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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Droit international privé : réfléchir à son traitement par la Cour de cassation dans un monde globalisé

Le premier président de la Cour de cassation a confié à un comité d’étude, composé de conseillers de diverses chambres de la Cour et piloté par le service de la documentation, des études et du rapport, une réflexion sur le traitement du droit international privé par la Cour de cassation. Le comité a rendu son rapport qui porte sur la manière dont la Cour pourrait optimiser le traitement de ces questions internationales. Entretien avec Céline Marilly, conseillère référendaire, adjointe à la directrice du service de documentation et du rapport de la Cour de cassation, cheffe du pôle « Études et recherches ».

« Une longue et belle aventure » - Entretien avec Maître Olivier Fille-Lambie

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations, et les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, etc., qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

Le logement, autrement

Dans son essai intitulé Halte à la spéculation sur nos logements : les solutions pour revenir habiter les villes (éd. Rue de l’échiquier, 2024), Isabelle Rey-Lefebvre qui, pendant plus de deux décennies, a été chef des rubriques Logement et Exclusion au Monde, embarque le lecteur dans une réflexion copernicienne sur la notion de « logement ». Un modèle non spéculatif existe et il est déjà à l’œuvre non loin de chez nous !

« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »

Après une nouvelle année record – 1,4 milliard d’euros de saisies, en hausse de 87 % – Vanessa Perrée, la directrice générale de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) fait le point sur les tendances et les perspectives de l’établissement public. 

Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »

Le 18 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, et à l’unanimité, la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille aux termes d’une procédure accélérée. Le texte, qui entend mieux encadrer les conséquences d’une séparation au sein d’un couple en cas de violences conjugales, prévoit en particulier de priver automatiquement l’époux reconnu coupable de meurtre sur conjoint du bénéfice des avantages matrimoniaux insérés dans le contrat de mariage. Alors que le Sénat doit prochainement examiner la proposition de loi, entretien avec Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse Capitole, sur les enjeux de ce texte nécessaire et les pistes possibles de son amélioration.

Procureur de la République : un « chef d’orchestre » au service de la Justice - Entretien avec Jessica Vonderscher

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations, et les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, etc., qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

Contrôle de l’âge des internautes : une « tension entre l’enjeu de protection des mineurs et la protection de la vie privée »

Pour empêcher l’accès des mineurs aux contenus pornographiques et aux jeux d’argent, les pouvoirs publics veulent renforcer les dispositions autour du contrôle de l’âge des internautes. Un casse-tête pour les législateurs du monde entier. Interview de Jessica Galissaire, responsable des études du think-tank Renaissance numérique.

Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice

Depuis le 22 décembre 2023, les jugements rendus en matière civile par plusieurs tribunaux judiciaires sont diffusés en open data sur le site de la Cour de cassation. Retour sur cette nouvelle étape décisive de l’open data des décisions de justice sur Judilibre, et les prochaines avancées à venir avec Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du service de documentation, des études et du rapport.

Les armes juridiques déployées par la Russie pour contrer les sanctions économiques

Contre-sanctions, parades juridiques, entraide pénale suspendue… Ancien magistrat de liaison français à Moscou jusqu’en mai 2022 – date à laquelle il a dû quitter la Russie avec une trentaine de diplomates et personnels affectés à l’ambassade de France –, Benjamin Danlos a répondu à nos questions sur l’impact de la guerre et les stratégies juridiques et judiciaires mises en œuvre par la Fédération de Russie pour contrer les mesures restrictives adoptées à son encontre

« Il n’y a pas de matière plus globale que la technologie » - Entretien avec Maître Mahasti Razavi

Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. De même, les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, co-pilote du Comité stratégique avocats Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables, … qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.