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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Adoption du projet de loi ALUR par l’Assemblée nationale : entretien avec Cécile Duflot

La ministre de l’égalité des territoires et du logement fait le point sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 septembre 2013.

Le droit souple : quelle efficacité, quelle légitimité, quelle normativité ?

Dans son étude annuelle 2013 consacrée au « droit souple », le Conseil d’État renouvelle la réflexion sur la « soft law ». A cette occasion, Jacky Richard, rapporteur général et Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint ont répondu aux questions de la rédaction.

Retraites : « Les avocats ne se laissent rien imposer »

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit le pilotage des caisses de retraites des professionnels libéraux par l’Etat. La caisse nationale des barreaux français (CNBF) est cependant exclue du périmètre du texte, car les avocats, qui se sont concertés sur la nécessité d’une réforme de leur système de retraite, ont négocié avec les pouvoirs publics les conditions de celle-ci. Interview de Pierre-Jacques Castanet, l’avocat parisien qui préside la CNBF depuis le 1er janvier 2013.

Droit d’asile : l’OFPRA devrait s’ouvrir aux avocats

Pour s’adapter au droit européen, la France risque de devoir permettre aux avocats d’assister les demandeurs d’asile lors de l’entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Outre les avancées pour le justiciable, Pascale Taelman, avocate spécialisée en droit des étrangers, évoque les opportunités pour la profession.

« Je dois parler pour tous les avocats »

Jean-Marie Burguburu est le nouveau président du Conseil national des barreaux, élu le 6 septembre à la suite de la démission de Christian Charrière-Bournazel. Une arrivée qui a lieu dans un contexte politique - aussi bien vis-à-vis des pouvoirs publics que des instances professionnelles - quelque peu compliqué. Interview.

Bail commercial : le casse-tête des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse

Face à une jurisprudence divisée sur la question de la licéité ou non des clauses d’indexation ne jouant qu’à la hausse, est-il prudent d’y recourir ? Existe-t-il des solutions alternatives ? Les réponses d’Ivan Pasternatzky, consultant/formateur en immobilier.

Loi Duflot II : le point de vue des consommateurs

Après avoir recueilli l’analyse des professionnels de l’immobilier (V. l’interview de M. François Davy, président du groupe FONCIA, Dalloz actualité, 11 juill. 2013161000), la parole est donnée aux consommateurs, qui s’expriment par la voix de M. David Rodrigues, du service juridique de l’association Consommation du logement et du cadre de vie (CLCV).

Loi Duflot II : ce qu’en pensent les professionnels de l’immobilier

Rémunération des intermédiaires, compte séparé, nouvelles règles de fixation du loyer, … les motifs d’inquiétude concernant le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové sont nombreux. M. François Davy, président du Groupe Foncia, nous livre son analyse.

« Même s’il est critiquable, le projet de loi sur l’action de groupe est une avancée »

Jean-Jacques Gandini a été élu président du Syndicat des avocats de France (SAF) en novembre dernier. Spécialisé en droit de la consommation, il revient sur le projet de loi du gouvernement relatif à l’action de groupe, actuellement en cours d’adoption devant l’Assemblée nationale.

Action de groupe : l’exclusion de l’avocat passerait-elle le cap du Conseil constitutionnel ?

La discussion du projet de loi sur la consommation va démarrer lundi 24 juin 2013 devant l’Assemblée nationale. Et pour l’heure aucun amendement ne mettant fin à l’exclusion des avocats de l’initiative de l’action de groupe n’a été déposé. Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé, évoque les difficultés qu’engendrerait une telle exclusion et les problèmes qui se poseraient au regard du droit constitutionnel et conventionnel.