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Le droit en débats

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ?

Dans cette tribune, une cinquantaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l’examen précis des données sur la mortalité liée à la covid) a déjà conduit et risque encore à tout moment de conduire à des mesures restrictives des libertés individuelles et collectives, et que ceci doit être contesté.

Par Tribune de juristes le 23 Septembre 2020

Le 6 septembre 2020, le Conseil d’État a partiellement infirmé les ordonnances de référé des tribunaux administratifs de Lyon et Strasbourg, enjoignant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de revoir au plus vite – sous peine de suspension – leurs arrêtés imposant le port du masque de protection pour les personnes de 11 ans ou plus dans les lieux publics ouverts des villes de Lyon et de Villeurbanne, d’une part, et dans les communes de plus de 10 000 habitants de l’Eurométropole de Strasbourg, d’autre part. Cette décision en demi-teinte n’a pas empêché la multiplication, depuis lors, d’arrêtés du même type sur le territoire français, alors qu’elle semble procéder d’une application bien timide de l’exigence de proportionnalité.

Ainsi que le rappelle le Conseil d’État, ces arrêtés interviennent sur le fondement du II de l’article 1er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, modifié le 30 juillet 2020, selon lequel : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ». Ce décret est lui-même pris dans le prolongement de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et prévoyant que, lorsque des mesures sont prises par les préfets de département pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, celles-ci doivent être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ».

Qu’est-ce que l’exigence de proportionnalité ?

En inscrivant cette exigence de stricte proportionnalité dans la loi, le législateur rappelle à l’exécutif ce que le juge administratif lui impose de longue date : dans un État de droit, la liberté doit rester la règle et la restriction de police l’exception. Il en résulte que les mesures restrictives des droits et libertés ne sont légales que si elles répondent aux trois exigences inhérentes au principe de proportionnalité : la nécessité, l’adéquation et la proportionnalité. Ainsi, la mesure doit d’abord être nécessaire pour prévenir un risque pour l’ordre public, sanitaire par exemple. Faute de risque, elle est illégale. Ensuite, la mesure doit être apte à atteindre le but visé, faute de quoi elle n’est pas adéquate, ou pas appropriée. Ainsi, l’obligation de porter un masque de protection dans les lieux publics ouverts devrait être considérée illégale s’il était avéré que le masque ne présente pas d’utilité « dans les lieux extérieurs dans lesquels n’existe aucun risque particulier de contamination » (pour reprendre l’expression du juge lyonnais). De même, l’obligation du port du masque sans interruption dans les établissements scolaires à partir de l’âge de 11 ans (ce seuil ne reposant lui-même sur aucune donnée scientifique) devrait être considérée illégale s’il était avéré que, sauf exception, les enfants et les adolescents ne sont ni porteurs ni transmetteurs de la maladie. Enfin, les restrictions de police doivent être strictement proportionnées à la fin qui les justifie ; elles ne doivent pas attenter aux droits et libertés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif visé. C’est la raison pour laquelle les mesures générales et absolues encourent souvent la censure du juge administratif.

Comment apprécier la proportionnalité des mesures prises au regard des risques sanitaires ?

La menace que l’épidémie due à un nouveau coronavirus fait peser sur l’ordre public dans sa composante sanitaire ne saurait être appréciée au moyen de critères flous et contestables, d’opinions controversées, fussent-elles scientifiques, mais au moyen de faits incontestables, sans quoi les libertés ne seraient protégées que par des remparts de sables ou par des boucliers de papier.

Des mesures aussi restrictives des libertés individuelles que celles qui restreignent la circulation ou imposent la dissimulation du visage ne sauraient non plus être fondées sur des peurs de ce qui pourrait se passer dans l’avenir ou sur des prévisions plus ou moins fiables.

Ces mesures restrictives des libertés ne sauraient pas davantage se fonder sur des données procédant d’analyses diagnostiques ou de décisions thérapeutiques qui procèdent soit du colloque singulier qui doit présider à la relation entre le médecin et son patient, soit de contraintes techniques ou matérielles de nature à fausser l’information sur la réalité du danger sanitaire (comme l’absence de tests biologiques lors du pic épidémique des mois de mars et avril 2020, le recours ou non à des soins intensifs, la décision d’hospitaliser ou non et le choix d’attribuer au décès telle ou telle cause déterminante dans un contexte où les comorbidités ont joué un rôle important).

