Urbanisme : un droit toujours plus vert

La rédaction : quelle évolution a le plus marqué le droit de l’urbanisme au cours des dernières années ?

Olivier Le Bot : Sans aucun doute, la principale évolution qu’a connu le droit de l’urbanisme au cours de la période récente tient au « verdissement » de la matière, c’est-à-dire la prise en compte croissante par celui-ci des exigences de préservation de l’environnement.

Le tournant est intervenu en 2000 avec la loi SRU. Jusqu’à ce texte, le droit de l’urbanisme encourageait l’étalement urbain et admettait assez largement le mitage. Il en résultait un grignotage de la nature par la ville, une augmentation du recours à la voiture individuelle et un coût important des infrastructures (en effet, si l’habitat est dispersé, les réseaux de distribution d’eau et d’assainissement sont plus étendus, les routes plus nombreuses et les tournées de ramassage des déchets plus grandes). La loi SRU marque un changement de cap en réorientant le droit de l’urbanisme vers de nouveaux objectifs. Elle mise tout sur un principe : celui de l’utilisation économe des sols. Pour reprendre une formule souvent employée, il s’agit de bâtir la ville sur la ville : densifier les espaces déjà urbanisés, construire dans les zones déjà équipées, renouveler les espaces urbains dégradés et, de ce fait, inutilisés.

Les réformes intervenues depuis lors se sont toutes inscrites dans la continuité de ce mouvement. Deux textes retiennent particulièrement l’attention. Le premier correspond à la loi « Grenelle II » ou « Engagement national pour l’environnement ». Adoptée en 2010, elle ajoute à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme de nouvelles priorités environnementales, impose aux SCOT et aux PLU de prendre davantage en compte ces exigences et accroît les prérogatives de l’État pour en garantir le respect. Plus près de nous, la loi Climat, adoptée en 2021, fixe un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050 et introduit dans le code de l’urbanisme les dispositions visant à l’atteindre. Trois périodes de dix ans vont se succéder jusqu’en 2050, avec une réduction progressive de l’artificialisation à chacune d’entre elles. Pour la première période (2021-2031), l’objectif est de réduire de moitié la consommation d’espace par rapport à la décennie précédente. Les documents d’urbanisme sont en train d’être modifiés pour intégrer ces exigences et les traduire concrètement dans leurs dispositions, notamment en réduisant les espaces constructibles, en renaturant les sols artificialisés et en restaurant la biodiversité et la nature en ville.

Le « verdissement » du droit de l’urbanisme est ainsi à l’œuvre. Il importe toutefois de préciser qu’il n’a pas conduit cette matière à se fondre dans le droit de l’environnement ou à devenir une composante de celui-ci. En effet, si le droit de l’urbanisme intègre de façon croissante les préoccupations environnementales, il poursuit également des finalités n’ayant aucun lien avec celles-ci.

La rédaction : quelles sont, justement, les autres finalités que poursuit le droit de l’urbanisme ?

Olivier Le Bot : Les objectifs qu’il poursuit sont énoncés à l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

Y figurent d’abord des préoccupations classiques comme la desserte par les...