Renvoi du procès de Georges Tron : une façon pour la défense de « réorganiser sa stratégie »

La rédaction : Que s’est-il dit dans le cabinet du président des assises (v. Dalloz actualité, 17 déc. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/188238) ? node/188238 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188238) ?

Vincent Ollivier : Personnellement, j’ai une interprétation divergente par rapport à celle de la défense de ce qui s’est dit dans le bureau du président des assises. Je n’ai pas eu l’impression d’un président qui aurait été mal à l’aise ou qui aurait été dans l’incapacité de mener des interrogatoires de manière pertinente. D’ailleurs, la veille de cet incident, il avait posé des questions à M^me Ettel [l’une des plaignantes, ndlr] qui ont été jugées assez musclées. Il n’avait manifestement pas de difficultés de ce point de vue-là. Enfin, je n’ai surtout pas eu la sensation – et ça, je le sais parce que je ne l’ai pas entendu – que le président incitait la défense à demander un renvoi.

Que les avocats de Georges Tron aient eu cette impression et aient souhaité demander le renvoi pour « soulager » le président, je dirais d’abord que ça les concerne et je dirais ensuite que c’est assez novateur d’entendre que le cabinet Dupond-Moretti prendrait des décisions pour « soulager » les magistrats. C’est une vraie nouveauté.

La rédaction : Selon Antoine Vey, le président Régis de Jorna vous a dit qu’il n’avait pas lu la question transmise par un assesseur, comme si ça le gênait (V. Dalloz actualité, 20 déc. 2017, propos recueillis par M. Babonneau isset(node/188274) ? node/188274 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188274). Est-ce étonnant ?

Vincent Ollivier : Non l’assesseur a posé la question. C’est à l’issue de cette question que le président, par une considération tout à fait générale, a évoqué le fait que peut-être certaines questions seraient mieux vécues si elles étaient posées par des femmes.

La rédaction : Drôle de remarque de la part d’un président d’assises, non ?

Vincent Ollivier : C’est une drôle de remarque émanant d’un président d’assises, peut-être. Mais entre une « drôle » de remarque et l’affirmation prétendue que, en tant qu’homme, il ne se sentirait pas de taille à mener ce procès, il y a une immense marge et la défense l’a franchie allègrement. Je n’ai pas entendu le président dire « je ne suis pas en mesure de tenir cette audience parce que je suis un homme et que je préférerais qu’il y ait une femme à ma place ».

La rédaction : M^e Vey affirme également avoir dit, toujours dans le bureau de Régis de Jorna devant vous et l’avocat général, « Je ne comprends pas pourquoi nous avons cette conversation dans votre cabinet, je préférerais que nous ayons cette discussion dans le cadre d’un débat public et transparent ». Est-ce qu’il l’a dit ?

Vincent Ollivier : Lorsqu’Antoine Vey a évoqué le fait qu’il allait solliciter un renvoi, il a effectivement dit quelque chose d’approchant. Mais ce qu’il faut savoir, c’est que lorsque nous allons dans ce bureau, convoqué par le président, probablement à l’initiative de la défense – je suis arrivé 5 minutes après que la demande d’entretien eut été formée –, la défense émet l’hypothèse d’un incident. Qu’est-ce qui pourrait avoir comme autre incident qu’une demande de renvoi ? Ce qui signifie que la défense de Georges Tron avait d’ores et déjà décidé de demander le renvoi pour des motifs qui lui appartiennent et qui ne sont évidemment pas ceux qu’elle a évoqués à l’audience.

À ce sujet, il y a une coïncidence quand même tout à fait curieuse, c’est que l’après-midi de ce vendredi, devait être entendue Lucile Mignon. Elle est l’ancienne bras droit du maire [Georges Tron, ndlr], qui est celle qui a exercé des pressions sur ma cliente, qui est celle qui a rédigé des attestations dont elle dit aujourd’hui qu’elles sont mensongères et qui a assisté à la collecte des attestations [de soutien à Georges Tron, ndlr] rédigées sous la dictée au sein de la mairie de Draveil. Je pense que parfois il n’est pas utile de chercher la vérité à des kilomètres : la simple coïncidence entre cette demande de renvoi et l’audition prochaine de M^me Mignon explique peut-être davantage la stratégie de la défense que l’écran de fumée qu’elle veut aujourd’hui dresser.

