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Portrait

La délicate prise en main du parquet de Paris par Rémy Heitz

par Gabriel Thierryle 8 mars 2019

Le nouveau procureur de Paris, Rémy Heitz, après des conditions de nomination contestées, s’installe à son nouveau poste. Gilets jaunes, polémique après la tentative de perquisition d’un journal ou accidents graves dans la capitale : en quatre mois, les affaires chaudes se sont accumulées sur le bureau du chef du parquet le plus important de France.

Il a la lourde tâche de faire oublier François Molins, devenu l’icône de la lutte antiterroriste. Près de quatre mois après son arrivée à Paris, le nouveau procureur Rémy Heitz commence à prendre ses marques à ce poste très exposé. Nommé le 8 novembre à la tête du parquet le plus puissant de France, l’ancien directeur des affaires criminelles et des grâces dirige près de 135 magistrats répartis en six divisions et seize sections. Une organisation complexe redécouverte dix-huit ans après un premier passage dans la juridiction parisienne où il avait alors en charge les relations avec la presse.

Au pas de course, Rémy Heitz, assisté de son ancien chef de cabinet nommé secrétaire général, a fait le tour cet hiver des interlocuteurs du parquet – préfet de police, région ou encore maire de Paris, par exemple – alors que les dossiers chauds se multipliaient. « Il a fallu être présent à la fois sur les événements et en même temps travailler sur le fond des sujets », souligne son entourage.

Gestion critiquée des gardes à vue

Le mouvement social inédit des Gilets jaunes, né sur les réseaux sociaux, a singulièrement compliqué la tâche du nouveau procureur. Les manifestants se donnant rendez-vous chaque samedi, le dimanche est devenu pour ce magistrat un jour de la semaine comme les autres jusqu’au mois de janvier. À la fin février, la masse du contentieux à gérer est impressionnante, avec un total d’environ 2 500 gardes à vue de Gilets jaunes dénombrées.

Avec satisfaction, le parquet de Paris souligne l’absence d’incidents et estime avoir toujours, malgré le nombre considérable de dossiers, privilégié un traitement personnalisé. « Un défi jamais connu à un tel niveau par notre tribunal », remarquait Rémy Heitz, lors ses vœux, le 21 janvier 2019. « Il n’y a pas eu de maillon faible dans cette chaîne qui a montré efficacité et robustesse », ajoutait-il.

La gestion de ce dossier par le parquet a pourtant été pointée du doigt après le dévoilement par le Canard enchaîné d’une note de permanence pénale appelant à lever tardivement les gardes à vue quand les faits étaient trop ténus ou pas constitués. « À partir du moment où l’on sait qu’il n’y a pas de charges retenues, la garde à vue n’a plus lieu d’être, déplore Vincent Charmoillaux, secrétaire national du Syndicat de la magistrature. Elle ne poursuit plus pour les nécessités de l’enquête, elle est détournée pour répondre à des questions d’ordre public ».

La stratégie préventive policière – arrêter en amont les potentiels fauteurs de trouble – n’est pas nouvelle : elle avait ainsi été mise en œuvre lors des manifestations contre la loi Travail en 2016. Mais pas avec la même ampleur. Ainsi, le samedi 8 décembre, il y a 974 gardes à vue à Paris. Quarante pour cent d’entre elles sont finalement levées le lendemain, signe que l’Intérieur, une semaine après l’émoi causé par les violences à Paris, a eu le bras large dans ses arrestations. « Oui, il y a eu des gardes à vue et des suites judiciaires très nombreuses », observe l’avocate pénaliste Marie-Alix Canu-Bernard, responsable de la commission pénale ouverte du barreau de Paris. « Mais malheureusement, c’est la loi du genre avec ces interpellations de masse qui comportent un risque intrinsèque d’abus », poursuit-elle.

