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Le droit en débats

Faut-il filmer les autopsies judiciaires ?

À l’heure où l’on débat de filmer la justice, faudrait-il aussi filmer les autopsies judiciaires ?

Par Cécile Manaouil le 26 Avril 2021

Dans le podcast Esprit de justice animé par Antoine Garapon, sur France Culture, du 7 octobre 2020, maître Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris, propose de filmer les autopsies.

Emmanuel Daoud déclare « je ne demande pas que les avocats soient dans la salle d’autopsie, mais puisqu’il y a un travail de coproduction de la preuve, que l’on sache quels éléments ont été écartés et pourquoi, et quels sont les éléments amenés par les enquêteurs dans le narratif ». Dans le podcast, l’autre invité, Romain Juston Morival, qui a publié une enquête sociologique sur les médecins légistes1 trouve cette proposition très intéressante. L’idée sous-jacente serait que les éléments apportés par les enquêteurs pourraient influencer le légiste en orientant les investigations et les conclusions médicolégales. Certes, initialement, en l’absence de mis en cause, le légiste peut émettre des hypothèses pour orienter les enquêteurs, par exemple sur un type d’armes, mais le médecin aura toujours besoin d’informations fournies par les enquêteurs sur le contexte de survenue du décès.

Comme l’explique Élise Costa dans l’excellent podcast Fenêtre sur cour2, le médecin légiste ne devrait pas élaborer de scénario précis des événements qui ont abouti au décès mais doit comparer la ou les versions fournies par le ou les mis en cause et éventuellement des témoins, aux enquêteurs pour en déduire la compatibilité avec ses propres observations et constatations médicolégales.

Le médecin légiste pourra donner des indications sur « l’instrument » utilisé (objet contondant ou coupant) mais sans préciser l’arme ou l’outil spécifiquement utilisé. Si une potentielle arme du crime lui est présentée, il pourra indiquer si elle est compatible ou non avec les blessures constatées.

Filmer les autopsies pourrait sembler, à première vue, une idée intéressante pour favoriser la transparence mais, à la réflexion, la mise en œuvre serait concrètement très compliquée.

Au-delà des contraintes techniques et d’archivage, le dialogue libre entre les différents intervenants serait particulièrement restreint. En effet, durant une autopsie, les légistes, mais aussi les enquêteurs, peuvent dialoguer de sujets variés. Les discussions impromptues entre enquêteurs et médecins légistes seraient probablement moins cordiales et directes, chacun étant gêné d’évoquer d’autres dossiers en cours ou des propos plus personnels. Pourtant, ces discussions entre légistes et avec les enquêteurs sont nécessaires, notamment pour le bien-être psychique de chacun.

Même si les images montrées dans les séries télévisées sont de plus en plus réalistes et que l’on voit très souvent des images d’« autopsies » à l’écran, il y a une différence entre l’autopsie d’un « vrai » cadavre et des images que l’on sait avoir été « fabriquées ».

Cette proposition de filmer les autopsies est dans l’air du temps de la transparence, du contrôle du travail des sachants et de la méfiance vis-à-vis des experts et des scientifiques.

Parallèlement, l’idée d’une justice filmée est régulièrement évoquée. Dans une interview accordée en septembre 2020 au journal Le Parisien, monsieur Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s’était dit favorable à une justice « totalement filmée et diffusée ».

Filmer la justice ?

Les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire à l’ordre du jour du conseil des ministres du 14 avril 2021 concrétisent cette annonce. Les deux textes devraient être étudiés dès mai 2021 par l’Assemblée nationale. L’article premier du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit que les audiences pourront être filmées3.

Il n’est pas question d’équiper toutes les salles d’audience de caméras et de micros ni de transformer les audiences en « téléréalité » diffusée en direct, mais de sélectionner certains procès ayant un intérêt pédagogique pour le public, pour que les citoyens comprennent comment la justice « de tous les jours » fonctionne.

Le projet sera amené à évoluer durant la navette parlementaire. À ce jour, lorsque l’audience n’est pas publique, l’enregistrement sera subordonné à l’accord préalable des parties. La diffusion, intégrale ou partielle, ne sera possible qu’après le jugement définitif de l’affaire. Au bout de cinq ans à compter de la première diffusion, le droit à l’oubli imposera de supprimer tous les éléments d’identification des personnes enregistrées.

