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Le quotidien du droit en ligne

Interviews

« La Crepa a l’ambition de grandir »

Sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour des anomalies de gestion, l’organisme paritaire de protection sociale du personnel des avocats espère tourner la page de l’ancienne administration et se développer pour préserver sa singularité. Rencontre avec le nouveau directeur général, Éric Chancy.

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

Faire face à l’augmentation continue des recours à moyens constants

Deux décrets réformant le code de justice administrative, l’un sur la procédure et l’autre sur Télérecours, viennent d’être publiés au Journal officiel. David Moreau explique à l’AJDA leur genèse et leurs objectifs.

Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice »

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, le doublement des délais de prescription de l’action publique pour les crimes et délits a été validé par les députés et sénateurs. Lucie Berthezene, juge d’instruction, revient sur les difficultés que cette réforme pourrait engendrer.

« Il faut être plus exigeant avec la règle de droit »

Pour la troisième fois, le Conseil d’État revient, dans son étude annuelle, sur la qualité et la simplification du droit. Patrick Gérard et Charles Touboul présentent ses principales propositions.

Futur palais de justice de Paris : « une symbolique à hauteur d’homme »

Le 21 juillet, le groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris, mené par Antoine Garapon, a remis son rapport au garde des Sceaux.

Les réserves du syndicat de la juridiction administrative sur le référé a priori

La loi du 21 juillet prorogeant l’état d’urgence confie au juge administratif des référés la mission d’autoriser l’exploitation des données informatiques saisies lors de perquisitions administratives. Le syndicat majoritaire des magistrats administratifs exprime ses inquiétudes.

La transaction pénale « doit être réservée à des cas particuliers »

William Bourdon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle. 

Divorce sans juge : « une façon utile de répondre à l’attente des justiciables »

Le projet de loi Justice du 21e siècle prévoit d’instaurer le divorce par consentement mutuel sans juge. Chaque époux sera assisté par son propre avocat et la convention sera enregistrée par un notaire. Interview d’Alexandra Cousin, notaire spécialisée en droit de la famille.

Avec la transaction pénale, « la justice va tenter d’honorer sa tâche mais de manière indirecte »

Antoine Garapon, interrogé par Dalloz actualité, revient sur la mise en place en droit français de la procédure transactionnelle.