On ne peut enfin justifier ces mesures restrictives sur le seul argument d’une augmentation du nombre de personnes testées positives au coronavirus si, primo, cette augmentation procède essentiellement de l’augmentation des tests dans la population générale, secundo, il est avéré que 95 % des personnes testées positives sont peu ou pas symptomatiques (et ne nécessitent donc pas d’hospitalisation), tertio, il est avéré que la légère remontée des hospitalisations constatée par ailleurs à la fin août/début septembre a procédé des flux touristiques saisonniers et de nouveaux diagnostics covid parmi les malades hospitalisés pour d’autres pathologies.

On ne saurait en revanche contester le fait que la question de la surmortalité est au centre de l’appréciation de la gravité de l’épidémie et doit permettre d’apprécier objectivement la nécessité et la proportionnalité des mesures de police restrictives des libertés prises en France.

Quelles sont donc les statistiques de la mortalité en France ?

Les principales causes de décès en France sont : 1) les tumeurs cancéreuses ; 2) les maladies cardiovasculaires ; 3) les maladies de l’appareil respiratoire ; 4) les morts violentes (accidents, intoxications, suicides, homicides). En 2019, 612 000 personnes sont décédées en France. À ce jour, environ 31 000 décès sont attribués à l’épidémie de nouveau coronavirus en 2020, soit l’équivalent de 5 % de la mortalité constatée en 2019.

Par ailleurs, l’examen de la proportionnalité et de la nécessité des mesures de police administrative ne peut se faire sans un examen diachronique des données de mortalité toutes causes confondues. L’INSEE publie les données de mortalité qui font référence (v. les séries statistiques ici et ).

La comparaison des mortalités des années 2018, 2109 et 2020 indique que l’excédent de 2020 se concentre sur deux mois et demi : de mars à mi-mai. Depuis la mi-mai, la mortalité est similaire sur les trois années. Les effets de l’épidémie sur la mortalité sont donc terminés.

La comparaison avec la période épidémique de décembre 2016 à mai 2017 va dans le même sens. Pendant ces six mois, la France a connu 323 687 décès contre 342 000 sur la même période en 2019/2020, soit un excédent de 18 313, correspondant à moins de 3 % de la mortalité annuelle. Or, en 2017, en 2018 et en 2019, aucune mesure de police administrative n’est venue pour des raisons sanitaires ou de santé restreindre de quelque façon que ce soit les libertés individuelles.

covid_mesures_rest…
Source : INSEE, indicateurs démographiques

Conclusion

Les données sur la mortalité doivent inciter à davantage réfléchir sur la proportionnalité et la nécessité des mesures de police administrative qui ont suspendu et restreint, et restreignent encore, des libertés aussi fondamentales que la liberté d’aller et venir, le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, les libertés de réunion et de manifestation, la liberté du commerce et de l’industrie, etc. Gageons que les données ci-dessus rapportées y contribueront et que les autorités administratives françaises s’en empareront pour adapter à la réalité des risques sanitaires les mesures restrictives de libertés qu’elles ont prises ou prendront à l’avenir.

 

 

