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- Avocat
V. notamment au JO du 14 octobre :
Civil
Ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. - V. aussi: Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l’évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
Affaires
Ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes. - V. aussi: Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes
Social
Décret n° 2021-1332 du 12 octobre 2021 relatif au congé d’enseignement ou de recherche
Immobilier
