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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Dominique Inchauspé : « le parquet va se sédimenter en juge d’instruction dans quinze ou vingt ans »

Le 28 mars 2019, Me Dominique Inchauspé est intervenu dans un colloque portant sur L’agonie du juge d’instruction, organisé par le barreau de Paris. Il est revenu pour Dalloz actualité afin de parler de la procédure accusatoire. 

« Il faut supprimer les corps et le pantouflage »

Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), politologue, sociologue, Luc Rouban est reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes de la sphère publique. Il a accepté de répondre aux questions de Dalloz actualité pour mettre en perspective le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Habitat indigne à Marseille : les origines du mal

Après l’effondrement dramatique de plusieurs immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, dans lequel plusieurs habitants ont perdu la vie, l’heure est aux interrogations. Éric Baudet Claudeville, gérant de Territoires & Habitat, qui est intervenu dans les précédentes opérations d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD / 2010-2014) et qui est également partie prenante dans les opérations en cours nous aide à y voir plus clair.

Ugo Bernalicis : « La ministre a une vision technocratique et boutiquière de la justice »

La rédaction : Le vote solennel du projet de loi justice a eu lieu le 23 janvier dernier à l’Assemblée. Êtes-vous satisfait du travail que vous avez réalisé ?

« Pour aménager une peine ab initio, il faut muscler les enquêtes pré-sentencielles »

Vice-présidente correctionnelle au tribunal de grande instance de Versailles, Angélique Heidsieck a été JAP dans une vie antérieure. Elle a donc une vision intéressante des aménagements de peine ab initio (prononcés directement au cours de l’audience de jugement) qu’entend favoriser le projet de loi Justice.

Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019, pour les avocats également. Des questions demeurent. Interview de Maryvonne Le Brignonen, à la tête de la mission Prélèvement à la source au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »

Après vingt-quatre mois, le chantier de codification du droit de la commande publique touche à sa fin. L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre. Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a accepté de nous en dire plus sur ce texte, longtemps attendu des praticiens de la commande publique.

Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe »

Le rapport annexé (1.2.7) au projet de loi justice 2018-2022 prévoit que « la mise à disposition des décisions de justice sera confiée aux cours suprêmes de l’ordre administratif et judiciaire ». À la veille de l’adoption du texte, le magistrat Bruno Pireyre, en charge du service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation, en dit plus sur ce déploiement.

« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme »

À quelques jours de l’examen du projet de loi de programmation de la justice et alors qu’avocats, magistrats et greffiers manifestent en France, entretien avec la garde des Sceaux.

L’accès aux parties communes par les huissiers

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), qui a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 3 octobre et qui est entérinée par le Sénat le 16, prévoit notamment que les huissiers de justice ont accès aux boîtes aux lettres particulières selon les mêmes modalités que les agents chargés de la distribution au domicile agissant pour le compte des opérateurs postaux. Quant aux conditions d’accès aux parties communes au-delà des boîtes aux lettres, elles vont enfin être précisées par un décret en Conseil d’État.

Me Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), nous explique l’enjeu et la portée de ces nouvelles dispositions.