Un plan Marshall pour sauver la justice

Interrogée sur le plan de reprise progressive des tribunaux à partir du 11 mai, Nicole Belloubet affirmait, dans L’Obs, le 24 avril :

• « Comme le confinement a provoqué une baisse importante du nombre de saisines des juridictions, le stock des affaires ne devrait pas substantiellement augmenter. »

• « Les tribunaux ont été fermés au public mais ont toujours fonctionné. »

L’Express du même jour précisait :

• qu’elle demande aux avocats de « reprendre toute leur part dans le redémarrage » de la justice, évoquant les procédures sans audience et le recours à la visioconférence prévus par les ordonnances du 26 mars.

• qu’elle les a appelés à s’engager « pleinement dans les procédures de médiation ».

Quelques jours plus tôt, il était envisagé, pour résorber le retard abyssal des procès d’assises, de généraliser dès à présent les cours criminelles départementales.

On ne peut que douter du diagnostic et du fait que les mesures envisagées soient à la hauteur du défi qui attend la justice au lendemain du déconfinement, le 11 mai 2020.

Par temps calme, bien avant la grève des avocats qui entraîna le report de nombreuses audiences les deux premiers mois de l’année 2020, et bien avant le quasi-arrêt de la justice depuis le 16 mars, le garde des Sceaux sortant, en avril 2017, écrivait à son successeur, « Le constat est désormais unanimement partagé : nos tribunaux n’ont pas les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement et, au regard des retards accumulés comme de l’état de vétusté constaté de notre patrimoine carcéral, les efforts doivent être significatifs » (J.-J. Urvoas, Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice, Dalloz).

Nous savons tous que, fin 2019, la situation ne s’était pas vraiment améliorée et que des propos identiques auraient pu être tenus alors que, depuis, la situation s’est encore considérablement dégradée.

Il ne sert à rien de le cacher : indiquer que, depuis le confinement, les tribunaux ont continué à fonctionner est aussi conforme à la réalité qu’affirmer que les avions d’Air France ont continué à voler, sans préciser que seuls quelques vols quotidiens sont effectués en lieu et place des plus de mille habituels.

Et l’on ne peut que s’étonner qu’il ne soit pas non plus dit que la situation des tribunaux va continuer à se dégrader tant que la justice n’aura pas retrouvé une activité normale.

Pour ce faire, il faudrait :

• que tous les personnels de la justice, que tous les greffiers et que tous les magistrats aient pu reprendre le travail dans les conditions antérieures à la crise,

• que les audiences puissent recommencer à se tenir en présence des justiciables,

• que les décisions en souffrance aient pu être rendues, dactylographiées, copiées, tamponnées et diffusées,

• que toutes les dates d’audience des dossiers renvoyés depuis la mi-mars aient été données,

• que les requêtes et assignations en souffrance aient été enregistrées et audiencées,

• que toutes les convocations des affaires, nouvelles ou renvoyées, aient été adressées,

• que les parquets aient pu décider des suites de milliers, pour ne pas dire de millions, de procédures pénales dont le stock enfle quotidiennement,

• que la chaîne pénale ait pu absorber ces nouvelles procédures,

• que les dossiers d’instruction puissent avancer…

Une activité normale suppose également d’avoir fait face aux saisines qui vont déferler en matière familiale, sociale et économique, puisqu’outre les procès qui auraient dû être lancés et qui le seront, ce que nous vivons, et allons vivre, va indiscutablement se traduire par une augmentation des saisines des juges aux affaires familiales, des conseils des prud’hommes, des tribunaux civils et commerciaux d’actions en paiements, de demande d’ouverture de procédures collectives, d’actions en expulsion pour loyers impayés, de procédures de surendettement, de saisies immobilières, etc.

Ne pas anticiper cela revient à continuer de penser qu’en janvier de cette année, il était pertinent de s’obnubiler à débattre des retraites, puisque le covid-19 aurait dû rester, bien sagement, en Chine…

Peut-être pourrions-nous éviter, deux fois dans le même semestre, de commettre la même erreur.

C’est un tsunami d’affaires à juger et à instruire qui va déferler, dès le 11 mai, sur des juridictions affaiblies qui seront loin d’avoir retrouvé leur pleine capacité, laquelle était déjà insuffisante pour faire face à une activité normale.

