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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Réforme de l’accès initial à la profession : les craintes d’un directeur d’IEJ

Disparitions des petits Instituts d’études judiciaires (IEJ), pression psychologique trop importante sur les candidats au CRFPA, suspicion de mise en place de numerus clausus déguisé… Pierre Crocq, directeur de l’IEJ de Paris II, liste les risques découlant des propositions du conseil de l’Ordre de Paris.

« Les fonctionnaires ont besoin de sens et de perspectives »

Dans son rapport sur l’avenir de la fonction publique, Bernard Pêcheur ne propose pas de révolutionner le système mais présente d’importantes innovations, comme la création de cadres communs à deux ou trois fonctions publiques.

La parité et le paritarisme au sein du Tribunal des conflits sont « absolument essentiels »

Jean-Louis Gallet, président du groupe de travail sur la réforme du Tribunal des conflits, revient sur les options proposées par le rapport issu de ses travaux.

Les espoirs déçus des directeurs généraux des services des collectivités

Le 73e congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), mi-octobre, a été marqué par la déception autour de la réforme territoriale et la revendication d’un statut légal pour leur fonction.

Des pistes pour sécuriser les contrats d’affaires

Selon Nicolas Genty, avocat associé chez Fidal, certaines clauses sont souvent trop peu travaillées. Il conseille de ne pas repousser, dans le cadre de la négociation, l’examen des clauses les plus délicates.

Procédure participative : ce qui marche, ce qui coince

Si les avocats ne se sont pas approprié totalement cette nouvelle procédure, la formation progresse selon Natalie Fricero, ancienne membre de la commission Guinchard à l’origine de la proposition de loi sur la procédure participative. Quels sont les clients particulièrement intéressés ? Quelles sont les réticences ?

Adoption du projet de loi ALUR par l’Assemblée nationale : entretien avec Cécile Duflot

La ministre de l’égalité des territoires et du logement fait le point sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Le droit souple : quelle efficacité, quelle légitimité, quelle normativité ?

Dans son étude annuelle 2013 consacrée au « droit souple », le Conseil d’État renouvelle la réflexion sur la « soft law ». A cette occasion, Jacky Richard, rapporteur général et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint ont répondu aux questions de la rédaction.

Retraites : « Les avocats ne se laissent rien imposer »

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit le pilotage des caisses de retraites des professionnels libéraux par l’Etat. La caisse nationale des barreaux français (CNBF) est cependant exclue du périmètre du texte, car les avocats, qui se sont concertés sur la nécessité d’une réforme de leur système de retraite, ont négocié avec les pouvoirs publics les conditions de celle-ci. Interview de Pierre-Jacques Castanet, l’avocat parisien qui préside la CNBF depuis le 1er janvier 2013.

Droit d’asile : l’OFPRA devrait s’ouvrir aux avocats

Pour s’adapter au droit européen, la France risque de devoir permettre aux avocats d’assister les demandeurs d’asile lors de l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Outre les avancées pour le justiciable, Pascale Taelman, avocate spécialisée en droit des étrangers, évoque les opportunités pour la profession.