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Le droit en débats

Crise de confiance, intelligence collective et réforme durable. Rentrée solennelle de la cour d’appel de Bordeaux, 14 janvier 2022

Par Jean Danet le 24 Janvier 2022

Isabelle Gorce, Première présidente de la cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

La crise de confiance mais aussi de reconnaissance que connaît l’institution judiciaire, les critiques incessantes dont elle fait l’objet ne laissent pas les magistrats de glace. Loin d’être sur leur piédestal, ils sont au contact direct et continu avec la population de notre pays ; ils en connaissent les colères, les difficultés sociales, les besoins de sécurité et de Justice. Mais sans doute nos rites sont-ils désormais décalés au point de rendre notre propre discours inaudible. C’est la raison pour laquelle, après avoir organisé en décembre 2021 un conseil de juridiction élargi sur les enjeux des états généraux de la Justice, avions-nous décidé, avec son accord, de donner la parole à Jean Danet à notre audience solennelle de rentrée pour tenter de sortir de notre entre soi et d’éclairer nos invités sur les enjeux auxquels, plus que jamais, l’institution judicaire est confrontée. Jean Danet s’est attaché dans ce texte très clair à dresser un constat que nous partageons et à proposer une vision qui ne cède ni à la simplification ni à la démagogie. Nous lui en sommes infiniment grés. Ce discours ne sera pas prononcé, en raison de la crise sanitaire, mais au moins sera-t-il partagé par le plus grand nombre.

Jean Danet, Avocat honoraire, Universitaire, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Vous m’avez proposé Madame la Première présidente, Monsieur le Procureur général, de porter ici une parole libre sur la Justice. J’en suis très honoré et vous en remercie. Je vais m’y essayer en vous priant de m’accorder que notre liberté à chacun est limitée par notre histoire, notre parcours, notre manière d’approcher les questions, par nos capacités de mobilisation des connaissances et d’élaboration de la pensée. Je n’échappe pas à la règle et c’est peu de le dire.

Madame la Préfète de Région, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les Présidents, Procureurs et Directeurs de greffe, Mesdames et messieurs les bâtonniers, Madame la directrice de l’École nationale de la magistrature, Monsieur le Doyen, Mesdames et messieurs les hautes personnalités, Mesdames et messieurs les magistrats, les avocats, les greffiers et fonctionnaires du greffe, mesdames et messieurs,

Nous souhaiterions tous, chacun à notre place, être capables de tenir une parole de vérité sur notre Justice mais nous savons aussi que nous sommes, au mieux, capables d’explorer une problématique. Et, si réfléchie et lucide soit-elle, elle n’appréhende jamais toute la réalité. Car nos angles d’approche, nos grilles de lecture nous enferment parfois. La hauteur de nos analyses toujours nous limite. Surplombantes et l’auditeur sceptique se souvient que le diable se cache dans les détails. Au ras des pratiques et elles manquent de souffle, de force, d’envergure.

Nous voudrions tous, chacun à notre place, produire ou entendre des discours auxquels on pourrait s’accorder à reconnaître une forme de sagesse, des discours qui ouvriraient la perspective de dialogues fructueux, de réflexions riches et nuancées favorisant la construction sinon de consensus, du moins de compromis stables, débouchant sur des réformes durables. Mais nous savons aussi que ces discours-là, quand ils ne font pas l’économie de la complexité, peuvent aujourd’hui paraître bien ternes ou trop prudents, insuffisamment « disruptifs » pour céder au vocable à la mode. Bref, la simplification circule plus vite que la nuance.

Les réformes de la Justice et la crise de confiance

Depuis quatre décennies au moins nous avons les uns et les autres entendu et/ou produit des analyses sans concession sur les faiblesses, les maux, la misère de la Justice, sur ses dysfonctionnements. Elles se sont faites les messagers de nos malaises, de nos déceptions, de nos colères, elles ont exprimé les attentes des différents acteurs de la Justice. Souvent très différentes voire opposées selon les professions dont elles émanaient et plus rarement convergentes. Leur contenu a pu varier mais leur intensité n’a pas franchement décru.

Nous avons aussi entendu des discours, plus ou moins convaincants sur les moyens de sauver la Justice, de la rasséréner.

