Interviews

Enquête interne est un podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Tous les mois, la rédaction propose une immersion dans le quotidien des professionnels de la compliance. Nos journalistes rencontrent des experts qui racontent comment ils pratiquent ce sujet souvent perçu comme théorique… Ce podcast dévoile les retours d’expériences, les anecdotes, les réussites et les galères de ceux qui vivent la compliance pour en comprendre les rouages.

La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention adoptée le 30 mars dernier en un temps record et à l’unanimité sur la base d’une proposition de loi sénatoriale, apporte de manière consensuelle une réponse à la décision du Conseil constitutionnel du 1^er octobre 2020 déclarant l’article 144-1, alinéa 2, du code de procédure pénale non conforme à la Constitution ainsi que pour partie aux recommandations de la Cour européenne des droits de l’homme issues de l’arrêt JMB rendu le 30 janvier 2020.

Le régime de ce recours novateur destiné à faire cesser l’indignité des conditions de détention s’inspire de la dernière jurisprudence de la Cour de cassation tout en l’élargissant aux personnes condamnées.

S’agissant de la garantie d’une liberté fondamentale, la célérité devra l’emporter. Ainsi, la procédure retenue est essentiellement écrite et se déroule en trois étapes enfermées dans des délais contraints. Bien que les autorités demeurent peu enclines à la mise en place d’une régulation carcérale, ce nouvel office du juge judiciaire dans un domaine jusque-là réservé au seul juge administratif en constitue incontestablement un embryon.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public son rapport sur l’attractivité des postes de premier président de cour d’appel et de président de tribunal judiciaire, qui contient vingt-cinq propositions afin de rendre plus visibles ces fonctions en mal de candidats. Le point avec les membres du CSM Régis Vanhasbrouck et Georges Bergougnous, respectivement premier président de la cour d’appel de Lyon et ancien directeur du service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale, et Catherine Grosjean, présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Il ressort d’une double étude parue dans le numéro de février de l’AJ pénal que le mécanisme de l’amende proportionnelle – de plus en plus fréquent en droit pénal – est mal encadré par le législateur et mal appréhendé notamment par les autorités de poursuite. Selon les auteurs (Christophe Ingrain, Rémi Lorrain et Maxim Voss), il est urgent d’avoir une réflexion d’ensemble sur ce mécanisme gravement préjudiciable aux justiciables. Nous avons interrogé Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats au sein du département « pénal des affaires » du cabinet Darrois, qui ont bien voulu nous éclairer à ce sujet.