Les signataires

Clément Schouler, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature
Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS
Elise Carpentier, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille
Didier Blanc, professeur de droit public à l’Université de Toulouse
Stéphane Cantéro, magistrat, enseignant à l’Université de Rennes 1
Éric Desmons, professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord
Marie-Cécile Guérin, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Bordeaux
Jean-Christophe Berlioz, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature
Véronique Drahi, magistrate, membre du Syndicat de la magistrature
Bruno Bernez dit Vignolle, magistrat vice-président au Tribunal Judiciaire de Perpignan
Jean Launay, magistrat honoraire
Bruno Raffi, avocat, Saint-Pierre (La Réunion)
Charalambos Apostolidis, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté
Xavier Pin, professeur de droit pénal à l’université Jean Moulin Lyon III
Philippe Bonfils, professeur de droit privé à l’Université d’Aix-Marseille
Christopher Pollmann, professeur de droit public à l’Université de Lorraine
Alain Billaud, magistrat retraité, adjoint au maire (31)
Benoît Rousseau, juge des libertés et de la détention (Cayenne)
Ulrich Schalchli, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature
Daniel Rodriguez, magistrat, vice-président du tribunal de Mamoudzou (Mayotte)
Gilles Sainati, magistrat
Marc Richevaux, magistrat, maître de conférences à l’Université du Littoral-Côte d’Opale
Sonia Lumbroso, magistrate, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Paris
Nicolas Leblond, maître de conférences de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
Bernadette Aubert, maître de conférences en droit à l’Université de Poitiers
Chantal Litaudon, magistrate
Marie-Cécile Calvet, magistrate
Jean-Claude Berlioz, avocat général honoraire
Clarisse Taron, magistrate
Jean-Marie Fayol Noireterre, magistrat honoraire
Jules Teddy Francisot, avocat
Brice Grazzini, avocat
Astrid Lahl, magistrate
Olivier Cahn, professeur de droit pénal à l’Université de Tours
Gilles Guttierrez, magistrat, Cour d’appel de Douai
Christine Bartolomei, magistrate honoraire
Elizabeth Oster, avocate
Maryse Pechevis, membre du Syndicat des Avocats de France
Ariane Bourgeois, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Christine Claude-Maysonnad, avocate (Tarbes)
François Zind, avocat au barreau de Strasbourg
Matteo Bonaglia, Avocat à la Cour
Zoé Poncelet, avocate au barreau de Marseille
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec
Christophe Sgro, avocat au barreau de Nancy
Sophie Tasker, avocate aux barreaux de Paris
Paul Report, retraité, ancien magistrat administratif
Blanche Magarinos-Rey, avocate
Pierre Soler-Couteaux, professeur de droit public émérite à l’Université de Strasbourg et avocat
Édouard Raffin, avocat au Barreau de Lyon 

Commentaires

Je pense qu'aucun individu doté de raison ne niera qu'il y a clairement disproportionalité entre les mesures prises et le risque avéré.
Je tiens demain (jeudi 24/9) une conférence avec une anthropologue spécialisée sur la question du voile/masque qui nous donnera un point de vue anthropologique sur la question.
C'est en ligne, et tout le monde est le bienvenu.
Voilà le lien si vous souhaitez y participer. Il suffit de s'inscrire (c'est gratuit): https://learn.hayssamhoballah.com/inscription-conference-anthropologie-m...

Bonjour,
Merci pour votre article, qui je l'espère va nourrir une réflexion de nature à mettre fin aux excès actuels, qui sont de divers ordres, et interrogent quant à la nature des mesures liberticides actuellement subies par nos démocraties.

Le climat anxiogène entretenu à escient par l’annonce quotidienne des cas de COVID 19, doit être ramené à la raison, qui est celle d'une absence de surmortalité importante liée à ce virus, comme vous le rappelez.

Soyons clairs : il ne s’agit pas de nier nos morts, bien au contraire, nous les déplorons, et d’ailleurs les conditions dans lesquelles nos seniors ont été abandonnés, sans soin, et sans pouvoir revoir leurs proches, avec pour seul traitement du RIVOTRIL afin de précipiter leur fin, est très choquante et ne pourra que donner lieu à des enquêtes : nos aînés ont payé un très lourd tribut, qui mérite que notre société, sauf à sombrer dans la barbarie, affronte la réalité de cette tragédie, sur laquelle il conviendra d’être vigilants.

Cependant, par maints autres aspects, et si l'on met en réserve le sort subit par nos aînés dans les circonstances précitées, il apparaît que l'exagération de la létalité du Covid est manifeste :

Ainsi, la grippe 2016-2017 a tué 67.000 de nos compatriotes, soit le double du Covid actuellement, sans une seule ligne dans la presse, et sans aucun décompte morbide quotidien, ni aucun confinement !