Ils se proposaient de réformer, transformer, reconstruire la Justice et de rétablir les valeurs qui la fondent. L’angle d’attaque a varié. Chaque projet visitait une partie de l’édifice et les réformateurs se seront successivement penchés sur toutes ses étages, du sol au plafond. Les lois de fond et de procédure ont, tour à tour ou ensemble, été modifiées dans l’espoir de sauver la Justice de l’embolie. Elles ont bien trop souvent servi à éluder la question des moyens. Elles ont aussi visé l’organisation institutionnelle, les métiers de Justice, les moyens humains, les moyens matériels et technologiques, la gouvernance de l’institution qui ont successivement été saisis par des entreprises réformatrices plus ou moins ambitieuses et d’inspiration diverse.

Et, à chaque fois, nous avons constaté qu’il y avait, entre nous, cent manières d’appréhender les mutations nécessaires, le rang des priorités, les objectifs à poursuivre, le rythme des réformes et la méthode pour les conduire. Et cent manières de juger leurs effets.

Nous avons entendu tant de prophéties alarmantes et tant de promesses, tant d’annonces de « réformes mères », tant de fois on nous a laissé espérer un rebond que certains d’entre nous ont perdu en chemin pas mal d’illusions. À commencer par l’espoir qu’une parole libre, une parole de vérité qui se voudrait lucide et sage mais sans concession pourrait ouvrir un chemin. Ceux-là auront du mérite à m’écouter !

Et ceux qui dénonceraient une vaine espérance auraient au moins raison sur un point. Ce n’est pas d’une parole ou d’une voix dont nous avons besoin. C’est d’une polyphonie, d’une combinaison de mille voix mais qui accepteraient de s’écouter sur un temps suffisant pour, ensembles, penser le nouvel édifice de la Justice.

Ce qui justifie cet effort ce n’est pas un quelconque parti pris d’irénisme judiciaire. Il ne s’agit pas d’euphémiser les difficultés ni les divergences. C’est seulement affaire de lucidité sur l’ampleur et la complexité du moment que nous vivons.

Quand tout est sur la table

Nous sommes sans doute à un moment très particulier de l’histoire de la Justice. Un moment où tout est sur la table et en même temps. Périlleux et exaltant à la fois.

Le droit (fond et procédure), le droit et sa pratique, les institutions judiciaires, les métiers de justice, les technologies nouvelles, la relation du justiciable à l’institution, le sens, l’autorité et la symbolique de la Justice, le regard de la société sur elle sont interrogés ensemble et de fond en comble. Que cela plaise ou non des points de repère posés parfois depuis deux siècles vacillent. Les effets conjoints de ces ébranlements simultanés sont quasi impossibles à anticiper. La fièvre est partout au sens d’un état fébrile mais aussi au sens figuré d’une fièvre des esprits.

- Le droit a plus évolué en un demi-siècle que depuis la révolution. C’est un truisme de le dire. Sa complexité ne cesse de croître. On rêve de le simplifier, on a de cesse de le réformer et d’y ajouter. Les codes sont devenus des palimpsestes. Le professionnel s’épuise à tenter d’en assimiler l’encre fraîche et encore, sur des segments de plus en plus spécialisés. Les citoyens, eux, ont lâché prise.

- Les réformes des institutions judiciaires n’ont pas manqué. Réformes législatives ou réformes des pratiques. Le périmètre de l’office du juge a été modifié. Quelques déjudiciarisations ont été osées et beaucoup de nouvelles missions de toute nature ont été confiées, aux juges comme aux procureurs. Les cartes judiciaires ont été modifiées, des juridictions créées, supprimées, rétablies, les structures de gestion régionales repensées. Des parquets spécialisés ont été créés. La composition du CSM a été modifiée, ses pouvoirs aussi, mais ils font toujours débat, ici ou là. D’autres à l’extérieur de l’institution, continuent de réfléchir sur la future carte judiciaire des cours d’appel. Des réformes sont, quant à elles, suspendues, encalminées mais plus que jamais réclamées à commencer par le statut du parquet.

Les métiers de justice en pleine mutation

- Les métiers de justice sont en pleine mutation. La sociologie des professions judiciaires s’est plus transformée en 50 ans qu’en deux siècles. Relevons parmi d’autres évolutions, le retour de carrières courtes au barreau, la féminisation du corps de la magistrature, un tiers des magistrats qui, avant d’intégrer, ont exercé une autre profession, les fonctionnaires du greffe plus diplômés qu’autrefois.

Du début de la troisième République aux années quatre-vingt, la gouvernance des juridictions de l’ordre judiciaire avait très peu évolué. La culture de l’évaluation, la gestion des ressources humaines n’avaient que fort peu pénétré l’institution. Il suffit d’avoir eu accès aux dossiers des magistrats de ces années-là pour s’en convaincre. Les carrières évoluaient selon un cursus honorum immuable et opaque qui pour évaluer les mérites s’inspirait davantage de l’ancien droit voire de la république romaine que du new public management. Ce n’est guère que depuis trente ans qu’un mouvement de rattrapage vers les techniques de gestion des ressources humaines s’est fait jour, trop lentement pour certains, avec le zèle du néophyte diront d’autres. Ce fut peut-être, selon les cas, les deux à la fois.