Le ministère de la Justice pourrait choisir un diffuseur unique qui serait chargé de filmer et ensuite de diffuser des extraits des audiences, accompagnés de commentaires pédagogiques lors d’un programme dédié. Il s’agirait finalement d’une extension des documentaires sur les juridictions, que l’on voit parfois à la télévision. On peut aussi citer le podcast de Mediapart, Un micro au tribunal, de 2019 au contenu pédagogique particulièrement réussi. Mais l’énorme avantage de la radio, en matière de confidentialité, est de ne pas avoir d’images !

Est-ce que les médecins légistes et tous les experts, on pense notamment aux psychiatres, pourront s’opposer à la diffusion du film de l’enregistrement sonore ou vidéo de leur exposé devant les assises ? Si l’autopsie était filmée et que le procès lui-même était filmé, alors pourrait-on voir des images de l’autopsie à la télévision ? Il paraîtrait indispensable de ne pas montrer ces images, par respect pour la personne décédée et son entourage.

Aspects techniques et financiers, modalités pratiques

Alors que les officiers de police judiciaire ne sont plus présents à toutes les autopsies dans beaucoup de grandes villes, faute de moyens financiers et pour éviter de longs déplacements et « pertes de temps », on ne voit pas comment serait financé l’enregistrement des autopsies.

Dans le podcast, il est fait un parallèle avec l’audition des mineurs victimes, mais une audition se passe dans un bureau au calme entre deux personnes assises. De plus, les conditions d’enregistrement sont optimales avec une salle équipée avec plusieurs micros intégrés au plafond.

Filmer une autopsie, ce serait filmer plusieurs personnes qui vont et viennent autour d’un corps, qui discutent entre elles. En effet, sont présents un à trois enquêteurs, un technicien en identification criminelle (TIC) de la gendarmerie ou un agent de l’identité judiciaire de la police, deux médecins légistes, souvent des étudiants ou internes, un agent de service mortuaire.

De plus, il faut ajouter le bruit de la scie pour ouvrir le crâne. Il est peu probable qu’on comprenne distinctement ce qui se dit, à moins d’équiper spécifiquement toute la salle de plusieurs micros au plafond. On imagine mal un assistant son, brandissant sa perche au-dessus du corps, avec un risque non négligeable de malaise…

Si l’on veut filmer réellement la réalisation technique de l’autopsie, il faudrait au moins deux caméras. Faudrait-il faire un plan fixe ou non ? Qui filme ? Qui choisit l’angle de prise, la position et la distance de la caméra ? Concrètement, il faudrait au moins un technicien. Mais un professionnel de l’image pourrait être tenté par un travail artistique plutôt que réaliste.

Si les images ne montrent que les légistes penchés sur un corps, quel est l’intérêt ? Souvent, l’autopsie est pratiquée par deux légistes : pendant qu’un médecin procède à l’ablation des organes, l’autre légiste dissèque les organes sur une table à côté du corps. Comment choisir ce qui sera filmé ? Il faudrait plusieurs caméras !

Dans le podcast, c’est le dialogue entre les enquêteurs et les légistes qui semble intéresser l’avocat. Cependant, en amont de l’autopsie, il y a des conversations téléphoniques, une éventuelle levée de corps sur le lieu de découverte du cadavre ou un examen de corps à la chambre mortuaire, avec déjà des échanges entre enquêteurs et légiste qui ont abouti à la décision du procureur de requérir la réalisation d’une autopsie.

Certains proposeront de filmer uniquement les autopsies les plus sensibles et notamment les crimes, mais on ne le sait pas forcément d’emblée ! Une suspicion de suicide ou de mort accidentelle devient parfois une affaire criminelle.

Il faudrait ensuite prévoir le stockage du support, voire faire une copie de secours comme cela se fait pour les auditions des mineurs ?

Impact pour les légistes

Filmer, c’est induire de la suspicion, ce serait indiquer que le travail du légiste pourrait être a posteriori contrôlé par les juges, puis critiqué par les avocats… si tant est que les magistrats et les avocats puissent supporter de visionner les images d’autopsies. Des extraits de l’autopsie pourraient être visionnés lors du procès aux assises, au risque de choquer les jurés et le public de la salle…

C’est comme si on demandait à chaque chirurgien de faire filmer ses interventions, au cas où surviendrait une complication source d’un éventuel contentieux.

