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Le quotidien du droit en ligne

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Fin décembre 2016 : la réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence

Où en est le plan contre le racisme et l’antisémitisme ?

Déclaré priorité nationale en 2015 par le président de la République, aujourd’hui quatrième objectif de politique pénale du garde des Sceaux, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme fait l’objet d’un grand plan jusqu’en 2017 mené par une délégation interministérielle sous l’autorité du premier ministre, la DILCRA. À l’heure des premiers bilans, où en est-on dans le traitement du racisme en France ?

Mise en place de la « liberté d’installation » des notaires : « plus personne ne comprend rien »

Près de 30 000 demandes ont été enregistrées pour les 1 002 nouveaux offices de notaires à créer dans le cadre de la loi Macron. Les candidats seront départagés par tirage au sort (v. encadré). Le président du Conseil supérieur du notariat affirme ne pas comprendre pourquoi l’horodatage a été ouvert aux notaires déjà installés.

Justice prédictive : « ce n’est pas un robot qui prendra la décision de justice »

Pour Virginie Duval, les outils informatiques visant à prédire les chances de succès d’une procédure judiciaire peuvent être utiles pour les professionnels du droit et les justiciables. La magistrate prône un encadrement de la justice prédictive, afin que l’on sache sur quoi les études ont été basées. Elle ne serait pas opposée à la mise en place d’un processus de labellisation.

Conseils de prud’hommes : la réforme en perspective

Quelque 200 000 saisines par an, 16 mois d’attente en moyenne par dossier, renvois récurrents, appel de plus de 60 % des décisions rendues… Les conseils de prud’hommes ont été réformés par loi Macron du 6 août 2015. État des lieux aux prud’hommes de Paris où Dalloz actualité a suivi une avocate spécialisée en droit du travail.

« La Crepa a l’ambition de grandir »

Sanctionné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) pour des anomalies de gestion, l’organisme paritaire de protection sociale du personnel des avocats espère tourner la page de l’ancienne administration et se développer pour préserver sa singularité. Rencontre avec le nouveau directeur général, Éric Chancy.

Violences policières : un état des lieux

Souvent présentée comme l’administration la plus contrôlée et la plus sanctionnée de France, la police n’est pas exempte de violences, qu’elles soient considérées comme légitimes ou illégitimes par son code de déontologie. En témoigne l’affaire Guillaume Vadot, du nom d’un politologue de la Sorbonne dépositaire d’une plainte contre deux policiers qui l’auraient malmené en septembre dernier. Un sociologue et un policier ont également répondu à nos questions.

Et si la réforme du master ne s’appliquait jamais à la filière droit…

C’est ce que pense Serge Slama, maître de conférences. Pour lui, la dérogation pour la filière droit, prévue dans l’accord du 4 octobre 2016 (v. encadré), sera maintenue à l’avenir. Serge Slama ne serait pas contre une sélection dès l’entrée à la faculté de droit.

Faire face à l’augmentation continue des recours à moyens constants

Deux décrets réformant le code de justice administrative, l’un sur la procédure et l’autre sur Télérecours, viennent d’être publiés au Journal officiel. David Moreau explique à l’AJDA leur genèse et leurs objectifs.

Doublement des délais de prescription pénale : « il sera très compliqué de rendre la justice »

Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi, le doublement des délais de prescription de l’action publique pour les crimes et délits a été validé par les députés et sénateurs. Lucie Berthezene, juge d’instruction, revient sur les difficultés que cette réforme pourrait engendrer.