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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Christophe Pettiti, nouveau président de la CNBF

En décembre dernier, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a élu Christophe Pettiti pour prendre les rênes de l’organisme chargé de gérer les retraites des avocats. Entre problématiques liées à la crise sanitaire et inquiétudes persistantes liées au projet de réforme des retraites, le nouveau président revient sur son parcours et sur les différents sujets qui rythmeront son mandat.

Comment nos Parlements ont fait face à la crise sanitaire

La Fondation Robert Schuman, en partenariat avec un réseau d’universitaires, a publié une étude sur l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des parlements en Europe, sous la direction d’Emmanuel Cartier, de Basile Ridard et de Gilles Toulemonde. Nous avons pu interroger Gilles Toulemonde. Si le Parlement français a fait face, il est moins armé que d’autres pour exercer ses missions de contrôle.

Pourquoi les filles héritent moins que leurs frères

Le projet de loi renforçant les principes républicains veut mieux protéger le droit des filles dans les successions internationales, visant implicitement le droit arabo-musulman. Mais de fortes inégalités existent dans les héritages français. Dans un ouvrage passionnant, deux sociologues ont étudié les inégalités femmes-hommes, notamment au moment de l’héritage et de la séparation. Céline Bessière et Sibylle Gollac ont répondu à nos questions.

François Molins plaide pour un fonctionnement collectif du parquet général de la Cour de cassation

François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a bien voulu répondre à nos questions sur le parquet général de la Cour de cassation.

Regard français sur le premier contentieux constitutionnel climatique en Norvège

Du 4 au 12 novembre dernier, la Cour suprême de Norvège était saisie pour la première fois d’un contentieux climatique dans l’affaire Nature and Youth Norway and Föreningen Greenpeace Norden v. Ministry of Petroleum and Energy. Pour comprendre les enjeux de cette affaire, et ses similitudes avec les contentieux climatiques français, nous avons interrogé Antoine Le Dylio, avocat au barreau de Paris et ingénieur en environnement.

« Le parquet européen a mis la France en face de sa singularité pénale »

Aujourd’hui débute à l’Assemblée l’étude en séance du projet de loi sur le parquet européen. Nous avons interrogé la rapporteure Naïma Moutchou sur le texte et ses évolutions probables : CJIP, extraterritorialité, secret de l’avocat, enquêtes préliminaires, recours sur les conditions de détention…

« Nous ne sommes pas des contrôleurs internes des partis politiques »

Le contrôle des comptes de campagne fait l’objet de polémiques récurrentes. Dalloz actualité s’est entretenu avec Jean-Philippe Vachia, le nouveau président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Une commission lancée dans un ambitieux projet de dématérialisation et qui va devoir faire face à une longue séquence électorale.

L’amendement relatif à la procédure de qualification

Arnaud Martinon a répondu à nos questions le 10 novembre 2020 sur l’amendement relatif à la procédure de qualification adopté dans la nuit du 28 octobre 2020.

Réforme de la formation des avocats : « le rapport est le plus abouti que l’on puisse imaginer »

Sandrine Clavel, professeure de droit privé, et Kami Haeri, avocat, ont récemment rendu au garde des Sceaux un rapport sur la formation des avocats, commandé par la direction des affaires civiles et du sceau. De l’examen d’entrée dans l’école de formation à la formation continue, les deux auteurs ont analysé tous les aspects de la formation et fait des propositions de réformes visant à améliorer, rationaliser et moderniser la formation des avocats.

L’industrie du cinéma depuis le déconfinement : flash-back et perspectives

Pour aider le cinéma à faire face aux conséquences durables de la crise sanitaire, la ministre de la Culture a présenté, le 23 septembre, un « plan de relance et de modernisation inédit » (https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Un-plan-de-rela...). Dans ce contexte, comment envisager l’avenir de l’industrie cinématographique ? Me Franck Valentin, associé IP & Digital chez Altana Avocats, revient sur les enjeux auxquels ce secteur est confronté, en France et Outre-atlantique et sur les perspectives économiques et réglementaires envisagées.