Une chose est sûre : la production intellectuelle sur ces questions et notamment des travaux interdisciplinaires d’ampleur nous manquent pour comprendre et mesurer exactement l’importance des changements inférés par ce tournant.

Au-delà de ce constat, les questions fusent : faut-il créer de nouveaux métiers ? Lesquels ? Avec quel statut ? Faut-il modifier les recrutements, les passerelles, les formations initiales ? Faut-il séparer le siège et le parquet ? Comment et pourquoi ? Comment apaiser les relations tumultueuses entre avocats et magistrats ? Que penser de tensions qui surgissent ici ou là entre ces mêmes avocats et les greffes ? Le ressenti des professionnels serait-il en train de se fracturer selon une ligne générationnelle ? Chacun y va de son opinion.

Le malaise profond des acteurs de justice ne peut être ramené aux seules questions – bien réelles – de moyens ou de management, mais aux effets conjoints de tous les blocages, les dysfonctionnements, les mutations en cours ou à venir. Et c’est cela qui semble le plus difficile à penser collectivement. J’y reviendrai.

Une mutation intellectuelle sans égale depuis cinq siècles

- Les outils intellectuels des métiers de Justice subissent une mutation qui n’a pas d’égale depuis cinq siècles. Et l’essentiel est sans doute devant nous. L’opération intellectuelle du juge et son résultat sont transformés par le contrôle de proportionnalité et l’évolution du style judiciaire. L’intelligence artificielle pourrait bien bouleverser les métiers. On doit encore ajouter l’interaction entre les différents systèmes de droit qui, à la faveur de la mondialisation, pèsent sur notre pensée juridique. Les mutations technologiques s’opèrent avec un large temps de retard comparé à d’autres secteurs (on pense à la science médicale notamment). L’accélération du changement est dès lors fulgurante à défaut d’être toujours couronnée de succès. On sera passé en une génération, de la machine à ruban à la numérisation, du panorama de la Gazette du Palais à la jurimétrie. Le travail des acteurs s’est profondément transformé. Hélas, l’analyse approfondie et suivie de ces mutations est gravement à la peine et c’est ainsi par exemple que l’institution n’en finit pas d’approcher les questions des charges de travail.

- La place des justiciables dans le procès, à l’audience, leurs besoins et leurs attentes sont revisités. Le temps de la justice (délais et prescription), la nécessité du procès (médiation, alternatives pénales), les formes de sa publicité, l’office du juge en appel et en cassation, voire la hiérarchie des normes sont remis en cause de façon insistante.

- La relation de la Justice à ses partenaires d’amont et d’aval (au pénal mais pas seulement) ont profondément évolué et la communication de l’institution devient une question centrale. La notion de secret en procédure pénale pourtant réaffirmée en 1958 est mise en cause. Les secrets professionnels âprement discutés. On s’interroge sur ce que signifie aujourd’hui la présomption d’innocence. L’exigence sociétale de transparence affecte l’autorité même de la décision de justice menacée de n’être plus qu’une opinion parmi d’autres.

- Enfin, dans ce contexte, le sens, la place symbolique de la justice n’échappent pas au questionnement. Mais que peut bien retenir le citoyen quand l’explicitation de la misère des juridictions et l’accusation de gouvernement des juges s’entremêlent trop souvent en un brouet médiatique superficiel ?

Prendre toute la mesure des bouleversements

Dans un mouvement d’accélération aussi marqué, plus marqué qu’ailleurs, toutes les facettes de la Justice sont concernées par des remises en cause surgies du dedans et du dehors. On ne saurait trop se donner les moyens de prendre la mesure de ces bouleversements contemporains.

En vingt minutes, nulle personne raisonnable n’attend ici qu’on puisse donner des solutions toutes faites. Je m’en tiendrai donc à quelques observations sur la méthode qui permettrait de les construire.

Il est deux conséquences remarquables au contexte relevé ci-dessus que je voudrais souligner. Elles concernent la nécessité de constats solides et fournis pour penser ces mutations en cours et leurs traductions en réformes.

