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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

L’industrie du cinéma depuis le déconfinement : flash-back et perspectives

Pour aider le cinéma à faire face aux conséquences durables de la crise sanitaire, la ministre de la Culture a présenté, le 23 septembre, un « plan de relance et de modernisation inédit » (https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Un-plan-de-rela...). Dans ce contexte, comment envisager l’avenir de l’industrie cinématographique ? Me Franck Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, revient sur les enjeux auxquels ce secteur est confronté, en France et Outre-atlantique et sur les perspectives économiques et réglementaires envisagées.

Autopsie, ITT : dans la boîte noire des expertises

De l’ITT aux autopsies, les expertises médicales sont déterminantes pour la justice. Romain Juston Morival, maître de conférences en sociologie, s’est penché sur leur confection et leur usage, tant du côté médical que judiciaire. Son livre Médecins légistes. Une enquête sociologique (Presses de Sciences Po, 2020) permet d’expliquer la grande variabilité des pratiques en matière d’expertise.

« Faire pression pour que, partout dans le monde, les conditions de détention s’améliorent »

L’association Prison Insider a annoncé la création d’un indice mondial des conditions de détention. Avec sa directrice, Florence Laufer, nous avons fait le point sur l’avancement de ce projet bigrement intéressant, mais absolument titanesque.

Fraude fiscale : « organiser un partenariat entre l’administration et la justice »

Près de deux ans après la loi Fraude, les députés Émilie Cariou et Éric Diard, à l’initiative de la mission d’information qui avait permis la levée du verrou de Bercy, ont publié un rapport d’application. Dalloz actualité a souhaité interroger Émilie Cariou, rapporteure de la loi fraude.

« L’évaluation n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques publiques »

L’évaluation des politiques publiques est le thème de l’étude annuelle 2020 du Conseil d’État. Un sujet qui peut sembler rebattu mais sur lequel le Palais-Royal apporte un regard renouvelé par les nouveaux outils et les nouveaux enjeux de la question.

Statut du parquet : « élargir la question à la problématique plus générale des rapports entre un ministre et un procureur »

À la suite de la polémique née des déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier Éliane Houlette concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position sur le statut du parquet en France. Interview de son président, Xavier Ronsin. 

« Jamais il ne me serait venu à l’idée de me faire communiquer des fadettes d’avocats »

Il fut la figure emblématique du juge d’instruction financier. Renaud Van Ruymbeke a instruit de nombreuses affaires financières mettant en cause des responsables politiques, le financement occulte du PS, du PR, s’est heurté au secret défense dans les affaires des Frégates de Taïwan, un contrat d’armement sur fonds de rétrocommissions, Cleastream, Kerviel, Balkany… Il a pris sa retraite à l’été 2019.

« Dans un monde idéal, on devrait tout juger comme on juge devant la cour d’assises »

La cour criminelle est une juridiction expérimentale qui, depuis septembre 2019 et pour trois ans, juge en première instance les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion. Aux sept juridictions volontaires pour l’expérimentation, deux se sont ajoutées rapidement, puis, en réaction aux difficultés croissantes de la justice résultant de la crise sanitaire, le nombre de juridictions tests est passé à trente. Pour Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, cette juridiction va nuire à la qualité de la justice criminelle. Entretien.

Coronavirus et cinéma : scénario trouble

Salles fermées au public, sorties de film décalées, festivals annulés, le virus covid-19 a plongé le cinéma français dans la pénombre. Me Frank Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, explique les conséquences de la crise sanitaire pour l’industrie cinématographique et les nouveaux enjeux qui se dessinent.

Coronavirus : retour sur un état d’urgence parlementaire

Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, revient sur les travaux des députés dans cette crise aux nombreux impacts sur le monde judiciaire.