Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décision n^o 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision n^o 1720/2006/CE établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Décision n^o 1358/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision n^o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(JOUE L 350, 30 déc.).

Droit des affaires

• Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d’assurance ;

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable ;

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ;

• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes.

Droit social

• Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins.

Droit pénal

• Décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (JOUE L 350, 30 déc.).