Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics (JO 20 déc.) ;

• Circulaire du 19 décembre 2008 relative au plan de relance de l’économie française - augmentation des avances sur les marchés publics de l’Etat en 2009 (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) relatif à l’organisation du service de l’éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (JO 20 déc.);

• Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1^er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (JO 23 déc.) ;

• Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1013 du 1^er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (JO 23 déc.) ;

• Décret n° 2008-1381 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture (JO 26 déc.) ;

• Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (JO 28 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1428 du 19 décembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) (JO 28 déc.) ;

• Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’Etat et décrets) (JO 28 déc.) ;

• Décision n^o 1357/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision n^o 1720/2006/CE établissant un programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Décision n^o 1358/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la décision n^o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active(JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008(JO 31 déc.)  ;

• Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif) (JO 31 déc.)  ;

• Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1459 du 30 décembre 2008 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire) (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1481 du 30 décembre 2008 relatif à la Cour nationale du droit d’asile (JO 31 déc.)  ;

• Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse (JO 1^er janv.) ;

• Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (JO 1^er janv.) ;

• Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (JO 3 janv.) ;

• Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO 4 janv.).

Civil

• Directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) (JOUE, L 345/62).

• Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (JO 31 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 (JO 1^er janv.) ;

• Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection (JO 1^er janv.).

Affaires

• Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique (JO 20 déc.) ;

• Arrêté du 19 décembre 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-01, n° 2008-02, n° 2008-03, n° 2008-04, n° 2008-05 et n° 2008-06 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-08 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-12 du Comité de la réglementation comptable (JO 21 déc.) ;

• Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle (JO 21 déc.) ;

• Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JO 24 déc.)  ;

• Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d’autorisation, l’octroi de l’autorisation et la transmission de l’accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l’exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat (JO 24 déc.) ;

• Rapport relatif au décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 (JO 24 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 relatif à l’accréditation et à l’évaluation de conformité pris en application de l’article 137 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1403 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 B du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1404 du 19 décembre 2008 relatif à l’activité des caisses de crédit municipal (JO 26 déc.) ;

• Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1405 du 19 décembre 2008 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et modifiant la partie réglementaire du code de commerce(JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance et modifiant le code de commerce (JO 27 déc.) ;

• Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d’assurance (JO 30 déc.)  ;

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable (JO 30 déc.) ;

• Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable (JO 30 déc.)  ;

• Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes (JO 30 déc.) ;

• Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d’assurance de constructions à usage autre que l’habitation (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1467 du 22 décembre 2008 pris en application de l’article L. 752-25 du code de commerce (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1469 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les matériaux et les objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1470 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 750-1-1 du code de commerce (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1471 du 30 décembre 2008 portant application du VI de l’article 132 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et relatif à la procédure de limitation des revendications des brevets d’invention (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1472 du 30 décembre 2008 portant application de l’ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d’invention et aux marques, prise sur le fondement de l’article 134 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L. 750-1-1 du code de commerce (JO 31 déc.) ;

• Arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L. 750-1-1 du code de commerce (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 441-6-1 du code de commerce (JO 31 déc.) ;

• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations sans appel public à l’épargne (JO 4 janv.).

Social

• Décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008 instituant une prime de solidarité active (JO 20 déc.) ;
• Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l’embauche pour les très petites entreprises (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1360 du 18 décembre 2008 relatif à la régularisation des cotisations des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1362 du 18 décembre 2008 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008 relatif à la majoration de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l’Etat pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2009 (JO 23 déc.) ;

• Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de calcul et de versement de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1388 du 19 décembre 2008 relatif à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1389 du 19 décembre 2008 fixant à compter du 1^er janvier 2008 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 (JO 24 déc.) ;

• Décret n° 2008-1407 du 19 décembre 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale (JO 26 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 relatif à l’allongement du congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d’application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (JO 27 déc.) ;

• Décret n° 2008-1427 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives au régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (JO 28 déc.) ;

• Décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l’assuré aux frais de soins (JO 30 déc.) ;

• Décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997 pris pour l’application de l’article L. 322-13 du code du travail relatif à l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l’emploi dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1502 du 30 décembre 2008 relatif à l’allocation de logement sociale et au Fonds national d’aide au logement (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail (JO 31 déc.) ;

Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l’assurance vieillesse (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1515 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 1237-5 du code du travail (JO 31 déc.) ;

• Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d’inspection du travail (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l’article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse (JO 1^er janv.) ;

• Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1^er janvier 2009 (JO 1^er janv.)  ;

• Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 (JO 1er janv.)  ;

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (JO 1er janv.) ;

• Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail (JO 3 janv.)

Immobilier

• Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 20 déc.) ;

• Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) (JO 20 déc.) ;

• Décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation modifié (JO 21 déc.)  ;

• Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d’habitation (JO 26 déc.) ;

• Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement, au Fonds national d’aide au logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation (JO 31 déc.) ;

• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement (JO 31 déc.) ;

• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement (JO 1^er janv.) ;

• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement (JO 1^er janv.).

Pénal

• Décret n° 2008-1373 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues par l’Etat au régime général de sécurité sociale pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Décret n° 2008-1374 du 19 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation accidents du travail due par l’Etat pour les détenus effectuant un travail pénal (JO 21 déc.) ;

• Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen (JOUE, L 348/130) ;

• Décision n° 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication (JOUE, L 348/118)  ;

• Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d’intrusion dans les lieux historiques ou culturels et modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (JO 26 déc.)  ;

• Décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (JOUE L 350, 30 déc.) ;

• Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l’identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1456 du 30 décembre 2008 relatif à la prorogation des dispositions prises pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO 31 déc.) ;

• Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale (JO 31 déc.).