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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Violation des droits de l’homme en France : la CNCDH sur tous les fronts

Christine Lazerges, à la tête de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) depuis quelques mois, souhaite apporter une nouvelle dynamique à cette institution, en misant sur la réactivité. Depuis l’alternance, la CNCDH est davantage saisie et écoutée par le gouvernement, affirme-t-elle.

Responsabilité de l’avocat : origine des sinistres et moyens de protection

L’avocat Jean Jeannin, spécialisé dans ce contentieux, explique que la cause la plus fréquente de sinistre est le défaut de diligence. Il indique quels documents l’avocat doit conserver.

Avocat mandataire en transactions immobilières : « le processus prend du temps »

Si le développement de l’activité d’avocat mandataire est pour le moment timide, certains avocats voient leurs efforts porter leurs fruits. Le point sur ce nouveau métier avec Michel Vauthier, président fondateur de l’Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI).

« L’acte d’avocat est un outil qui fonctionne »

Les actes bancaires, les transactions de fin de contrat de travail et les cessions d’entreprises sont les domaines où l’acte d’avocat est le plus utilisé. Plus d’un an après sa mise en œuvre, retour d’expérience sur ce nouvel outil avec Jean-Jacques Uettwiller, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris.

Quelle place pour les nullités dans la stratégie de défense des avocats pénalistes ?

L’avocat Philippe Vouland détaille les champs à exploiter en matière de nullités. Il insiste sur l’importance, en première instance, de soulever les nullités de la manière la plus complète et la plus large possible.

Actions de groupe : les clés pour que ça marche

Un projet de loi introduisant une « action collective à la française » est prévu pour le printemps 2013. Champ d’application de la procédure, modalités de constitution du groupe, publicité autour de l’action, etc. Cédric Musso, de l’UFC-Que choisir évoque les caractéristiques nécessaires à une action de groupe efficace.

« Réfléchir aux agences, c’est réfléchir à l’État »

Le Conseil d’État a rendu public, le 11 septembre 2012, son étude annuelle. Elle porte sur « les agences : une nouvelle gestion publique ? » et son rapporteur général a accepté de répondre aux questions de l’AJDA : comment définir ces agences, à quoi servent-elles et comment l’État doit-il y recourir ?

« Il faut une affirmation des valeurs du service public local par une charte de déontologie »

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a demandé, dès la mise en place du gouvernement, qu’un volet consacré à la fonction publique soit inclus dans la future loi de décentralisation. À quelques jours d’un colloque organisé pour débattre du contenu de ce volet, il répond à nos questions.

Faute inexcusable : les sociétés mères sur le qui-vive

Pour la première fois, une juridiction a reconnu la faute inexcusable d’une société mère (Areva), du fait des conditions de travail dans une de ses filiales à l’étranger. Christine Carpentier, avocate spécialisée en faute inexcusable, analyse cette décision prise sur le fondement de la notion de co-emploi. Elle y voit une avancée pour les droits de l’homme.

Au travail, où commence la vie privée ?

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier du Barreau de Paris, commente la décision de la chambre sociale du 10 mai 2012 (1) selon laquelle « la seule dénomination “Mes documents” donnée à un fichier informatique ne lui confère pas un caractère personnel ». Elle estime qu’une réflexion pourrait être menée afin de qualifier ce qui relève du caractère strictement privé au travail.