Ces chiffres sont ceux de l’INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/3629105, qui précise :
« En outre, l’épidémie de grippe hivernale amorcée fin 2016 a entraîné un pic de décès exceptionnel en janvier 2017 : 67 000 décès en France métropolitaine ce mois-ci. Ce niveau mensuel a été dépassé pour la dernière fois en décembre 1969, quand la grippe hivernale dite « de Hong Kong » avait atteint la France. »

De plus, si l’on prend les chiffres de l'IHU MEDITERRANEE INFECTION, le taux de létalité n'est que de 0,45%, pour les patients traités à l'hydroxychloroquine + Azitromycine, à condition bien sûr de commence le traitement dès le début de la maladie, et de pas attendre d'être en état de détresse respiratoire.
¬Voir : https://www.mediterranee-infection.com/covid-19/

Dans ce contexte, il est très étonnant que le gouvernement ait interdit aux médecins généralistes de prescrire l'hydroxychloroquine! A quelle fin? En quoi cette interdiction, qui de toute évidence porte une atteinte historique à la liberté de prescrire était-elle nécessaire, adéquate et proportionnelle ?
Pour mémoire, l'hydroxychloroquine, qui était jusqu'au mois de janvier 2020 dispensée en pharmacie sans aucune ordonnance, est subitement devenue en Mars 2020, dans l’esprit de nos autorités sanitaires, une substance tellement dangereuse qu'il fallait en interdire absolument toute prescription par tout médecin qui n'exerce pas en milieu hospitalier!
Et ce précisément au moment où elle aurait été très utile..

On ne peut donc qu’être très dubitatif, pour utiliser un euphémisme quant à cette politique sanitaire qui semble plus relever du cirque mediatico-financier dénoncé notamment par le professeur PERRONNE que de la réalité du terrain.

Et que penser des millions prélevés sur nos impôts et versés aux laboratoires, qui ne sont pas à ma connaissance dans le besoin, contrairement à beaucoup d’artisans, pour trouver un hypothétique vaccin..
Laboratoires qui se sont d'ailleurs empressés de signer avec nos gouvernements des décharges de toute responsabilité quant aux effets secondaires de leur futur éventuel vaccin : Et formidable, nos gouvernements ont signé en notre nom, puisqu'ils nous représentent cette décharge !
¬https://blogs.mediapart.fr/le-cri-des-peuples/blog/270820/vaccin-covid-19-les-laboratoires-ne-seront-pas-responsables-des-effets-secondaires

Qui aurait pu imaginer un tel scénario ?
N’est-il pas temps que toutes nos grandes voix si promptes à défendre les droits de l’homme, se saisissent de ce dossier, avec la vigueur qu’il mérite.
Le sujet mérite assurément que l'on s'y intéresse.
Sauf à oublier que l'avocat est lié par un serment qui en fait d'abord et avant tout un défenseur de la démocratie, et que c'est au nom du peuple français, et de lui seul, que le juge statue.

Bien cordialement.
Elizabeth OSTER
Avocat au barreau de PARIS
Ancien MCO PARIS ancien membre du CNB

Merci pour votre article, qui je l'espère va nourrir une réflexion de nature à mettre fin aux excès actuels, qui sont de divers ordres, et interrogent quant à la nature des mesures liberticides actuellement subies par nos démocraties.
Le climat anxiogène entretenu à escient par l’annonce quotidienne des cas de COVID 19, doit être ramené à la raison, qui est celle d'une absence de surmortalité importante liée à ce virus, comme vous le rappelez.
Soyons clairs : il ne s’agit pas de nier nos morts, bien au contraire, nous les déplorons, et d’ailleurs les conditions dans lesquelles nos seniors ont été abandonnés, sans pouvoir revoir leurs proches, et avec pour seul traitement du RIVOTRIL afin de précipiter leur fin, est très choquante.
Cependant, par maints autres aspects, et si l'on met en réserve le sort subit par nos aînés,il apparaît que l'exagération de la létalité du Covid est manifeste :
Ainsi, la grippe 2016-2017 a tué 67.000 de nos compatriotes, soit le double du Covid actuellement, sans une seule ligne dans la presse, et sans aucun décompte morbide quotidien, ni aucun confinement !
Ces chiffres sont ceux de l’INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/3629105
Il donc grand temps de s'interroger sur le bien-fondé de l'ensemble des mesures qui nous sont imposées, au regard du principe de proportionnalité que vous rappelez.
Bien cordialement.
Elizabeth OSTER Avocat
Ancien MCO PARIS Ancien Membre du CNB

J’adhère tout à fait à cette analyse. Et je le dis comme en 68 il est interdit d’interdire !!!!

