Interviews

L’évolution du métier d’avocat travailliste

Afin de rendre compte de l’évolution du droit du travail et de son impact sur l’exercice professionnel de l’avocat, nous avons sollicité le témoignage d’Emmanuelle Barbara et de Rachid Brihi, tous deux avocats spécialisés en droit social depuis près de trente ans, la première du côté employeur, le second du côté salarié.

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : « faire plus et mieux »

Alors que le mois de mars est placé sous le signe de la mobilisation en faveur des droits des femmes, le groupe de réflexion Le Sens du Service public, qui réunit des agents des trois versants de la fonction publique, appelle, dans une contribution, à faire preuve de davantage de volontarisme pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les services publics. Rencontre avec Émilie Agnoux, co-fondatrice du think tank.

Code de déontologie des avocats aux conseils : entre adaptation et transparence

Pris en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, un décret n° 2023-146 du 1^er mars 2023 édicte le code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. François Molinié, président de l’ordre, revient sur sa genèse, sa préparation, son contenu et les étapes à venir.

Rapport HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs : retours sur ses recommandations

Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs. Ce rapport fait suite aux travaux d’un groupe de travail présidé par Michel Prada. Il porte sur l’étendue de l’obligation de discrétion du représentant permanent de l’administrateur personne morale d’une part, et, d’autre part, sur la situation des administrateurs personnes physiques en liens étroits avec un actionnaire personne morale. Retour sur les propositions du rapport avec Michel Prada, président du groupe de travail et Olympe Dexant-de Bailliencourt, son rapporteur.

Contrôle des investissements étrangers en France : le rôle de l’avocat

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques, avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique, entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États ont récemment réformé et renforcé leurs dispositifs de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Pascal Bine, avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP.

Action de groupe : « Notre philosophie est de renforcer l’accès au juge »

Mercredi 8 mars, l’Assemblée nationale étudiera une proposition de loi transpartisane sur les actions de groupe. Portée par les députés Laurence Vichnievsky (Modem) et Philippe Gosselin (LR), le texte vise à assouplir une procédure qui, jusqu’ici, a donné des résultats décevants. Entretien avec l’un des deux co-rapporteurs du texte, Philippe Gosselin.

« Le secret professionnel des avocats est en réalité très largement affaibli, même si la profession ne s’en rend pas encore vraiment compte »

Alors que l’organisation représentative des avocats français vient de lancer sa double feuille de route en matière de cybersécurité, voici un travail universitaire inédit sur ce thème. La thèse de droit, soutenue il y a un an par Émilie Musso, portait en effet sur le sujet du “cyber avocat” et des mutations conséquentes pour la pratique des avocats. « Si le numérique facilite l’exercice de la profession, il la fragilise également », résume l’auteure, soulignant les menaces qui peuvent peser sur les cabinets en matière de secret professionnel.

Contrôle des investissements étrangers en France : entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers

Les turbulences traversées par la mondialisation ces dernières années, les crises sanitaires et les tensions géopolitiques avec notamment l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attraction des investissements étrangers et souveraineté économique entrainant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles et sur l’évaluation et la prévention des menaces que font peser les investissements étrangers sur leur sécurité et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, les États, ont récemment reformé et renforcé leur dispositif de contrôle des investissements étrangers. En France, tout un écosystème se développe autour de la question du contrôle des investissements étrangers, au croisement de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et naturellement du droit, les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont menées avec l’aide d’acteurs très variés. Pour rendre compte de cette richesse et de cette pratique, Dalloz actualité, en partenariat avec l’ESCP Business School et la revue Fusions & Acquisitions, a souhaité donner la parole à ces acteurs. Interview de Marie-Anne Lavergne, chef du bureau « Contrôle des investissements étrangers en France » à la direction générale du Trésor, Ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Transports : un droit au carrefour de profondes mutations

À l’occasion de la sortie de la première édition du Dalloz Action Droit des transports, le professeur Philippe Delebecque, qui assure la direction de l’ouvrage, revient pour Dalloz actualité sur les grandes évolutions de la discipline au cours des dernières années.

L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.