Éloignement du terrorisme

Menacé par l’urgence, Rémy Heitz s’est inscrit, au vingt-sixième étage du Palais de Justice de la porte de Clichy, dans la continuité de son prédécesseur. « Il s’est calé sur ce que François Molins avait mis en place », remarque Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris. Le nouveau procureur devrait pourtant rapidement s’écarter de l’ancienne voie tracée. Prévue d’ici la fin de l’année, la création du parquet national antiterroriste (PNAT) va en effet éloigner le procureur de la lutte antiterroriste, incarnée par François Molins. Un magistrat qui « n’avait pas forcément le même discours que la police ou le gouvernement et avait su imposer une politique du parquet très identifiée », estime Christian Mouhanna, directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).

À Strasbourg, le 12 décembre 2018, après l’attentat, Rémy Heitz a certes bien repris les fondamentaux de la méthode Molins, avec une prompte conférence de presse et un contenu très détaillé. Mais avec un style différent, sans « le côté procureur flamboyant » de son prédécesseur, note une magistrate. C’est que le nouveau patron du parquet a lui les yeux braqués sur Paris, avec la volonté affichée d’être le « procureur dans la cité », selon la formule d’un de ses discours. Illustration de cette ambition : il devrait ainsi rencontrer prochainement tous les maires d’arrondissement. Trois comités locaux d’aide aux victimes ont également été réunis au cours des quatre derniers mois. Enfin, dans sa première note adressée à la préfecture de police de Paris, il s’inquiète d’une délinquance chère aux franciliens : les intrusions dans le réseau du métro et les agressions commises contre leurs agents.

Avec la création du PNAT, c’est toute l’organisation du parquet à Paris qui pourrait être revue. Si seules deux sections, logées dans une même division, sont concernées par ce transfert, le procureur envisage d’en profiter pour remodeler son organisation. La réforme, en cours d’élaboration, permettrait de rendre plus lisible les différents pôles d’activité du parquet, par exemple en leur donnant des dénominations plus explicites. Elle permettrait également de mettre davantage en valeur la juridiction inter-régionale spécialisée et d’accroître les moyens destinés à des domaines spécialisés émergents comme la cybercriminalité, les accidents collectifs ou encore l’activité civile.

Doutes sur son indépendance

Recentré sur les affaires courantes, Rémy Heitz est attendu au tournant sur la question de la proximité avec le pouvoir. Une question délicate pour le procureur comme pour tous les magistrats du parquet français. « Nous n’avons pas de doute sur la personne, sur sa capacité à résister », signale Jacky Coulon, le secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Mais il n’y a pas en France d’indépendance suffisante du parquet, placé sous l’autorité de la garde des Sceaux », ajoute le syndicat, qui milite toujours pour une réforme des nominations des magistrats du parquet. La tentative de perquisition des locaux de Mediapart, « un simple acte de procédure », selon le parquet, destiné à récupérer les enregistrements de l’affaire Benalla – ils seront remis ensuite à la justice – a aussitôt suscité des doutes dans ce dossier qui met en difficulté l’Élysée. « Une mesure aussi rare qu’inquiétante », avait relevé l’association de la presse judiciaire, qui s’inquiète d’une « chasse aux sources » et d’une « atteinte au droit à l’information ».

La crainte que le procureur de Paris ne freine des enquêtes gênantes pour le pouvoir a été nourrie par les conditions de la nomination du magistrat, préféré par l’exécutif après le recalage de trois premiers candidats. Une critique en indépendance « absurde » pour l’entourage de Rémy Heitz, qui met en avant l’expérience du magistrat. Fraîchement accueilli à Bobigny à la présidence du tribunal de grande instance, le juriste avait su convaincre ses pairs par son travail.

