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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause »

Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats chez Darrois Villey Maillot Brochier, ont obtenu l’annulation de la mise en examen du groupe Lafarge SA pour complicité de crime contre l’humanité dans le dossier syrien. La société reste toutefois poursuivie pour financement d’une entreprise terroriste, violation d’un embargo et mise en danger de la vie d’autrui.

Réforme de la procédure civile et de divorce : à propos des décrets à paraître

Alors qu’à la suite du rapport Agostini-Molfessis de janvier 2018, un décret « procédure civile » devrait être prochainement publié au Journal officiel, et qu’un décret « divorce » devrait dans le même temps venir organiser la procédure, issue de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice, Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, lève le voile sur plusieurs de ces mesures d’ampleur et précise certains éléments de calendrier.

Robert Salis : « Je voulais saisir ce que ça représente au quotidien d’avoir à juger ses semblables »

Rendre la justice est un documentaire coécrit avec Jean-Christophe Hullin, conseiller à la cour d’appel de Versailles. En salle à partir du 13 novembre, il raconte la justice à travers ceux qui la rendent. À travers une série de vingt-trois témoignages dépouillés, des magistrats ont accepté de se livrer sans voile sur l’acte de juger. Entretien avec Robert Salis.

Loi bioéthique : « Et si c’était la fin d’un monde… »

Loup Besmond de Senneville a publié le 2 octobre, avec le philosophe Martin Steffens, chez Bayard, Et si c’était la fin d’un monde. Dans la première partie du livre, le journaliste nous plonge dans les coulisses de l’élaboration du projet de loi bioéthique. La seconde partie est un dialogue avec Martin Steffens sur les enjeux philosophiques posés par ce texte actuellement en débat au Parlement.

Réforme du droit de la copropriété : ce que prévoit l’ordonnance

Alors que l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis vient d’être publiée, Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau, lève le voile sur plusieurs de ses mesures emblématiques et précise certains éléments de calendrier.

Fusion des TGI et des TI : « Il fallait rationaliser tout le fonctionnement de ces juridictions »

La fusion des tribunaux de grande instance et d’instance est « LA » réforme civile issue de la loi du 23 mars 2019. Selon la Chancellerie (communiqué de presse d’avril 2018), elle « simplifiera l’organisation de la première instance pour le justiciable ». Sa mise en place est prévue dès le 1er janvier 2020. Interview avec la directrice de projet chargée du pilotage.

Retraites : « Oui, les avocats ont bien lu le rapport de M. Delevoye ! »

La réforme des retraites annoncée par Jean-Paul Delevoye, le Haut commissaire aux retraites, prévoit de fondre les 42 régimes actuels dans un régime unique à points. Les instances représentatives de la profession d’avocat s’opposent à ce projet. Après l’interview donnée début octobre dans Dalloz actualité par Jean-Paul Delevoye, Viviane Schmitzberger-Hoffer, présidente de la CNBF s’exprime.

Violences conjugales : « La prise en charge des auteurs des violences conjugales fait partie de la solution »

L’émission Infrarouge sur France 2 a rediffusé le 1er octobre dernier le documentaire « La maison des hommes violents » de Marie-Christine Gambart. La réalisatrice a passé plusieurs semaines dans une structure d’accueil pour auteurs de violences conjugales. Il est disponible en replay jusqu’à fin octobre. 

« Le sport est sorti des stades et des clubs, c’est un fait social complet »

L’étude annuelle du Conseil d’État Le sport : quelle politique publique ? définit les priorités d’une politique sportive au moment où se met en place une nouvelle gouvernance et dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.

Retraites : « C’est faux, les cotisations des avocats ne doubleront pas », assure Jean-Paul Delevoye

Après la manifestation du 16 septembre contre la réforme des retraites et à la veille de la présentation d’actions communes par le Collectif SOS Retraites, regroupant notamment les avocats, interview du Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.