Il y a fort à parier que les avocats seraient très déçus à l’audition des propos tenus durant les quelques heures d’autopsie. Ils entendraient des discussions informelles sans intérêt pour l’enquête.

À l’issue de l’autopsie, il est souvent fait appel au procureur de la République par téléphone. Faudrait-il mettre le procureur sur haut-parleur et l’enregistrer ? Il n’est pas sûr que le procureur donne son accord pour cet enregistrement au moment où il décide de poursuivre les investigations ou pas, de réaliser tel ou tel examen, de rendre le corps à la famille, d’interdire la crémation, etc. L’écoute de l’enregistrement serait souvent frustrante car la discussion se clôturera sur l’attente des résultats des prélèvements effectués lors de l’autopsie, notamment à visée toxicologique et anatomopathologique.

Respect du cadavre

L’autopsie judiciaire est une mesure violente imposée par la justice, sur le corps d’une personne qui ne peut pas, de son vivant, s’y opposer. Contrairement à l’autopsie médicale (CSP, art. L. 1211-2), pour laquelle chacun, à partir de l’âge de 13 ans, peut, de son vivant, s’inscrire sur le registre national automatisé des refus, et donc s’y opposer (CSP, art. L. 1232-1).

« Sous réserve des nécessités de l’enquête ou de l’information judiciaire », l’entourage est informé « dans les meilleurs délais » mais ne peut pas s’opposer à l’autopsie judiciaire (C. pr. pén., art. 230-28).

L’autopsie judiciaire ne peut être réalisée que par un praticien titulaire d’un diplôme attestant de sa formation en médecine légale ou d’un titre justifiant de son expérience en médecine légale. Au cours d’une autopsie judiciaire, le médecin procède aux prélèvements biologiques qui sont nécessaires aux besoins de l’enquête ou de l’information judiciaire (C. pr. pén., art. 230-28).

Le parquet et le juge d’instruction ont le droit d’imposer une autopsie, même contre la volonté des ayants droit de la personne, ce qui est évidemment justifié, pour éviter un refus d’un ayant droit de la victime ayant justement quelque chose à cacher !

L’autopsie est une pratique particulière. Les légistes ont l’autorisation de la loi pour « mutiler » un corps et le font dans l’objectif de répondre aux questions des juges et de rechercher la vérité. Il n’en reste pas moins que l’autopsie est une pratique vécue comme violente par l’entourage et qui déroge aux principes de respect dû aux morts et au respect de l’intégrité du cadavre. « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » (C. civ., art. 16-1-1). « Toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende » (C. pén., art. 225-17).

Ce terme de « mutiler » peut choquer mais la réalité est que chaque organe est retiré du corps pour être pesé et examiné, puis tout ce qui n’a pas été prélevé est redisposé sans ordre particulier dans le corps.

Beaucoup d’autopsies sont réalisées dans le cadre de suicide, d’accidents de la circulation et finalement très peu dans le cadre de crimes. Personne ne souhaite être autopsié en post-mortem et encore moins que l’on filme son corps nu, peu à peu vidé de ses organes, et faisant l’objet de grandes incisions et de multiples prélèvements. Filmer, ce serait imposer une violence supplémentaire.

Propositions

On peut regretter le manque de confrontation entre les différents résultats et surtout de dialogue entre les différents experts, légiste, balisticien, toxicologue, etc.

Il est très fréquent que, lors d’une reconstitution, le légiste se rende compte que tel examen proposé n’a pas été effectué ou que d’autres experts sont intervenus dans le dossier… Par exemple, les ongles ont été prélevés mais aucune recherche d’ADN n’a été diligentée ; l’étude du dossier médical a été suggérée mais le dossier n’a été ni saisi ni étudié, etc. Le légiste qui a pratiqué l’autopsie peut ainsi découvrir qu’il est convoqué aux assises dans le même temps qu’un autre légiste qui a été sollicité pour donner un avis sur pièces. Les deux médecins n’ayant pas eu accès aux mêmes pièces et résultats…

Les magistrats sollicitent souvent les experts isolément et les laissent travailler sans aucune coordination ni information entre eux. Et pourtant, aux assises, il est demandé par exemple à l’anatomopathologiste ce qu’il pense des conclusions des légistes alors qu’il n’y a jamais eu accès à leur rapport. De même, le légiste devra commenter des résultats toxicologiques… Officiellement, ces experts n’ont pas de moyen de se communiquer leurs rapports, sauf à être désignés conjointement. Un partage des rapports entre experts sollicités par un juge sur le même dossier serait utile dans le respect du secret de l’enquête et de l’instruction par chacun.