Le développement des outils intellectuels d’analyse des institutions par les sciences humaines, l’existence en d’autres champs de riches travaux interdisciplinaires pourraient laisser penser que nous avons nécessairement sous la main toutes les ressources utiles aux constats, toutes les données pour mener à bien nos réflexions de fond et penser la Justice de demain. Tant d’études ont été menées, tant de statistiques sont produites ou réclamées, tant de rapports déposés !

Il n’est pourtant pas sûr que ce soit le cas. Je donnerai trois exemples contraires où j’ai pu, avec d’autres, constater que la connaissance de fond manquait sur des questions pourtant – et de longue date – repérées comme importantes ou en mouvement.

- Lorsque le comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a commencé ses travaux, nous avons dû constater que l’importance de la population des multirécidivistes n’était pas connue en termes statistiques. Combien, en un temps « t », comptait-on par exemple de multirécidivistes à plus de dix condamnations au casier dont la dernière remontait à moins de cinq ans ? Vingt mille, cent mille, deux cent mille ? Personne ne pouvait le dire. Et pourtant ces chiffres et d’autres pouvaient être extraits du casier judiciaire national. Personne ne les avait demandés. On allait construire une politique publique sans même connaître l’importance de la population concernée. L’observatoire de la récidive aura eu bien du mal à en obtenir quelques-uns.

- Second exemple. Le Conseil supérieur de la magistrature dut faire face dans les années 2015 à 2018 à une situation difficile avec plus de 500 postes vacants, et pour conséquence, un appel d’air qui portait le turnover en juridiction à un niveau jamais atteint. Or nous n’avions aucune étude récente, ni nous, ni la Direction des Services Judiciaires, qui nous permette de comprendre les ressorts de cette mobilité volontaire en équivalence, ses causes, ses évolutions, ses différentes formes, ses conséquences.

- Troisième exemple. Récemment le groupe de travail sur les atteintes à la présomption d’innocence a regretté qu’il n’existe pas en France de travaux universitaires interdisciplinaires sur un phénomène qui prend, avec les réseaux sociaux, une dimension tout à fait particulière et en toutes sortes de domaines.

Approfondir les constats, une nécessité absolue

Nous pourrions, vous pourriez, continuer. Il faut en avoir conscience : nous n’avons pas toujours, loin s’en faut, les études nécessaires, les travaux approfondis qui sont seuls susceptibles de permettre la construction de constats consensuels sur tous les enjeux du moment. Les responsabilités sont multiples ; elles touchent des institutions différentes, et, parmi elles, l’administration centrale pourtant très largement composée de magistrats mais aussi le monde de la recherche et les politiques quand ils se contentent d’études d’impact insuffisantes.

S’agissant des études consacrées à la magistrature notamment, un suivi permanent des évolutions du corps, un suivi authentiquement pluridisciplinaire, quantitatif et qualitatif, ouvert à la discussion académique et démocratique ne serait pas un luxe. En se souvenant que la sociologie des professions inclut aussi l’analyse du travail, de sa nature et de sa charge.

Bref, les constats ont parfois besoin d’être plus approfondis et menés de façon moins épisodique qu’à la faveur d’une commande ponctuelle et partielle. Les rapports demandés à des groupes de travail dans des délais toujours plus courts – agenda politique oblige – n’ont de sens – et de valeur – que si ces groupes disposent, à leur installation, de données, de sources, de travaux préalables plus fouillés, plus nombreux, plus solides.

Mais il est une autre conséquence qui tient quant à elle à ce que toutes les facettes de la Justice sont dans le même temps en pleine mutation, voire en crise même si la polysémie de ce dernier mot pose plus de questions qu’elle n’éclaire.

La généralité des remises en cause, des bouleversements, des évolutions suscitées du dedans et du dehors obligent, si on veut être conséquent, à croiser systématiquement les constats. Or, il est difficile de briser les silos dans lesquels nous nous enfermons trop souvent. Bien des propositions faites par des acteurs de la justice eux-mêmes et figurant dans des rapports de groupes de travail sont restées lettres mortes parce qu’elles ne s’inséraient pas dans un plan général d’une réforme acceptable par tous et qu’elles étaient alors incomprises ou faisaient peur.

Les constats sur la crise institutionnelle, sur la mutation des métiers et les malaises qu’on y décèle, les laborieuses évolutions technologiques ne sont pourtant pas sans résonnances entre elles. La crise des vocations pour certaines fonctions hiérarchiques ne tombe pas du ciel. La crise du sens exprimée par certains professionnels de la justice n’est pas sans lien avec la manière dont évolue l’image de la justice auprès des justiciables, du public et des médias.

