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Le droit en débats

Libre cours : Pour que l’Europe confinée ne rime pas avec l’Europe confisquée

Par Florence Chaltiel le 21 Avril 2020

Plus que toute argumentation ou incantation, un virus, à l’origine d’une redoutable pandémie, aura eu raison des sacro-saintes règles de stabilité monétaire et mis l’Union au défi de l’unité et de la solidarité. De déclarations malaisées de dirigeants souvent interloqués par la violence de la vague virale en vidéoconférences entre chefs d’État et de gouvernement aux vues encore divergentes, l’Europe confinée est une Europe menacée. Gageons qu’elle saura s’élever.

Le président Macron promet depuis son discours de la Sorbonne la notion d’Europe souveraine, démocratique et unie. Dans ce triptyque, le mot le plus novateur dans la voix d’un président de la République française est celui de « souveraineté »  pour parler d’Europe. Partant, il continue à en défendre l’idée. Dans sa prise de parole du 31 mars 2020, au cœur de la crise sanitaire traversée par le monde et l’Europe, il emploie en même temps la notion de souveraineté européenne et de souveraineté nationale. Si d’aucuns pourraient trouver cette juxtaposition étonnante, voire l’idée de souveraineté européenne sinon incongrue, du moins audacieuse, elle semble au contraire correspondre à une réalité construite depuis désormais plus de soixante ans.

En effet, après les nombreux transferts de compétences des États vers l’Union européenne, l’exercice d’un véritable pouvoir par les institutions européennes, principalement, le Conseil européen, le Conseil – en qualité d’institutions incarnant la légitimité étatique –, la Commission européenne – garante de l’intérêt général européen –, le Parlement européen – en tant qu’institution démocratique par excellence représentant de la communauté des citoyens européens – et la Cour de justice européenne – garante de l’État de droit européen –, l’Union européenne apparaît immanquablement comme incarnant une nouvelle forme de souveraineté européenne. Le pouvoir monétaire exercé par l’Union, son pouvoir législatif ainsi que ses pouvoirs juridictionnels, reprennent des éléments de la souveraineté. Ainsi, une souveraineté européenne, agissant dans les domaines conférés par les États, se construit en plus de la souveraineté des États. Cette dernière s’est réduite autour de compétences essentielles comme la préservation de l’ordre public interne notamment.

Aujourd’hui, alors qu’une crise impensable et imprévisible sévit, les États veillent à protéger leurs populations, révélant ainsi toute la puissance et la légitimité du cadre national d’exercice du pouvoir. Cependant, l’Europe, en tant que sujet politique, et les États, en tant que membres de cet objet politique doté d’importants pouvoirs de décisions, sont plus que jamais sollicités.

Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis plusieurs fois pour examiner les possibilités d’actions coordonnées. Le principe de solidarité apparaît comme un principe cardinal, qui, faute d’être non seulement respecté, mais sans doute extrapolé, marquerait une faiblesse certaine du projet européen. Le peuple italien, mais aussi le peuple espagnol, sévèrement touchés par la crise sanitaire, ont appelé l’Union à une aide conséquente. Les États ne sont pas tous sur les mêmes positions, mais une volonté d’Union existe par la fréquence des échanges au sommet.

Devant l’ampleur de la pandémie, aucun État ni aucune organisation ne saurait s’estimer suffisamment préparé. Ce sont donc des réponses progressives, pas toujours à la hauteur des attentes et espoirs des uns vis-à-vis des autres, qui se mettent en place. Mais le défi est là et il doit être relevé, car il y va du crédit, voire de la survie, si l’on écoute les paroles du grand Européen Jacques Delors. Le président Valéry Giscard d’Estaing, au parcours si européen aussi, souligne, lui aussi, l’inévitable élan européen, auquel il croit (Le Point, 1er avr. 2020).

Le 27 mars, par vidéoconférence, les chefs d’État et de gouvernement ont manifesté leur volonté de rester unis, d’assouplir les règles, notamment en matière budgétaire et économique. Sans doute ces mesures devront-elles être accrues au regard de la crise persistante aux conséquences non encore mesurables. Les États, même s’ils ne parlent pas encore assez d’une même voix, ont convenu de se reparler régulièrement. Et c’est déjà là une manière de vouloir faire vivre l’Europe politique. Début avril, la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a fait savoir sa volonté forte de solidarité. Si l’Europe d’après devenait plus européenne par la réalisation du supplément d’âme que l’on attend d’elle, alors l’Union aura su relever le défi imposé par cette crise.

C’est en somme une Europe confinée qui doit manifester sa solidarité, apporter ce bien commun européen sur lequel toute sa philosophie initiale était fondée. Cette crise ne peut être pour l’Europe une occasion manquée. Elle doit au contraire lui donner l’occasion de montrer combien elle incarne le bien commun européen de la solidarité des peuples et des États.

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