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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

[PODCAST] Enquête interne, épisode 1 avec Emmanuel Daoud qui revient sur le programme de conformité

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.

[PODCAST] Faire justice dans les sociétés multiculturelles

Les cahiers de la justice, revue trimestrielle de l’École nationale de la magistrature publiée aux éditions Dalloz, consacre le dossier de son dernier numéro à la question « Faire justice dans les sociétés multiculturelles ».

Un nouvel office du juge judiciaire : assurer la dignité des conditions de détention

La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention adoptée le 30 mars dernier en un temps record et à l’unanimité sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, apporte de manière consensuelle une réponse à la décision du Conseil constitutionnel du 1er octobre 2020 déclarant l’article 144-1, alinéa 2, du code de procédure pénale non conforme à la Constitution ainsi que pour partie aux recommandations de la Cour européenne des droits de l’homme issues de l’arrêt JMB rendu le 30 janvier 2020.

Le régime de ce recours novateur destiné à faire cesser l’indignité des conditions de détention s’inspire de la dernière jurisprudence de la Cour de cassation tout en l’élargissant aux personnes condamnées.

S’agissant de la garantie d’une liberté fondamentale, la célérité devra l’emporter. Ainsi, la procédure retenue est essentiellement écrite et se déroule en trois étapes enfermées dans des délais contraints. Bien que les autorités demeurent peu enclines à la mise en place d’une régulation carcérale, ce nouvel office du juge judiciaire dans un domaine jusque-là réservé au seul juge administratif en constitue incontestablement un embryon.

Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris

Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends. Cette nouvelle réflexion, menée en collaboration avec l’université, entend présenter au ministère de la Justice un état des lieux de la médiation et de la conciliation, quelques propositions de réformes, ainsi que plusieurs recommandations. Entretien avec Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’Université du Mans, qui a piloté le groupe de travail.

« Certains magistrats ont une méconnaissance totale de ce que représente la fonction de chef de juridiction »

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport sur l’attractivité des postes de premier président de cour d’appel et de président de tribunal judiciaire, qui contient vingt-cinq propositions afin de rendre plus visibles ces fonctions en mal de candidats. Le point avec les membres du CSM Régis Vanhasbrouck et Georges Bergougnous, respectivement premier président de la cour d’appel de Lyon et ancien directeur du service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, et Catherine Grosjean, présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

L’extension du principe de neutralité religieuse chez les avocats ?

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par la mission Droit et Justice, une équipe a mené une recherche sur la laïcité dans la justice. Le rapport, très complet, a été publié fin 2020. Nous avons interrogé Christine Pauti, maître de conférences en droit public à l’Université Paris I, qui a dirigé la recherche, sous l’angle particulier du rapport qu’entretiennent les avocats avec la laïcité.

Les dysfonctionnements majeurs de l’amende proportionnelle

Il ressort d’une double étude parue dans le numéro de février de l’AJ pénal que le mécanisme de l’amende proportionnelle – de plus en plus fréquent en droit pénal – est mal encadré par le législateur et mal appréhendé notamment par les autorités de poursuite. Selon les auteurs (Christophe Ingrain, Rémi Lorrain et Maxim Voss), il est urgent d’avoir une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme gravement préjudiciable aux justiciables. Nous avons interrogé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats au sein du département « pénal des affaires » du cabinet Darrois, qui ont bien voulu nous éclairer à ce sujet.

Réforme constitutionnelle : elle peut « constituer un changement de notre droit fondamental »

Selon Christian Huglo, associé fondateur du cabinet Huglo-Lepage – spécialiste en droit de l’environnement et en droit public –, l’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique à l’article premier de la Constitution française n’aura de sens que si sa rédaction maintient une obligation de résultat pour l’État. Il revient sur l’importance de la sémantique en droit constitutionnel.

Nouvelles recommandations de l’AFA : « Nous nous sommes clairement dévoilés »

Charles Duchaine, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), nous détaille les nouveautés intégrées par l’Agence dans ses recommandations publiées le 12 janvier 2021. Il aborde sans détour plusieurs sujets : la valeur juridique du texte, son scope, la nouvelle présomption de conformité, la cartographie des risques ou encore l’esprit de la loi Sapin II. 

Réforme du divorce : s’adapter et adopter les bons outils

Rencontre avec Me Caroline Lefèvre-Le Bihan, avocate au barreau de Toulouse. À l’occasion de la complète mise à jour des formulaires Dalloz relatifs au divorce dont elle est l’auteure, elle revient sur les changements entraînés par la réforme du divorce, les avancés en matière d’accès à la justice, ainsi que les enjeux pour la profession d’avocat.