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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« Le droit n’est pas uniquement une spéculation intellectuelle »

Jean-Denis Combrexelle quittera le 26 janvier la présidence de la section du contentieux du Conseil d’État. À cette occasion, il a accepté de revenir pour Dalloz sur les événements marquants de son mandat, dont, bien sûr, la gestion de la crise sanitaire.

« Si l’avocat en entreprise permet l’élévation du domaine du droit dans l’entreprise, je le comprends »

Michel Guichard, bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, revient sur le projet de la Chancellerie concernant l’avocat en entreprise. Si l’indépendance reste la principale question soulevée par le projet, il comprend aussi l’objectif du texte de donner plus de poids au juridique en France, notamment au sein des entreprises.

Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF

En décembre dernier, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a élu Christophe Pettiti pour prendre les rênes de l’organisme chargé de gérer les retraites des avocats. Entre problématiques liées à la crise sanitaire et inquiétudes persistantes liées au projet de réforme des retraites, le nouveau président revient sur son parcours et sur les différents sujets qui rythmeront son mandat.

Comment nos Parlements ont fait face à la crise sanitaire

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires, a publié une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, sous la direction d’Emmanuel Cartier, de Basile Ridard et de Gilles Toulemonde. Nous avons pu interroger Gilles Toulemonde. Si le Parlement français a fait face, il est moins armé que d’autres pour exercer ses missions de contrôle.

Pourquoi les filles héritent moins que leurs frères

Le projet de loi renforçant les principes républicains veut mieux protéger le droit des filles dans les successions internationales, visant implicitement le droit arabo-musulman. Mais de fortes inégalités existent dans les héritages français. Dans un ouvrage passionnant, deux sociologues ont étudié les inégalités femmes-hommes, notamment au moment de l’héritage et de la séparation. Céline Bessière et Sibylle Gollac ont répondu à nos questions.

François Molins plaide pour un fonctionnement collectif du parquet général de la Cour de cassation

François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a bien voulu répondre à nos questions sur le parquet général de la Cour de cassation.

Regard français sur le premier contentieux constitutionnel climatique en Norvège

Du 4 au 12 novembre dernier, la Cour suprême de Norvège était saisie pour la première fois d’un contentieux climatique dans l’affaire Nature and Youth Norway and Föreningen Greenpeace Norden v. Ministry of Petroleum and Energy. Pour comprendre les enjeux de cette affaire, et ses similitudes avec les contentieux climatiques français, nous avons interrogé Antoine Le Dylio, avocat au barreau de Paris et ingénieur en environnement.

« Le parquet européen a mis la France en face de sa singularité pénale »

Aujourd’hui débute à l’Assemblée l’étude en séance du projet de loi sur le parquet européen. Nous avons interrogé la rapporteure Naïma Moutchou sur le texte et ses évolutions probables : CJIP, extraterritorialité, secret de l’avocat, enquêtes préliminaires, recours sur les conditions de détention…

« Nous ne sommes pas des contrôleurs internes des partis politiques »

Le contrôle des comptes de campagne fait l’objet de polémiques récurrentes. Dalloz actualité s’est entretenu avec Jean-Philippe Vachia, le nouveau président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Une commission lancée dans un ambitieux projet de dématérialisation et qui va devoir faire face à une longue séquence électorale.

L’amendement relatif à la procédure de qualification

Arnaud Martinon a répondu à nos questions le 10 novembre 2020 sur l’amendement relatif à la procédure de qualification adopté dans la nuit du 28 octobre 2020.