Le travail des experts « chacun dans son coin », sans aucun échange, est contre-productif et source de demandes de contre-expertises qui allongent les délais. C’est complètement contraire au raisonnement scientifique. Prenons, par exemple, un toxicologue qui retrouve des médicaments à dose potentiellement mortelle. Il indiquera que le décès est lié à ces médicaments alors même que la personne a pris des médicaments puis s’est pendue ou s’est suicidée par arme à feu. Le médecin anatomopathologiste pourrait par exemple conclure à des lésions en lien avec une réanimation alors même que la victime n’a pas été réanimée.

Une dérogation au secret médical devrait être instaurée pour que les médecins légistes puissent accéder au dossier médical du défunt. Le médecin légiste a besoin de savoir quelle a été la prise en charge médicale de la personne décédée pour déterminer si les lésions sont compatibles avec des manœuvres de réanimation ou pas.

Il est particulièrement utile d’étudier le dossier médical de la personne décédée, en particulier en cas de décès après une prise en charge dans un établissement de santé notamment chirurgicale, mais aussi d’étudier l’imagerie. Un scanner antérieur à la chirurgie nous donnera beaucoup plus d’éléments sur les lésions initiales que l’autopsie après passage du chirurgien où concrètement l’hématome a été évacué, par exemple… Il est aussi utile de connaître le traitement habituel de la personne et le traitement administré lors des secours, pour comparaison avec les résultats des analyses toxicologiques post-mortem.

Réunir les experts et les enquêteurs autour du juge d’instruction pour une synthèse avant ou après la reconstitution, suivant les cas, serait particulièrement utile.

Les scanners post-mortem nous permettent des reconstructions 3D de trajets balistiques ou de trajets d’arme blanche de grande qualité et qui peuvent tout à fait être montrées et expliquées devant une cour d’assises et seront bien plus parlants que des photos ou un film d’autopsie où le citoyen lambda ne verra qu’un « film gore » de mauvaise qualité. Améliorer et promouvoir les techniques de scanner post-mortem serait bien plus utile que de filmer les autopsies.

Il faut bien comprendre que ce n’est qu’une fois tous les éléments en main que l’on peut conclure. Demander à des experts de conclure chacun dans leur spécialité, chacun avec les informations parcellaires dont il dispose, conduit à faire réaliser des expertises et des contre-expertises qui les discréditent4. On pense notamment aux morts par « asphyxie positionnelle » lors d’interpellations ou de gardes à vue où des « violences policières » sont suspectées. Les expertises peuvent être divergentes, car chaque expert se prononce en fonction de sa spécialité et surtout des informations à sa disposition.

Il est extrêmement rare que les juges nous communiquent l’ensemble des documents et notamment les résultats des autres expertises. À la fois, des juges voudraient se reposer sur la preuve scientifique par peur de l’arbitraire et de l’erreur judiciaire mais, dans le même temps, leur confiance dans les conclusions des experts est limitée puisque chaque contre-expertise apporte un autre point de vue.

Une collaboration serait plus efficace avec, dans l’idéal, une synthèse effectuée autour du juge d’instruction avec les différents experts. Ce serait bien sûr chronophage mais réservé aux dossiers où le mis en cause sera renvoyé devant une juridiction. De plus, le développement des visioconférences évite les déplacements et apporte un gain de temps important.

Il ne faut pas tout attendre des experts mais il faudrait plus d’écoute des réponses qui peuvent être apportées en fonction des documents fournis. Donner la même valeur à une expertise judiciaire (où l’expert est choisi par le juge et rémunéré sur frais de justice) et à une expertise privée (où le médecin est choisi et rémunéré par une partie), comme le font souvent les journalistes, est source d’incompréhensions et de discussions sans fin.

