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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Quelles perspectives pour la liberté de la presse ? Entretien avec le professeur Evan Raschel

À l’occasion de la première édition de son ouvrage Droit de la presse publié aux éditions Dalloz, dans la prestigieuse collection des « Précis », Evan Raschel, professeur à l’École de droit de l’Université Clermont Auvergne revient sur les valeurs essentielles portées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les évolutions du droit de la presse et les perspectives inquiétantes qui se dessinent concernant la liberté d’expression.

Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 2)

Les turbulences d’ordre géopolitique, sanitaire et économique qui ont secoué le monde ces dernières années ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attractivité des investissements étrangers et souveraineté économique, entraînant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles, ainsi que dans l’évaluation et la prévention des menaces que font peser ces investissements sur leur sécurité nationale et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, de nombreux États réforment et renforcent leurs mécanismes de contrôle des investissements étrangers. En France, un écosystème dynamique s’est progressivement structuré autour de cette problématique, à la croisée de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et du droit. Les investissements internationaux, les transactions transfrontalières et les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont désormais encadrés par une diversité croissante d’acteurs institutionnels et privés, dans une logique de dialogue renforcé avec l’État. Dans ce contexte, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), rattaché à la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, joue un rôle central. Chargé de la protection des intérêts économiques fondamentaux de la Nation, le SISSE coordonne les politiques publiques de sécurité économique, en particulier en matière de contrôle des investissements étrangers, de sauvegarde des actifs stratégiques et de lutte contre les ingérences économiques. Pour rendre compte de la richesse de ces pratiques et de l’évolution du contrôle des investissements étrangers en France, Dalloz actualité, en partenariat avec FDI Control, donne la parole aux acteurs clés de ce dispositif. L’entretien avec Joffrey Célestin-Urbain, chef du SISSE de 2018 à 2025, permet de dresser un bilan approfondi, analytique et de référence de sept années marquées par des transformations majeures de la politique française en matière de sécurité économique, ainsi que des instruments juridiques déployés à son service.

Au cœur de la sécurité économique : contrôle des investissements étrangers, protection des actifs stratégiques et lutte contre les ingérences économiques (Partie 1)

Les turbulences d’ordre géopolitique, sanitaire et économique qui ont secoué le monde ces dernières années ont conduit les États à repenser l’équilibre entre attractivité des investissements étrangers et souveraineté économique, entraînant parfois des modifications brutales et structurelles dans l’accompagnement des investissements étrangers dans les secteurs sensibles, ainsi que dans l’évaluation et la prévention des menaces que font peser ces investissements sur leur sécurité nationale et leur ordre public. De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, de nombreux États réforment et renforcent leurs mécanismes de contrôle des investissements étrangers. En France, un écosystème dynamique s’est progressivement structuré autour de cette problématique, à la croisée de la politique, de la géopolitique, de l’économie, de la finance, de la stratégie et du droit. Les investissements internationaux, les transactions transfrontalières et les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont désormais encadrés par une diversité croissante d’acteurs institutionnels et privés, dans une logique de dialogue renforcé avec l’État. Dans ce contexte, le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), rattaché à la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, joue un rôle central. Chargé de la protection des intérêts économiques fondamentaux de la Nation, le SISSE coordonne les politiques publiques de sécurité économique, en particulier en matière de contrôle des investissements étrangers, de sauvegarde des actifs stratégiques et de lutte contre les ingérences économiques. Pour rendre compte de la richesse de ces pratiques et de l’évolution du contrôle des investissements étrangers en France, Dalloz actualité, en partenariat avec FDI Control, donne la parole aux acteurs clés de ce dispositif. L’entretien avec Joffrey Célestin-Urbain, chef du SISSE de 2018 à 2025, permet de dresser un bilan approfondi, analytique et de référence de sept années marquées par des transformations majeures de la politique française en matière de sécurité économique, ainsi que des instruments juridiques déployés à son service.

Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements

À l’occasion de la sortie de la deuxième édition du Dalloz Action, Droit de l’urbanisme, Olivier Le Bot revient sur les dernières évolutions de la matière.

« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »

Alors qu’un Parquet national contre la criminalité organisée doit voir le jour en 2026, il n’est pas encore prévu d’y inclure le traitement des infractions pénales environnementales, pourtant liées à la criminalité organisée. Jean-Philippe Rivaud, le président de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), assure qu’il y a là matière à enquêter. Son organisation œuvre à sensibiliser davantage sur ces questions aux enjeux croissants.

Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?

Quelles sont les principales failles du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de la criminalité organisée et comment remédier à ces faiblesses ? Les réponses de Chantal Cutajar, maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directrice du Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO).

« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »

Alors que le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, nous avons interrogé Rémi Lorrain et Maxim Voss, avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve sur l’actualité relative aux relaxes prononcées en matière de droit pénal des affaires. Décryptage.

Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »

Au-delà de la création d’une sanction pénale spécifique, Jean-Michel Marmayou, professeur de droit à Aix-Marseille Université, pointe les lacunes du cadre actuel et les limites de la seule réponse législative.

Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques

Maître de conférences, chercheur au Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel de l’Université Paris-Saclay, et auteur de l’ouvrage « Le droit du numérique : une approche par les risques » publié au éditions Dalloz, Arnaud Latil revient pour Dalloz actualité sur les enjeux autour règlement sur la cyber-résilience, texte majeur de l’arsenal européen pour renforcer la cybersécurité.

Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats

Entretien avec Jean-Marc Gollier, avocat au Barreau de Bruxelles et président de la Commission environnement et changement climatique du Conseil des barreaux européens.