La rédaction : Antoine Vey dénonce également votre comportement à vous, avocats de la partie civile. Après l’entretien dans le bureau du président, vous auriez « par stratégie judiciaire », présenté la demande de la défense comme « un coup de poker désespéré » ?

Vincent Ollivier : Ce qui est exact, effectivement, c’est que la position des parties civiles, dès lors qu’elles n’ont pas du tout entendu la même chose que la défense dans le cabinet de M. de Jorna, était de considérer, et elles le considèrent encore, que la demande de renvoi du procès par Georges Tron était fondée sur la crainte que les témoins viennent torpiller sa position. Très franchement, je n’ai pas entendu dans cette conversation de cabinet, un président qui dirait « je ne suis pas en mesure de tenir cette audience ».

S’agissant de sa mise en cause sur Twitter, il nous a dit « Écoutez, moi je n’ai pas Twitter et ça ne m’atteint pas plus que cela ». Voilà. Venir dire aujourd’hui que le président aurait été terrorisé par une douzaine de tweets critiquant l’interrogatoire de ma cliente, je trouve ça quand même un peu fort de café.

La rédaction : Quel était l’intérêt de la défense de faire renvoyer le procès ?

Vincent Ollivier : L’intérêt était que ce procès ne se présentait absolument pas dans les conditions qu’elle imaginait initialement. Je vous rappelle, et Éric Dupond-Moretti l’a suffisamment soutenu pendant l’audience pour que ça ne soit plus seulement ma parole, que la défense a été fort surprise de voir que l’accusation serait soutenue dans ce dossier, que l’avocat général envisageait de requérir la condamnation de Georges Tron et de Brigitte Gruel [également jugée aux assises, ndlr].

La défense imaginait peut-être que l’avocat général allait adopter la même position que celle du parquet pendant toute l’instruction. Je pense que cela, plus la solidité et la sincérité que les jurés ont pu entrevoir chez les parties civiles, plus l’interrogatoire de Lucile Mignon qui était en mesure d’établir un système de pressions au sein de la mairie de Draveil, ont démontré à la défense que le procès ne tournait pas à son avantage. La défense a considéré qu’il était certainement plus prudent que ce procès ne se tienne pas maintenant de façon à réorganiser sa stratégie.

La rédaction : Ils gagnent un an. Sincèrement, dans un an, les choses auront changé ? C’est un pari gagnant ?

Vincent Ollivier : Ce ne sera probablement pas « sincèrement » différent du point de vue du contexte général. En revanche, la défense de Georges Tron aura pris la mesure d’un dossier où maintenant l’accusation est soutenue et où les accusations prétendument fantaisistes des plaignantes sont en réalité étayées par de nombreux éléments de preuve.

La rédaction : Il a beaucoup été question de la « foi du palais ». La défense de Georges Tron, en révélant ce qui avait été dit au sein du cabinet d’un magistrat, a-t-elle violé des propos dits sous la foi du palais ?

Vincent Ollivier : Je veux bien entendre que si un avocat général ou un président venait manifester une parfaite partialité à l’égard d’une partie, attestait de ce qu’un élément de preuve absolument indispensable aux débats ne serait pas produit – des choses extrêmement importantes –, « l’intérêt supérieur du client » obligerait l’avocat à révéler ce qui s’est dit. Je veux bien entendre que cette foi du palais, qui est un espace nécessaire de respiration entre les avocats et les magistrats, pourrait être « violée » dans de telles circonstances.

