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Le quotidien du droit en ligne

Le magazine

Un avocat œuvre pour que la France restitue au Bénin des biens culturels

Il s’agit de milliers de biens culturels pillés par les soldats français en 1894 dans la région Abomey, explique Richard Sédillot. L’avocat évoque le droit applicable en la matière et les actions envisagées.

« Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »

Le projet de délocaliser à Roissy les audiences du juge des libertés et de la détention chargé de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers est relancé. À ce jour, ces audiences se déroulent au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Le barreau de Seine-Saint-Denis s’y oppose.

Panorama contrasté des élections présidentielles sous la V[sup]e[/sup] République

« On sait que l’on va être les notaires mal-aimés de la profession »

Caroline Cachet vient d’être nommée notaire à la résidence d’Épernay, dans le cadre de la loi Macron. Elle raconte son parcours et son projet.

L’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, pour que « la justice reste »

Créé en novembre 2013, il a été conçu comme le bras technique du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris. Sa mission : enquêter sur ces crimes de masse. Au départ très focalisé sur le génocide rwandais, l’OCLCH a peu à peu diversifié ses dossiers et s’intéresse notamment aux crimes de guerre commis en Syrie.

Les programmes justice et sécurité des onze candidats à la présidentielle

Affichage par les tribunaux de leurs résultats, suppression de la fonction juridictionnelle du Conseil d’État, disparition de l’École nationale de la magistrature, etc. Dalloz actualité a fait le tour des propositions des candidats.

La profession d’avocat aux conseils toujours aussi difficile d’accès

Grâce à la loi Macron, est-il plus facile de devenir avocats aux conseils aujourd’hui ? Non, d’après la députée Cécile Untermaier, membre de la mission d’information sur l’application de cette loi. À ses yeux, la logique de l’entre-soi perdure au sein de cette profession.

Elle dénonce le fait qu’une commission, composée notamment de membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation, soit chargée de classer par ordre de préférence les candidats aux offices créés. D’après elle, la difficulté à obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux conseils (CAPAC) est une sorte de numerus clausus déguisé.

Terrorisme : les circuits courts spécialisés au TGI de Paris

En novembre dernier, le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Michel Hayat, évoquait l’instauration possible de circuits courts spécialisés pour les affaires de terrorisme les moins graves, traitées par exemple en comparutions immédiates, provoquant une levée de boucliers des pénalistes parisiens. Une affaire qui s’est dissipée en ce début d’année après diverses concertations, preuve d’une volonté de communication entre deux corps parfois antagonistes.

Legaltech : « Il ne faut pas brader la marque avocat »

Le président de la commission « Exercice du droit » du Conseil national des barreaux estime qu’il existe des risques pour les Ordres et pour les avocats qui concluent des partenariats avec des sociétés commerciales. 

« On sait bien que les entreprises achètent des carnets d’adresses »

La rédaction : Les règles qui régissent la commission de déontologie ont été revues – à sa demande – par la loi du 3 août 2009 et, en 2016, par la loi Déontologie. Pensez-vous qu’un équilibre a maintenant été atteint ?