Interviews

Près de deux ans après la loi Fraude, les députés Émilie Cariou et Éric Diard, à l’initiative de la mission d’information qui avait permis la levée du verrou de Bercy, ont publié un rapport d’application. Dalloz actualité a souhaité interroger Émilie Cariou, rapporteure de la loi fraude.

À la suite de la polémique née des déclarations de l’ancienne cheffe du parquet national financier Éliane Houlette concernant le traitement par le parquet général de l’affaire Fillon et de la demande d’avis faite par le chef de l’État au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), la Conférence des premiers présidents a transmis, mercredi 2 septembre, au CSM un texte exposant sa position sur le statut du parquet en France. Interview de son président, Xavier Ronsin. 

La cour criminelle est une juridiction expérimentale qui, depuis septembre 2019 et pour trois ans, juge en première instance les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion. Aux sept juridictions volontaires pour l’expérimentation, deux se sont ajoutées rapidement, puis, en réaction aux difficultés croissantes de la justice résultant de la crise sanitaire, le nombre de juridictions tests est passé à trente. Pour Denis Fayolle, avocat aux barreaux de Marseille et de Paris, cette juridiction va nuire à la qualité de la justice criminelle. Entretien.

Avec la crise du covid-19, le Parlement a dû, lui aussi, se confiner. Pour autant, entre les différentes lois d’urgence et le contrôle parlementaire de l’état d’urgence sanitaire, les députés et sénateurs ont continué à travailler, parfois dans l’urgence. Dans un entretien, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, revient sur les travaux des députés dans cette crise aux nombreux impacts sur le monde judiciaire.