En revanche, ce que je n’admets pas, c’est l’instrumentalisation de mauvaise foi d’une conversation anodine pour faire dire au président des assises des choses qu’il n’a pas dites. Je considère que nous ne sommes plus dans la loyauté des débats, nous ne sommes plus dans le respect des principes, nous sommes dans l’instrumentalisation sans limite aucune de tout ce qui peut être utilisé pour défendre son client. Très bien, on peut défendre son client, on doit défendre son client mais on doit aussi le faire dans le respect des principes. Nous avons, en tant qu’avocat un serment qui nous oblige à exercer notre profession de manière digne et probe, avec une conscience de ce que nous sommes et ce que nous représentons. Déformer des propos me paraît inacceptable.

La rédaction : Est-ce que le président a dit à un moment donné « Je n’ai jamais dit ça, je ne l’ai même pas laissé entendre » ? Pourquoi n’a-t-il pas davantage contredit la défense si cette dernière racontait effectivement n’importe quoi ?

Vincent Ollivier : Parce qu’il a probablement été surpris ! Je vais vous dire une chose. Il y a quand même un élément qui est parfaitement étonnant et qui n’a jamais été mis en lumière. Si, comme le soutient Antoine Vey, le président leur a demandé de solliciter un renvoi, pour quelle raison ne leur a-t-il pas accordé ? Si le président se sentait si mal à l’aise qu’il en aurait appelé la défense à l’aide, pourquoi n’a-t-il pas accédé à la demande de renvoi de la défense ? Le président s’est demandé s’il n’aurait pas mieux valu que ce soit une femme qui pose certaines questions, c’est tout. C’était une considération parfaitement générale de sa part et à aucun moment, encore une fois, il n’a été question d’une éventuelle incapacité à juger cette affaire.

La rédaction : Il n’a pas accordé de renvoi la première fois mais il l’a accordé la deuxième fois… Il l’a fait malgré tout…

Vincent Ollivier : Il l’a accordé une deuxième fois sur des motifs qui objectivement étaient incontestables. La défense de M. Tron, pour obtenir ce renvoi, jouait sur du velours. Le calendrier était extrêmement serré et avec une discipline de fer, peut-être aurions-nous pu tenir les délais. Mais à partir du moment où il y avait incident sur incident et où on avait déjà pris 1 journée ½ de retard sur le programme, le président ne pouvait que constater que matériellement il était impossible de tenir l’audience.

Le matin, la demande de renvoi se basait sur la diffusion la veille d’Envoyé spécial et sur les tweets de prétendues militantes féministes dans la salle d’audience. C’était encore une hallucination, qui n’est plus auditive cette fois-ci mais visuelle, je n’ai pas vu de militantes féministes dans la salle d’audience. Peut-être que la défense a confondu les stagiaires des avocats des parties civiles avec des militantes.

L’après-midi, le président a accordé le renvoi, mais pour des motifs exclusivement matériels, tenant à l’impossibilité pure et simple de tenir l’audience dans les délais impartis.

C’est pour cela que j’ai parlé de « terrorisme judiciaire ». Le terrorisme, c’est le fait de troubler l’ordre public par l’intimidation et la terreur. C’est exactement ce qu’a fait la défense de Georges Tron en nous mettant dans une situation intenable. C’est exclusivement de la faute de la défense.

La rédaction : Qu’a pensé de tout cela votre cliente ?

Vincent Ollivier : Ma cliente était absolument traumatisée par ce qu’il se passait. À l’audience, lorsque la demande de renvoi a été formulée, elle a fait une crise de tétanie et le soir elle était manifestement en état de choc. Comme souvent les chocs, celui-ci a eu la conséquence de la conforter dans sa décision de mener la procédure jusqu’au bout et la renforcer dans sa détermination. Je crois aussi que cette audience, aussi violente qu’elle ait pu l’être, lui a permis de constater qu’elle n’avait plus peur ni de Georges Tron ni de sa défense. Elle attend désormais avec confiance et impatience la prochaine audience qui se déroulera, on l’espère, dans de meilleures conditions pour exprimer sa position et présenter enfin le fond du dossier. 

Propos recueillis par Marine Babonneau