Mais c’est justement le parcours de l’ambitieux procureur qui inquiète. En trente ans, il a alterné les postes en juridiction, en cabinet ministériel et en administration centrale, soumis à la discrétion du pouvoir. En 1994, six ans après sa sortie de l’École nationale de la magistrature, Pascal Clément, alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale, l’embauche comme chef de cabinet. « Un magistrat me l’avait recommandé, se souvient ce dernier. C’était un garçon doué, un peu naïf mais très mâtiné de réalisme ».

Rémy Heitz goûtera lui-même pendant trois ans à la politique locale en devenant conseiller municipal à Saint-Germain-en-Laye. Il abandonnera la fonction à la faveur de sa nomination comme procureur à Saint-Malo, son baptême du feu avec sa première grande affaire criminelle, la disparition de la famille du docteur Godard. En 2003, Rémy Heitz s’éloigne à nouveau de la magistrature. Après avoir été conseiller technique du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, il est nommé à la délégation interministérielle à la sécurité routière. « Il était d’une rigueur absolue, jamais dans la facilité et toujours pondéré », se souvient Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. Un portrait laudateur confirmé en partie par les juristes qui l’ont côtoyé. « C’est un individu absolument courtois, profondément bien élevé, jamais dans le conflit », résume une magistrate l’ayant côtoyé en juridiction. Mais, avertit-elle, « il veut absolument tout contrôler. Cela ne se voit pas parce qu’il est très rond sur la forme, mais c’est un tueur ». 

Commentaires

Cette article n'est pas complet car il manque le passage dans les CA de Metz et Colmar, où le droit local d'Alsace-Moselle est prépondérant!
En dernier lieu celui à la CA de Colmar en qualité de 1er président.
Il avait pris les mesures nécessaires en faisant afficher sur les portes des tribunaux les consignes de présence pour le personnel devant maintenir le service public de la juridiction ouvert les jours de Noël et nouvel An en 2014 jusqu'à 16h.
Puis il a exhumé la convention signée par la Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe avec la CA de Colmar du 2 novembre 2010 à la demande de l'association des victimes du Crédit Mutuel (Danielle ROUSSELLE).
Or c'est cette dernière convention sous contrôle de la CNIL, qui régit le dépôt des listes de sociétaires du Crédit Mutuel dans les sept tribunaux d'instance des TGI compétents pour tenir le tribunal de commerce (Mulhouse, Colmar, Strasbourg, Saverne, Thionville, Metz, Sarreguemines).
En conséquence les manifestations (Assemblées Générales du Crédit Mutuel par la FCMCEE) organisées sans contrôle préfectoral sont illégales et doivent être interdites suite à la radiation de la Convention Nationale du Crédit Mutuel/TGI Paris Jgt 19-1-2016 par le Tribunal de Commerce de Paris en mai 2016.
Ils s'agissait d'une tentative du Cmcic-11 de faire main basse sur le capital souscrit par les sociétaires, via une délocalisation par le biais de la FCMCEE, au profit de la CFCMCEE.
Dans cette convention les fichiers des sociétaires (cryptés) font l'objet d'une duplication sur les serveurs dédiés du ministère de la justice (CD-ROM) et sont placés dans un coffre de la juridiction (Au Tribunal d'instance de Colmar 5 rue des Augustins.
In fine le déroulement des assemblées générales du Crédit Mutuel organisées par la FCMCEE sont antidémocratique et doivent être interdites par les préfets.
En conséquence les associations de distribution de crédit fédérés ainsi doivent être dissoutes, leurs dirigeants recherchés en comblement de passif conformément à loi, pour fraude fiscale et grande délinquance financière, dans le cadre d'opérations de blanchiment et shadow-banking, finançant le terrorisme et des activités criminelles.
Le crédit mutuel a été condamné pour ces motifs.
Il convient de remettre l'église au milieu du village et d'empêcher l'extension de la nazification de l'Alsace-Moselle à la France, puis a l'Europe avec le traité de l'Elysée !
Michel TAVOILLOT (TEMELPADSA/CSP).

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Rémy Heitz

Rémy Heitz est magistrat, procureur de Paris.