Réduire le temps de plaidoirie des avocats ou… le supprimer, favoriser leurs échanges avec un juge par visio plutôt qu’en présentiel ou espérer que la résolution amiable des litiges videra les tribunaux, tout cela n’aura aucune incidence sur le devenir des stocks phénoménaux de dossiers qui vont durablement et peut-être irrémédiablement emboliser nos cours et tribunaux.

Faire juger une partie des crimes, en première instance, par des cours criminelles départementales, composées exclusivement de magistrats, cinq en l’occurrence, en lieu et place des cours d’assises qui, outre les jurés, n’en comptent que trois, ne sera que de peu de secours, voire totalement contre-productif puisque le problème n’est pas de trouver des jurés parmi les citoyens… mais des juges dans les effectifs de la Chancellerie.

Tout cela n’est, pour reprendre des mots présidentiels, que de la poudre de perlimpinpin.

Ce n’est pas avec quelques mesurettes de cet acabit, dont l’efficacité égale celle qu’aurait eu quelques sacs de sable disposés le long de la côte de l’île thaïlandaise de Phuket le 26 décembre 2004, que l’on sera en capacité de faire face au mur de dossiers, présents et à venir, qui va s’abattre sur nos juridictions.

Inutile de dire que tout va être emporté, balayé et même aggravé par le désespoir dans lequel la situation de notre justice va malheureusement plonger bon nombre des personnels administratifs, greffiers et magistrats, quand tous réaliseront que, malgré leur extraordinaire dévouement et leur volonté sans faille, ils sont dans l’incapacité de permettre à la France de respecter l’impératif de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Ce texte impose à la France d’agir réellement afin de respecter les droits des justiciables de ce pays.

Comme les urgences hier, pour faire face à l’afflux des malades du covid-19, comme l’hôpital et la santé demain, pour tirer toutes les leçons de ce qui n’a pas fonctionné, la justice a besoin d’un grand plan pour pouvoir espérer que l’article 6 de la Convention européenne soit, dans ce pays, autre chose qu’un vœu pieux.

C’est d’un plan Marshall pour la justice dont nous avons besoin.

Un appel doit être lancé aux magistrats et greffiers retraités pour qu’ils rejoignent en masse une réserve judiciaire repensée. Tous doivent pouvoir avoir des fonctions juridictionnelles, contrairement à aujourd’hui.

Doivent y être intégrés les auditeurs de justice et des avocats.

Pour ces derniers, leurs interventions pourraient même être institutionnalisées sur la base du volontariat, moyennant juste rémunération, par l’extension du mécanisme prévu à l’article L. 212-4 du code de l’organisation judiciaire, de la possibilité d’être désigné pour compléter des formations de jugement, aux présidents des juridictions voisines de leur lieu d’exercice.

D’autres professionnels du droit, en activité ou retraités, notaires, huissiers, experts, doctorants, enseignants, etc., pourraient utilement apporter leur concours, en tant qu’assistants de justice ou dans des fonctions juridictionnelles ou non, ainsi que pour renforcer les greffes dans leurs tâches administratives.

La mobilisation des Français face à la pandémie est extraordinaire et il n’est pas douteux que ceux qui le peuvent apporteraient leur concours au sauvetage de la justice, en répondant massivement à cet appel.

Cela ne demande que l’expression d’une volonté politique et quelques moyens, pas très importants au demeurant, sans commune mesure avec le coût social, humain et même financier qui va résulter de la paralysie à venir de la justice.

Et l’on ne peut que s’étonner que cette volonté politique ne se soit pas encore manifestée et qu’au temps de la justice du 21^e siècle, l’on en soit encore à ces communiqués de victoires qu’affectionnaient tant les généraux dont les armées collectionnaient les défaites, pour retarder l’inévitable moment de l’annonce de la défaite, de la déroute ou de la débâcle.

Il n’est que temps d’agir, sinon la garde des Sceaux ne pourra pas longtemps encore continuer d’affirmer ne pas avoir porté atteinte à l’État de droit (L’Obs, 24 avr. 2020).

La justice se meurt, et c’est un des piliers essentiels de notre État de droit qui est en train de disparaître.