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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs »

Le pôle social est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce nouveau service regroupe dans 116 tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale (v. Dalloz actualité, 3 juin 2019, art. T. Coustet). La direction des services judiciaires s’explique sur sa mise en place.

Gilets jaunes : « c’est en comparution immédiate qu’on est le plus mal jugé »

Depuis le 17 novembre, 2 000 manifestants identifiés « gilets jaunes » ont été jugés en comparution immédiate. Me Antoine Moizan a assuré la défense de plusieurs d’entre eux devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’exprime sur la sévérité des peines prononcées contre ces prévenus.

Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans »

Le 28 mars 2019, Me Dominique Inchauspé est intervenu dans un colloque portant sur L’agonie du juge d’instruction, organisé par le barreau de Paris. Il est revenu pour Dalloz actualité afin de parler de la procédure accusatoire. 

« Il faut supprimer les corps et le pantouflage »

Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), politologue, sociologue, Luc Rouban est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de la sphère publique. Il a accepté de répondre aux questions de Dalloz actualité pour mettre en perspective le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Habitat indigne à Marseille : les origines du mal

Après l’effondrement dramatique de plusieurs immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, dans lequel plusieurs habitants ont perdu la vie, l’heure est aux interrogations. Éric Baudet Claudeville, gérant de Territoires & Habitat, qui est intervenu dans les précédentes opérations d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD / 2010-2014) et qui est également partie prenante dans les opérations en cours nous aide à y voir plus clair.

Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »

La rédaction : Le vote solennel du projet de loi justice a eu lieu le 23 janvier dernier à l’Assemblée. Êtes-vous satisfait du travail que vous avez réalisé ?

« Pour aménager une peine ab initio, il faut muscler les enquêtes pré-sentencielles »

Vice-présidente correctionnelle au tribunal de grande instance de Versailles, Angélique Heidsieck a été JAP dans une vie antérieure. Elle a donc une vision intéressante des aménagements de peine ab initio (prononcés directement au cours de l’audience de jugement) qu’entend favoriser le projet de loi Justice.

Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, pour les avocats également. Des questions demeurent. Interview de Maryvonne Le Brignonen, à la tête de la mission Prélèvement à la source au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »

Après vingt-quatre mois, le chantier de codification du droit de la commande publique touche à sa fin. L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre. Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a accepté de nous en dire plus sur ce texte, longtemps attendu des praticiens de la commande publique.

Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe »

Le rapport annexé (1.2.7) au projet de loi justice 2018-2022 prévoit que « la mise à disposition des décisions de justice sera confiée aux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire ». À la veille de l’adoption du texte, le magistrat Bruno Pireyre, en charge du service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation, en dit plus sur ce déploiement.