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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice »

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, le doublement des délais de prescription de l’action publique pour les crimes et délits a été validé par les députés et sénateurs. Lucie Berthezene, juge d’instruction, revient sur les difficultés que cette réforme pourrait engendrer.

« Il faut être plus exigeant avec la règle de droit »

Pour la troisième fois, le Conseil d’État revient, dans son étude annuelle, sur la qualité et la simplification du droit. Patrick Gérard et Charles Touboul présentent ses principales propositions.

Futur palais de justice de Paris : « une symbolique à hauteur d’homme »

Le 21 juillet, le groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris, mené par Antoine Garapon, a remis son rapport au garde des Sceaux.

Les réserves du syndicat de la juridiction administrative sur le référé a priori

La loi du 21 juillet prorogeant l’état d’urgence confie au juge administratif des référés la mission d’autoriser l’exploitation des données informatiques saisies lors de perquisitions administratives. Le syndicat majoritaire des magistrats administratifs exprime ses inquiétudes.

La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle. 

Divorce sans juge : « une façon utile de répondre à l’attente des justiciables »

Le projet de loi Justice du 21e siècle prévoit d’instaurer le divorce par consentement mutuel sans juge. Chaque époux sera assisté par son propre avocat et la convention sera enregistrée par un notaire. Interview d’Alexandra Cousin, notaire spécialisée en droit de la famille.

Avec la transaction pénale, « la justice va tenter d’honorer sa tâche mais de manière indirecte »

Antoine Garapon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.

Le médiateur à la consommation pour les avocats ne sera pas « un super-bâtonnier »

Le site du médiateur à la consommation pour la profession d’avocat a été mis en ligne au début du mois de juin. Jérôme Hercé explique quelles seront ses fonctions et comment elles vont s’articuler avec celles des bâtonniers.

« Une protection sociale de qualité est une condition d’attractivité et de développement de la profession d’avocat »

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) vient de réformer les règles relatives à la retraite des avocats en supprimant le seuil des 15 années d’exercice, auparavant nécessaire pour bénéficier de la retraite de base à taux plein. Entretien avec Dominique Boucheron, président de la CNBF.

Panama Papers : Pascal Eydoux redoute « l’amalgame terrifiant » entre optimisation et fraude fiscales

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, revient sur le rôle et la responsabilité des avocats dans l’évasion fiscale. Il en profite pour pointer les premiers responsables qui, selon lui, sont les pouvoirs publics.