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Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel

Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Administratif

Décret n° 2020-1440 du 24 novembre 2020 relatif aux modalités d’intervention publique en matière d’assurance-crédit de court terme à l’export

Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 relatif à la composition du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Pénal

Décret n° 2020-1444 du 24 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 15-3-3 du code de procédure pénale

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