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Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)
LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)
LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)
Coronavirus
Administratif
Décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux
Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau
Décret n° 2020-1019 du 7 août 2020 relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé
Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin
Décret n° 2020-1064 du 17 août 2020 relatif au certificat national d’intervention en autisme
Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces
Décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Affaires
Décret n° 2020-1077 du19 août 2020 relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes et modifiant le code de l’aviation civile
Europe / International
Civil
Immobilier
IP/IT et Communication
Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée
Pénal
Social
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans