Interviews

Après la réforme de droit commun des contrats opérée par l’ordonnance de 2016, la Direction des affaires civiles et du Sceau a mis en place une commission chargée d’élaborer un avant-projet de textes visant à moderniser le droit des contrats spéciaux. Contrats concernés, apports importants, calendrier… Philippe Stoffel-Munck, président de la Commission et professeur à l’Université Paris I, revient avec nous sur les nouveautés intéressant les entreprises.

Dans un documentaire consacré aux cours criminelles, LCP a diffusé de larges extraits d’un procès de viol incestueux (Cours criminelles, de Laetitia Ohnona, coproduction Memento/LCP/France 3). Dalloz actualité a rencontré M^e Aline Lebret, avocate de la partie civile dans ce procès.

Mme Chantal Arens quitte la première présidence de la Cour de cassation le 30 juin 2022, pour prendre sa retraite. Dalloz actualité a eu l’opportunité de l’interroger sur son bilan à la tête de cette institution mais également sur les grands chantiers qui attendent la haute juridiction.

Sous la direction de Delphine Serre, professeure de sociologie à l’Université Paris Cité et de Morane Keim-Bagot, professeure de droit privé à l’Université de Strasbourg, associées à Xavier Aumeran, une équipe s’est penchée sur les pratiques de jugements en matière de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Mêlant approches juridiques et sociologiques, cette recherche, publiée sous l’égide de l’IERDJ, décrypte une justice méconnue, qui a fait récemment l’objet d’une réforme importante. Elle met notamment en lumière les inégalités de classe et de genre.