D’autant que, dans les dossiers complexes sur la causalité, par exemple pour déterminer si un décès est en lien avec une intervention de police ou de gendarmerie, la réponse est rarement tranchée (oui ou non) mais souvent le décès est en lien avec une conjonction d’éléments (dont des antécédents ou des prédispositions pathologiques découvertes lors des investigations). Il faut tenir compte de nombreux paramètres sans pouvoir affirmer que, pris isolément, ils auraient causé la mort. La cause du décès est souvent multifactorielle, notamment lorsque le geste initial n’apparaît pas spontanément létal. Lorsqu’un retard à la prise en charge médicale s’ajoute à une infraction initiale, il est très difficile de raisonner de façon binaire. Par exemple, lors du retard au diagnostic d’un hématome sous-dural dans les suites d’une chute lors d’une rixe, est-ce le coup de poing initial, la chute ou le retard à l’intervention chirurgicale qui a causé la mort ?

De plus, au pénal, la discussion de la causalité est plus complexe qu’au civil, où on peut raisonner en termes de perte de chance et de présomptions graves, précises et concordantes (C. civ., art. 1382). Les théories d’équivalence des conditions ou de causalité adéquate permettent au juge une évaluation au cas par cas.

Filmer les autopsies n’améliorera pas la qualité de celles-ci. Médecins légistes et, par extension, tous les experts et magistrats gagneront en efficacité par le dialogue et la connaissance de leurs matières respectives.

Finalement, la médecine et le droit, qui sont des filières convoitées à l’université, ne sont pas des matières enseignées dans le secondaire (même si quelques notions sont abordées dans le cadre de l’enseignement Science et Vie de la terre et de l’éducation civique).

Médecine et droit ont déjà une très grande visibilité dans les séries télévisées mais devraient être plus abordés dès l’enseignement secondaire. Et encourageons les citoyens à venir dans les salles d’audience, pour les familiariser avec le fonctionnement de la justice.

 

 

Notes

1. R. Juston Morival, Médecins légistes. Une enquête sociologique, Sciences-po Les presses, 2020.

2. E. Costa, L’honneur du médecin légiste, 13 avr. 2021, podcast Fenêtre sur cour, Arte radio.

3. Ajout d’un art. 38 quater après l’article 38 ter de la loi du 29 juill. 1881.

4. Plus de dix expertises dans le dossier concernant Adama Traoré, jeune homme de 24 ans, mort dans les suites de son interpellation par des gendarmes le 19 juillet 2016, à Beaumont-sur-Oise. Le 1er décembre 2020, l’expertise médicale du 25 mai 2020 a été annulée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour des raisons procédurales. Les trois médecins ayant rédigé ce rapport avaient fait appel à un confrère cardiologue sans le mentionner dans l’expertise et sans en demander l’autorisation au juge d’instruction.

Commentaires

Le corps est une scène de crime à part entière. Il y a de nombreux avantages à ce que l'acte autopsique bénéficie d'un système audio-visuel, au même titre que l'on cherche de plus en plus à conserver autrement que dans la mémoire d'un technicien le traitement d'une scène de crime.
Ceci est d'autant plus vrai que le besoin d'avancer sur des affaires non résolues communément appelées "cold case" est grandissant. Filmer l'acte, c'est peut-être aussi le moyen de donner une nouvelle chance à une affaire non résolue.

L'IRCGN a développé en 2017 un système de suivi et d'assistance à l'autopsie (cf. M.Mazevet, N.Thiburce, G.Cote, C.Pasqualini, C.J.Agostini. Développement et mise en place d’un système de suivi et d’assistance à l’autopsie (SSAA). La Revue de Médecine Légale, Volume 9, Issue 3, September 2018, Pages 134-137).

Les enseignements sont riches et répondent à certaines questions soulevées dans cet article (acceptation, exigences techniques, process...). Bien sûr, il y a des limites essentiellement et traditionnellement liées à des contraintes opérationnelles, humaines, logistiques, mais les bénéfices l'emportent et d'ailleurs les acteurs judiciaires y ont vu un intérêt (affaires sensibles, responsabilité médicale...)

Cet article de Cécile Manaouil soulève les bonnes questions relatives au besoin de transparence, de contradictoire, au risque de biais, au fait de conserver une trace de l'acte que l'effet du temps qui passe n'altèrera pas. Si des limites existent, elles ne doivent pas gommer les avantages qui offrent une autre vision de l'autopsie.

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