Croiser les constats

Avons-nous suffisamment croisé les constats partiels dont nous disposons ? Que nous manque-t-il pour établir – ou récuser – certains liens entre tel ou tel dysfonctionnement, tel ou tel malaise ? Or, pour ce faire, nous savons bien que nous avons besoin de créer des espaces multiples et des temps plus réguliers pour que les acteurs de la justice mais aussi ceux qui, extérieurs à l’institution, peuvent y aider, s’attachent à définir ces données utiles, puis à les décrypter, à en dégager les enseignements conjoints. Pour ensuite les partager avec le plus grand nombre.

Avec ceux notamment qui – pardonnez l’expression – ne « s’infuseront » pas les multiples rapports qui tombent chaque année parce qu’ils sont au charbon.

Bref, à tous les niveaux, sans une mobilisation permanente de l’intelligence collective, on ne peut espérer sortir des incompréhensions de toute nature, de diagnostics aussi généraux que fragiles, établis trop rapidement, qui nourrissent des désaccords trop vite formulés et actés. Un sursaut de production de connaissances partagées sur tous ces enjeux s’impose. Des connaissances discutées continument et contradictoirement. Des connaissances plus fines pour pouvoir mieux distinguer des réalités que les moyennes statistiques écrasent. Mieux appréhender les divers contextes sociologiques des besoins de Justice si différents de Bordeaux à Cayenne, de Mende à Paris, de St-Brieuc à Béthune.

Et puis, il y a le rythme des réformes, le palimpseste infernal. Mieux croiser les constats, affiner les données et la réflexion c’est ensuite mieux distinguer entre les mesures d’urgence – qui n’ont d’ailleurs pas nécessairement vocation à devenir pérennes, mais encore faut-il le dire – et les réformes de fond. Celles-là imposent qu’on prenne plus de temps pour les construire et, avec l’aide de tous, qu’on anticipe leurs impacts de toute nature. Or, trop souvent, on réforme le fond en urgence et encore, je devrais plutôt dire un bout de fond dans la précipitation. L’authenticité d’une volonté réformatrice s’apprécie pourtant bien plus par sa méthode que par la vitesse de sa conception.

C’est par le croisement de constats solides sur les enjeux que sont l’architecture institutionnelle, les métiers de Justice, les mutations technologiques, les besoins du justiciable et la relation aux partenaires et à la société que nous pourrions construire un chemin de réformes, réformes au pluriel mais articulées entre elles parce que des objectifs d’ensemble auraient pu être dégagés et faire consensus. Tant que les constats sont parcellisés, fragiles et donc discutables, ce sera difficile. C’est pourtant essentiel si on veut faire cesser une petite musique de fond qui, depuis des lustres, insinue que décidément la Justice n’en étant pas capable, il faudrait se charger de penser sa réforme à sa place.

Pourtant, un tel sursaut, un tel effort, mené dans la continuité, n’a rien d’impossible. Pour peu qu’on s’attache à sortir d’une accélération sans fin qui semble bien n’aboutir qu’à faire croitre toujours un peu plus les tensions.

L’écueil de la nostalgie et des procès en responsabilité

Deux écueils doivent aussi à mon sens être levés qui empoisonnent le débat.

Le premier consiste à décrire le présent comme si le passé fut un âge d’or. Soyons-en convaincus, l’âge d’or n’a pas existé pour les acteurs de justice et encore moins pour les justiciables. Les maux de la Justice n’étaient pas les mêmes, c’est tout.

Le second écueil consiste à méconnaître tant l’ancienneté des problèmes que la profondeur des mutations en cours, à croire que le changement d’organisation serait toujours un problème ou, en miroir inversé, qu’une organisation nouvelle peut toujours résoudre un problème de moyens. À partir de là on se contente de constats hâtifs, de solutions partielles, si simples à asséner qu’elles justifient la disqualification des autres. Le poison absolu.

Les nécessaires réformes de la Justice, des réformes efficientes et plus stables, n’adviendront pas sans que tous les acteurs de Justice acceptent de les construire ensemble, avec en tête l’intérêt général. Si les constats partiels et biaisés ne servent qu’à construire en miroir des procès en responsabilité, ils seront stériles. Il n’en sortira rien et nous continuerons de réformer à tout va, d’ajouter au palimpseste infernal, non sans donner des arguments à ceux qui pensent qu’il n’y a décidément rien à espérer de ce monde judiciaire incapable de s’adapter. De là à le mettre au pas ou lui adjoindre des tuteurs…

Les acteurs de justice et les justiciables méritent mieux. L’idéal de Justice aussi.

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