L'etat prend des mesures disproportionnées, masques partout, même dans la rue, fermeture des bars à Marseille, pour une épidémie avec un taux de mortalité pas vraiment conséquent.

Article fort instructif et enfin détaché de la pensée dite dominante, orchestrée et amplifiée par les médias. Une analyse centrée sur la question de la proportionnalité qui pourtant, à la néophyte que je suis, demanderait la connaissance des textes qui la fondent. Enfin une réaction qui , je l'espère, va attirer le maximum de signataires (cet appel est-il d'ailleurs ouvert?) et qui met en évidence, de manière habile, la totale disproportionnalité des mesures liberticides sous couvert d'Etat d'urgence sanitaire, lequel état n'a toujours pas été remis en cause par le monde médical, éducatif, juridique, et bien entendu politique.

Enfin! Je suis rassurée lorsque je lis cet article. J'y trouve la confirmation de mes propres observations. Un débat sain et une réflexion légitime à la "dictature" de l'arrêté préfectoral portant interdiction pure et simple de telle ou telle manifestation, interdiction considérée par le juge des référés comme proportionnée au danger sanitaire du coronavirus! voir TA de la Martinique, Ordonnance du 22 septembre 2020, à propos de l'interdiction de la Foire Expo 2020 du 23 au 27 septembre 2020.

c'est un mensonge d etat cette deuxième vague.

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette tribune, qui m'apporte soulagement et espoir.

Comme d'autres citoyens, je me rends compte de l'incohérence du traitement politique et médiatique de cette crise depuis ses débuts, j'en subis les mesures (confinement, port du masque obligatoire au bureau et dans les rues, difficultés économiques de l'entreprise qui m'emploie), et surtout j'ai très peur pour nos libertés et pour la démocratie.

Et je me sens impuissante. Je porte le masque le moins souvent possible et je porte le débat le plus souvent possible autour de moi, quelques-uns de mes amis partagent mon indignation, mais nous ne sommes pas assez nombreux pour manifester. Comment agir en tant que citoyen?

Encore merci,

Bien à vous

Je remercie les rédacteurs de cette tribune dont l'analyse est, outre sa pertinence, essentielle pour la défense de nos libertés et de nos valeurs républicaines.

Trop de gens souffrent aujourd’hui et souffriront encore demain, non de cette maladie, mais de ses conséquences sociales, idéologiques, économiques et humaines.

Aussi, il me semble aujourd'hui primordial d'initier un référé liberté contre les arrêtés généralisant le port du masque sur la voie publique. notamment à Paris.

Est-ce que les signataires de cette tribune voudraient icollectivement nitier cette action à laquelle je souhaiterais m'associer ?

Carole Sierra

Ravie que cette question soit enfin posée.

Merci pour votre article, qui je l'espère va nourrir une réflexion de nature à mettre fin aux excès actuels, qui sont de divers ordres, et interrogent quant à la nature des mesures liberticides actuellement subies par nos démocraties.
Le climat anxiogène entretenu par l’annonce quotidienne des cas de COVID 19, doit être ramené à sa juste raison, qui est celle d'une absence de surmortalité importante liée à ce virus, comme vous le rappelez.
Soyons clairs : il ne s’agit pas de nier nos morts, bien au contraire, nous les déplorons, et d’ailleurs les conditions dans lesquelles nos aînés ont été abandonnés, sans pouvoir revoir leurs proches, et avec pour seul traitement du RIVOTRIL afin de précipiter leur fin, est très choquante.
Cependant, par maints autres aspects, et si l'on met en réserve le sort de nos seniors, il apparaît que l'exagération de la létalité du Covid est manifeste :
Ainsi, la grippe 2016-2017 a tué 67.000 de nos compatriotes, soit le double du Covid actuellement, sans une seule ligne dans la presse, et sans aucun décompte morbide quotidien, ni aucun confinement !
Ces chiffres sont ceux de l’INSEE: https://www.insee.fr/fr/statistiques/3629105
Il donc grand temps de s'interroger sur le bien-fondé de l'ensemble des mesures qui nous sont imposées, au regard du principe de proportionnalité que vous rappelez.
A ce titre on ne peut que constater que le Conseil d'Etat est resté très en réserve au tire des nombreux référés liberté qui lui ont été soumis et dont très peu ont abouti.
Bien cordialement.
Elizabeth OSTER Avocat
Ancien MCO PARIS Ancien Membre du CNB

