 2020, les débats judiciaires du procès Fillon sont terminés, le jugement mis en délibéré. Devant la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, Éliane Houlette (l’ancienne procureur national financier), va dire, je ne sais pas pourquoi, en tous les cas, je ne perçois pas sa finalité judiciaire, qu’elle a subi des pressions dans cette affaire. Elle dira ensuite que ces pressions n’avaient rien de politique, qu’elle a ressenti une pression psychologique exercée par le parquet général.

Mais à partir du moment où elle a dit publiquement qu’elle avait subi des pressions dans une affaire politico-financière, une certaine presse et certains politiques ont récupéré l’expression pour dire « Enfin, on a compris, le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire de la procureur générale, a fait pression pour poursuivre M. Fillon et sa famille ».

Il n’y a jamais eu de pression politique mais une discussion technique entre quatre magistrats du parquet général et quatre du PNF pour discuter de l’orientation de cette affaire. C’était en février 2017, après quatre semaines d’investigations. Il y avait un contexte de bataille procédurale. La défense de M. Fillon avait envoyé plusieurs notes au PNF pour lui demander de se dessaisir avant de souhaiter l’ouverture d’une information judiciaire.

Au parquet général, nous souhaitions l’ouverture d’une information judiciaire. Éliane Houlette non.

Il y avait des contestations juridiques et de compétences juridictionnelles. En ouvrant une information judiciaire, cela donnait au mis en cause un espace pour s’expliquer et à la justice un espace aussi pour éventuellement purger les irrégularités de la procédure.

L’affaire Fillon c’est ça. L’affaire dans l’affaire, c’est de dire la procureure générale aurait donné des instructions à Mme Houlette, la procureure générale étant manœuvrée par le pouvoir politique. La vérité c’est la procureure générale qui exerce l’autorité hiérarchique sur la procureur national financier et lui dit dans un contexte de contestation massive de son action qu’il était dans les intérêts du ministère du public et dans ceux de la défense d’ouvrir une information judiciaire pour que les gens s’explique sur le fond et sur la procédure. C’est ça l’affaire Fillon !

L’affaire des fadettes, c’est tout à fait autre chose. D’abord, ce n’est pas une affaire financière. C’est une enquête ouverte pour violation du secret professionnel. Le PNF la conserve car elle est connexe à une affaire de probité mettant en cause un Premier avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, un avocat, Thierry Herzog et son client, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République.

Dans cette affaire, les enquêteurs cherchent à identifier qui a pu renseigner les trois protagonistes qu’ils étaient sur écoute. Le problème de cette affaire c’est que des fadettes d’avocats ont été exploitées ainsi que celles de magistrats. Il n’y a aucune écoute dans cette affaire. Quand je pense que Le Point titre « L’autre affaire des écoutes ! », Il n’y a pas d’écoutes. Quand je lis que cette affaire d’écoutes aurait duré six ans. Elle n’a pas duré six ans. Les fadettes sont exploitées maximum sur un mois. Et ça concerne quatre avocats. Quand on dit tout le barreau parisien a été écouté pendant six mois, c’est de la désinformation. C’est la presse politique de droite et d’extrême droite qui va reprendre ces contre-vérités et surfer sur cette confusion.

Donc, ce n’est pas une affaire d’écoutes, c’est une affaire de fadettes, de facturations détaillées de téléphone.

Les enquêteurs ne regardent que les numéros et à quoi correspondent les numéros. Ils ne font que des rapprochements.

Pourquoi cette affaire des fadettes est-elle montée en épingle ? Son périmètre, c’est un mois, quatre avocats.

Le problème c’est que la procédure va durer presque six ans. C’est cette durée qui fait que la critique est facile.

Cette durée, qui est longue, voire anormale, va être utilisée pour discréditer le PNF.

Cette enquête et ses investigations sont légales. Cette affaire a été présentée de façon fallacieuse par une certaine presse et par certains politiques. M. Ciotti (LR) va interpeller le garde des Sceaux à l’Assemblée nationale et lui demander ce qu’il compte faire contre les magistrats du PNF qui, dit-il, font n’importe quoi. Le garde des Sceaux avait lui même dit, lorsqu’il était avocat, qu’ils utilisaient des méthodes de barbouzes. On est donc dans l’outrance.

Le parquet général s’est investi dans le prolongement de l’action du PNF et des procureurs pour lutter le plus efficacement possible contre la délinquance économique et financière. Je l’assume totalement.

Ce que je voudrais dire, c’est qu’aujourd’hui, on peut être inquiet du devenir de la justice financière dans notre pays. Parce que le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire, voté sans difficulté à l’Assemblée nationale, qui, à mon sens, porte mal son nom, est en train de ruiner les méthodes qui ont fait progresser la lutte contre cette délinquance si particulière. La réduction des délais d’enquête préliminaire à deux ans ne correspond pas toujours à la temporalité de ces enquêtes en matière financière. Cela va obliger à ouvrir de nombreuses informations judiciaires. On va revenir, à mon avis, dix ans en arrière. On ne supprime pas le PNF, mais on en supprime la méthode.

Pour en revenir à ces affaires, malheureusement aujourd’hui, on a un projet de loi qui est de nature à ralentir et à complexifier la lutte contre la délinquance économique et financière. Je pense qu’il faut le dire haut et fort. Et je l’ai dit au Directeur des affaires criminelles et des grâces.

La rédaction : Vous avez fait de la lutte contre la prostitution des mineurs un axe de votre politique pénale au parquet général. Pensez-vous avoir réussi à faire bouger les lignes ?

Catherine Champrenault : Je me suis intéressée à cette problématique fin 2017 quand les procureurs de mon ressort m’ont fait remonter que ce phénomène était en augmentation très inquiétante et qu’ils ne disposaient pas de moyens d’enquête suffisants. La prostitution des mineurs concerne des jeunes de plus en plus jeunes et certains d’entre eux banalisent cette activité. Ils n’en mesurent pas les risques physiques, psychologiques. J’ai obtenu du préfet de police de Paris une répartition des compétences des affaires. La Brigade de protection des mineurs traite le proxénétisme sur les mineurs de moins de quinze ans, les services d’enquête locaux celui des mineurs de quinze ans.

Nous nous sommes rendus compte que les mineurs coopéraient peu avec les enquêteurs. Soit parce qu’ils n’avaient pas l’impression d’être victimes, soit par crainte de représailles de leurs proxénètes. Avec les parquets, nous avons désigné des avocats pour les mineurs victimes, nous avons travaillé avec les associations spécialisées. Le premier impératif, c’est la mise à l’abri de ces gamins et la mise hors d’état de nuire des proxénètes et donc nous avons privilégié la comparution immédiate.

En septembre 2020, le secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles, Adrien Taquet, m’a désignée pour présider un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de réfléchir à une meilleur prévention de la prostitution des mineurs. Nous avons remis le lundi 28 juin notre rapport.

Je dois dire que ces travaux m’ont procuré un réel bonheur professionnel. Nous avons réuni et entendu des personnes extrêmement engagées qui voulaient vraiment agir contre la prostitution des mineurs et qui ont donné envie de porter leurs attentes, leurs demandes, leurs préoccupations et leurs espoirs.

 

Propos recueilis par Pierre-Antoine Souchard

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Catherine Champrenault

Catherine Champrenault est procureure générale près la cour d'appel de Paris