Le magazine

L’adage « qui ne dit mot consent », appliqué depuis 2014 à l’administration de l’État et 2015 aux collectivités, peine à trouver ses marques. Multiples exceptions, difficultés d’accès pour les usagers, coûts supplémentaires pour les administrations locales, etc. Autant de facteurs qui freinent son déploiement, même si le gouvernement entend bien l’imposer comme un outil de simplification.

Pour la troisième fois, le Conseil d’État revient, dans son étude annuelle, sur la qualité et la simplification du droit. Patrick Gérard et Charles Touboul présentent ses principales propositions.

Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’État, est décédé le 23 juillet dans sa 91^e année.

Les mélanges qui lui avaient été offerts, le 22 avril 2016, à l’occasion de son 90^e anniversaire, portaient simplement pour titre Le service public. Un intitulé on ne peut plus approprié, tant Marceau Long, décédé le 23 juillet, s’est dévoué toute sa vie à cette idée. Incarnation du grand serviteur de l’État, Marceau Long, a marqué de son empreinte la juridiction administrative, mais aussi les administrations et les entreprises publiques qu’il a dirigées.

La loi du 21 juillet prorogeant l’état d’urgence confie au juge administratif des référés la mission d’autoriser l’exploitation des données informatiques saisies lors de perquisitions administratives. Le syndicat majoritaire des magistrats administratifs exprime ses inquiétudes.