Arrêter le gouvernement pour des restrictions abusives et illégales mettant en danger le peuple terrorisé qui sombre dans la parano et l'agressivité, mais surtout le désespoir !!

Heureusement que quelques personnes réfléchissent, constatent et tentent de faire raisonner nos dirigeants avec une arme incontestable : le DROIT ! Espérons que le gouvernement en prendra compte...

Merci pour cet article réfléchi et documenté qui aide à lutter contre la paranoïa ambiante.
Commet permettre une plus large diffusion de cet article notamment dans les médias?

Je réïtère ma proposition d'un référé liberté collectif afin de tenter de faire cesser ces restrictions de libertés manifestement disproportionnées au vu de la situation sanitaire actuelle.

Il me semble que l'un des moyens de faire entendre la voix de la raison est d'initier cette action sur Paris afin d'une part, que nous puissions tenter de faire changer les choses et réveiller les consciences et d'autres part, que les médias s'y intéressent.

Carole Sierra

Votre article semble concordant avec plusieurs réflexions disponibles sur le site du CTIAP (centre territorial d'information indépendante et d'avis pharmaceutiques) du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire). Exemples :

"Covid-19 et obligation du port du masque à l’extérieur dans la ville de Cholet (Maine-et-Loire) : lettre ouverte urgente à Monsieur le Maire" :http://ctiapchcholet.blogspot.com/2020/09/covid-19-et-obligation-du-port-du.html

"Covid-19 : la face "cachée" du test RT-PCR" : http://ctiapchcholet.blogspot.com/2020/09/covid-19-la-face-cachee-du-tes...

"Covid-19 : une épidémie de « malades », ou une épidémie de « tests » et de « médias » ?" : http://ctiapchcholet.blogspot.com/2020/08/covid-19-une-epidemie-de-malad...

"Covid-19 : trois mois après le dé-confinement, des informations utiles" : http://ctiapchcholet.blogspot.com/2020/08/covid-19-trois-mois-apres-le-d...

Etc.

Macron tente de nous vendre une sorte d'immortalité, mais il ne peut arrêter la Faucheuse, dans ce cycle naturel de vie et mort qui a régi de tous temps la Vie sur Terre. Acceptons notre fragilité existentielle, renforçons nos défenses naturelles, et reprenons le cours de nos vies. Toute autre position est suspecte, et témoigne d'une manipulation démagogique d'un cynisme patent. Nous devons faire que cette dictature cesse, sans quoi l'Histoire ne nous aurait rien appris.

Merci à cette Tribune dont j'ai demandé à en être signataire.
On ne peut plus rester sans réagir face à des mesures liberticides totalement disproportionnées. Oui il faut lancer des actions collectives contre ces mesures et les arrêtés préfectoraux qui s'en suivent. Quel est l'intérêt de fermer bars et restaurants à 22h (sur MONTPELLIER), les clubs de sport, qui par définition concernant plutôt des personnes moins sensibles aux effets de la maladie. Ce sont des mesures aux effets disproportionnés.
Et rappelons que les justiciables et les avocats se présentent de plus en plus masqués devant les juges quand le "présentiel" est permis...

