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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Le droit de l’urbanisme tiraillé entre préservation de l’environnement et construction de logements

À l’occasion de la sortie de la deuxième édition du Dalloz Action, Droit de l’urbanisme, Olivier Le Bot revient sur les dernières évolutions de la matière.

« En France, les infractions contre l’environnement sont très peu poursuivies alors qu’elles sont la première source de financement des réseaux de combat armés »

Alors qu’un Parquet national contre la criminalité organisée doit voir le jour en 2026, il n’est pas encore prévu d’y inclure le traitement des infractions pénales environnementales, pourtant liées à la criminalité organisée. Jean-Philippe Rivaud, le président de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE), assure qu’il y a là matière à enquêter. Son organisation œuvre à sensibiliser davantage sur ces questions aux enjeux croissants.

Comment améliorer le dispositif européen de lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée ?

Quelles sont les principales failles du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de la criminalité organisée et comment remédier à ces faiblesses ? Les réponses de Chantal Cutajar, maître de conférences à l’Université de Strasbourg et directrice du Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée (GRASCO).

« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »

Alors que le PNF a publié son rapport annuel 2024 la semaine dernière au sein duquel il est précisé « un taux de relaxe de 39 % » pour l’année 2024, nous avons interrogé Rémi Lorrain et Maxim Voss, avocats en droit pénal des affaires au sein du cabinet Maisonneuve sur l’actualité relative aux relaxes prononcées en matière de droit pénal des affaires. Décryptage.

Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »

Au-delà de la création d’une sanction pénale spécifique, Jean-Michel Marmayou, professeur de droit à Aix-Marseille Université, pointe les lacunes du cadre actuel et les limites de la seule réponse législative.

Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques

Maître de conférences, chercheur au Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel de l’Université Paris-Saclay, et auteur de l’ouvrage « Le droit du numérique : une approche par les risques » publié au éditions Dalloz, Arnaud Latil revient pour Dalloz actualité sur les enjeux autour règlement sur la cyber-résilience, texte majeur de l’arsenal européen pour renforcer la cybersécurité.

Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats

Entretien avec Jean-Marc Gollier, avocat au Barreau de Bruxelles et président de la Commission environnement et changement climatique du Conseil des barreaux européens.

Le Tribunal de commerce de Paris explore plusieurs pistes de réforme de son organisation

Élu président du Tribunal de commerce de Paris en novembre 2023, Patrick Sayer a pris ses fonctions en janvier 2024. Il répond aux questions de Dalloz actualité sur les projets et les réflexions en cours pour améliorer l’organisation du tribunal.

« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. Les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, professeur associé à l’Université Paris-Saclay, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables,… qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

Premier bilan très positif pour la Juridiction unifiée du brevet

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a été officiellement lancée le 1er juin 2023. Retour sur cette première année d’activité avec les magistrates Camille Lignières, juge et présidente de la division locale de Paris du Tribunal de première instance, et Élise Mellier, cheffe de cabinet de la présidente du Tribunal de première instance, Florence Butin.