Transports : un droit au carrefour de profondes mutations

La rédaction : Quelles sont les évolutions les plus marquantes du droit des transports ?

Philippe Delebecque : Le droit des transports a connu ces dernières années de profondes mutations. D’ordre technique d’abord, compte tenu de l’apparition de véhicules autonomes, de navires autonomes et même d’aéronefs autonomes. Qui l’aurait imaginé, ne serait-ce qu’il y a une dizaine d’années ? De caractère sociétal ensuite, dans la mesure où les exigences de la collectivité sont aujourd’hui très fortes, en termes de sécurité et, bien entendu, de protection de l’environnement. Ces demandes s’expriment évidemment, avec une grande acuité, dans le monde des transports grand consommateur de produits fossiles. Les évolutions se sont également traduites sur le plan juridique avec la publication et la diffusion d’un code des transports regroupant l’ensemble des textes régissant la matière. La législation est en l’occurrence originale, étant traversée par de très nombreuses conventions internationales, pour la plupart relativement anciennes, par de multiples dispositions européennes et, bien entendu, par une foultitude de textes nationaux de caractère tant législatif que réglementaire. L’originalité tient aussi au fait que le transport n’est pas une activité purement commerciale. Derrière elle, se dissimule une idée de service public. Toutes ces données expliquent la complexité et l’intérêt du droit des transports qui s’efforce, précisément, de répondre à ce besoin élémentaire de déplacement d’un point à un autre, mieux de mobilité, pour reprendre l’expression de l’une des dernières lois, que cela concerne des personnes, des passagers, des marchandises, des cargaisons, des colis, …

La rédaction : Quelle est, parmi toutes ces...