Notre Histoire n'a jamais connu de telles restrictions de libertés sauf en temps de guerre.
Le gouvernement est-il en guerre contre le virus ou contre nos libertés?
Il nous faut fédérer nos idées et nos énergies!
Maryse PECHEVIS
Avocate, spécialiste en droit pénal, membre du Syndicat des Avocats de France, ancienne MCO à MONTPELLIER

Merci pour votre article qui a mérite de s'inscrire à contre-courant des mesures liberticides disproportionnées ne s'appuyant sur aucun fondement scientifique établi. Le même Conseil d'Etat n'a-t-il pas lui-même condamné une approche excessive du principe de précaution en présence d'incertitude scientifique? Manifestement, les règles qui s'appliquent à nos concitoyens ne sont pas opposables à l'Etat dans les mêmes conditions. Cette bienveillance de la haute juridiction à l'égard de la politique menée doit nous interpeller.

Merci pour cette tribune qui fait parfaitement écho à mes propres réflexions sur le sujet.
J'ai récemment fait les frais de cette restriction de liberté, dans le domaine sportif. Je pratique le badminton en compétition, et l'ensemble du club et moi-même avons très mal vécu le confinement.
Aussi, depuis la réouverture des gymnases en juin, nous étions ravis de pouvoir retourner pratiquer.
Les mesures sanitaires à respecter au club dès lors sont strictes : Port du masque en dehors des terrains; pas d'accolade, d'embrassade, de tape dans la main; mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Nous avons tous respecter ces mesures, et les conséquences sont qu'il n'y a eu aucun cas de contamination dans le club.
Ce schéma se répète pour, à ma connaissance, la majorité des complexes sportifs similaires. Je me trouve pourtant dans une zone classée "Alerte renforcée".
Aussi quelle ne fût pas ma surprise à l'annonce de la fermeture des gymnases et salles de sport !
Les tournois commencent à être annulés, de nombreux club devront fermer et donc mettre leur existence en péril, tout cela alors que la propagation du virus en leur sein est loin d'être des plus actives.
Nous devrions pouvoir juger de nous même les risques que nous voulons prendre. Nous savons que le virus existe, et pourtant nous faisons le choix de nous rendre à notre activité sportive, car nous jugeons le bénéfice bien supérieur au risque. Nous jugeons meilleur pour notre santé la pratique d'une activité physique, plutôt que le confinement forcé. Aujourd'hui, on nous prive de ce libre-arbitre.
De fait, je souhaiterais faire parti d'un référé liberté collectif, si telle disposition vient à être mise en place.

Bien à vous

Caroline BOEUF

Merci !
Sans avoir la prétention de la vérité, mais pour enfin élever le débat.
Nos libertés fondamentales protègent nos vies.

J'aimerai bien signer une pétition sur ce thème et descendre dans la rue

N'y a t il pas moyen de se regrouper et de faire valoir pacifiquement le droit et la raison pendant qu'il en est encore temps. Des chercheurs comme Laurent Toubiana, Alexandra Henrion Caude sont dans le même constat. Que peut on faire comme action collective et pacifique?

Bonjour,

Vos propos sur la mortalité sont erronés car vous oubliez un point très important: Aujourd'hui une grande majorité de la population respecte les mesures barrières (masque, distanciation, auto-confinement, etc.), il est donc ÉVIDENT que la mortalité baisse car la population se protège...
Faisions nous ça pendant les précédentes épidémies de grippe ? Non.
Il y'a donc un facteur supplémentaire qui rend la comparaison entre ces 2 virus impossible.

Par conséquent, il est évident que si ces mesures n'avaient pas été prises, le taux de mortalité serait double voire triple. C'est donc bien la preuve que les mesures sanitaires que nous prenons, même si elles ne permettent pas de mettre fin à l'épidémie, viennent largement la restreindre.

La citation de l'INSEE mentionnée par Elizabeth Olster me semble mal interprétée : "la grippe 2016-2017 a tué 67.000 de nos compatriotes, soit le double du Covid actuellement".
Ce que dit l'INSEE, c'est qu'il y a eu un pic de mortalité mensuel, à 67.000, mais il faudrait retrancher le nombre moyen mensuel de morts pour mesurer la surmortalité.

Bonjour,
Je me joins volontiers à la liste des signataires et reste attentive à toutes suites à donner.
Bien respectueusement.

Je milite contre les atteintes à nos libertés fondamentales et notre santé, je suis avocate et naturopathe et je me suis déjà exprimée à de nombreuses reprises à ce sujet.
Ne restons pas bâillonnés, il en va de notre santé psychologique et physique.

Cordialement
Anne Victoria Fargepallet

Votre article est le très bienvenu. Merci pour ces réflexions et pistes, dans un temps qui fait craindre une pensée unique, formatée et anxiogène, ouvrant la voie à des mesures disproportionnées.
Marinka Schillings
Avocat au Barreau de Paris

Depuis le debut je suis tres dubitative et effayee devant cette dictature sanitaire generalisee . Professeur Raoult en fait une analyse sociologique interessante , il dit que nos dirigeants sont atteints de bouffee delirante . Apres tout Hitler aussi etait atteint de cette meme bouffee delirante , et je n ose imaginer la suite si les allemands avaient gagne la guerre ......
Je fais un voeu : que la raison revienne apaiser nos coeurs et nos esprits

Tour d'abord mai 1968, je l'ai connu à Strasbourg, moi qui avait 18 ans, j'ai cru la guerre!!!!! des tracts disaient à Paris cette nuit, véritable boucherie !!!! je suis restée chez moi un moment plus d'école et quand on est rentrès tout était cassé !!!!! ensuite j'ai travaillé 5 ans dans le textile, et je devais porter mon travail au Maroc en 1975, DELOCALISATION !!!!j'ai refusé, un autre gars y est allé. Cependant plus de travail que des retouches pour travail mal fait en retour et bien sûr en 1980 licenciés. Nous étions les 1er du textile, puis le bois et la métallurgie..... peu de monde bougeait déjà.......ou ne comprenait ce qui se passait, mais moi je voyais ....................... depuis ce temps diverses anormalités se sont succédées où l'on manifestait...................tj les mêmes qui comprenaient. Je disais à mon médecin quand est ce que les gens vont réagir ???? il me répondait, vous voyez, mais il faut attendre les autres...................ce sera le bazar je répondais, on y est c'est exactement la suite sauf que plus personne ne bouge, ils ont trouvé avec quoi faire peur aux humains !!!!! pas moi car encore là j'ai vu !!!! nous étions juste avant en manif avec les hopitaux, les Ehpad, Ravenel ( déprimés), les avocats, la police , les retraités et les gilets jaunes. Nos dirigeants ne faisaient plus façon du peuple et peu à près CORONAVIRUS et plus personne dehors!!!!! EPIDEMIE, bien sûr on ne me prend pas à ce piège !!!!!merci nos dirigeants d'être aussi mal honnêtes face à l'humanité !!!! il faut absolument que les gens s'éveillent sinon où va-t-on ???? reprenons nos droits !!!! Ayez confiance en vous, aimez vous , vibrez haut !!!!! pour réussir.
Pour parler santé, nous devons vivre à la vibration de la Terre et à ce jour avec les masques le monde vibre même pas à 20 %. Nos dirigeants sont encore plus faibles de naissance , ce sont des basiques non évolués !!!!! Voilà comment l'humanité se fait avoir!!!!!! NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !!!!!Merci à tous

Quel bel article, je lève mon chapeau aux auteurs!

Les mesures prises par le gouvernement dans certaines régions sont manifestement disproportionnées, avec le fondement scientifique plus que douteux.
Est-ce que le port du masque obligatoire dans Paris et dans toutes les entreprises (durant un mois déjà) a permis de réduire le nombre de cas? Les prélèvements de l'air sont-ils faits pour affirmer que le port du masque à l'extérieur est utile, que les particules sont présentes dans l'air? Aucun cluster n'a été identifié à l'extérieur....
Pourquoi l'état nous permet de bronzer les seins nus et même protège ce droit, et d'autre côté porte une atteinte disproportionnée au droit de disposer de son corps?

Ne serait-il pas possible d'envisager une action collective, pour s'organiser et mieux connaître les arguments?

Voici mon adresse e-mail s.gelyasov@gmail.com - je me joins volontiers à toutes les discussions et actions qui vont suivre.

Cordialement,
Snizhana GELYASOV

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