Jean-Marc Sauvé, une vie au service de l’État et du droit

Dans la soirée du 28 mai, Jean-Marc Sauvé quittera définitivement le Conseil d’État dont il assurait la vice-présidence¹ depuis douze ans. Il aura travaillé avec dix-sept présidents, chefs de gouvernement et ministres. 

Comme le général de Gaulle, dont il partage la stature et la solennité du maintien, le vice-président du Conseil d’État pose un regard scrutateur sur son interlocuteur. Sa nature discrète prescrit la prudence. Puis, au fil de l’entretien, Jean-Marc Sauvé remise l’austérité liée à la fonction, tombe la veste et l’homme apparaît. Par petites touches, à dessein. S’il lève le voile sur ses distractions, l’art plastique, l’Italie, le théâtre, l’opéra, c’est pour souligner sa difficulté à leur laisser libre cours : « Je travaille 80 à 90 heures par semaine. Je suis devenu un éteigneur de réverbères. » Son épouse et ses trois enfants se sont accommodés de ces cadences, un mode de vie depuis l’enfance : « Je n’ai pas eu de pression pour parvenir à un résultat. Mais j’ai vite compris qu’un seul des cinq enfants de ma fratrie pourrait être agriculteur comme notre père et que ce ne serait pas moi. » En 3^e, lisant Les débouchés du bac, il décide d’intégrer Sciences Po après la terminale, sans passer par les classes préparatoires. Son entourage l’en dissuade : « Personne n’a fait cela. » Soit, il sera le premier. Ne jamais renoncer, en aucune circonstance. Depuis, son existence a été rythmée par la volonté de réussir, toujours mieux. Non pour la performance, plutôt par goût d’un absolu de perfection dédié au bien commun.
Ce grand commis de l’État aurait pu s’enrichir dans le secteur privé ou diriger une entreprise nationale ; il a préféré servir la République. Sa biographie témoigne de son plein dévouement : de l’an 1977 qui le vit sortir major de l’ENA, à ce 28 mai marquant son départ en retraite, il a occupé trente-neuf postes ou missions au sein de l’appareil d’État, qu’il a aussi représenté à l’étranger. Jusqu’à devenir le plus haut fonctionnaire de France, à la fois conseiller du gouvernement et juge suprême de l’administration : « Mais je n’ai jamais estimé que quoique ce soit me fût dû. Les chances qui m’ont été offertes par le système méritocratique républicain sont des dons presque providentiels. » Sa destinée ne doit pourtant rien au hasard. Son engagement, sa capacité de travail, sa loyauté, unanimement salués, ont étayé sa carrière. Des aptitudes qu’il explique par « une part d’atavisme familial, une part de convictions et de valeurs personnelles. On en hérite, on les assume ou on les forge. Je vais avoir 69 ans mais je ne suis ni las ni blasé. Je garde intacts, sinon l’énergie, du moins l’enthousiasme et la passion de mes débuts ».

Son sens aigu de la probité a épargné à cet ancien membre du PS la mise à l’écart qu’inflige l’alternance politique : directeur auprès des gardes des Sceaux Robert Badinter et Albin Chalandon, des ministres de l’Intérieur Pierre Joxe, Paul Quilès et Charles Pasqua, puis secrétaire général du gouvernement (1995-2006) sous les ordres d’Alain Juppé, Lionel Jospin, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Sa résistance aux renversements de majorité ne fait pourtant pas de lui un homme accommodant : « Par hypothèse, je n’ai pas pu être en plein accord avec la totalité des politiques des gouvernements que j’ai servis. Mais je n’ai pas eu de désaccord d’une ampleur telle que je doive renoncer. J’ai toujours eu une idée claire de ce que je n’accepterais jamais. » L’exemple fuse sans réflexion : « Le rétablissement de la peine de mort. » Avoir participé à la préparation et à la conduite du débat parlementaire sur son abolition demeure son meilleur souvenir professionnel. Il n’aurait pas non plus supporté des atteintes graves à la dignité humaine, aux droits fondamentaux de la personne, ou des infractions majeures à l’éthique de la vie publique : « J’aurais claqué la porte en veillant à la capitonner pour que cela ne fasse pas trop de bruit. »

Respectueux de l’exécutif, certes, mais incapable de se compromettre. Il rappelle au passage que « l’action publique n’est pas faite pour la jouissance ou l’hybris de celui qui détient une parcelle de pouvoir ». Son refus des concessions se niche jusque dans les détails. Ainsi, cet instaurateur du permis à points a-t-il refusé de s’autoamnistier : « Au mépris du conflit d’intérêts le plus évident, il est arrivé que le directeur des libertés publiques Sauvé notifie au contrevenant Sauvé le retrait de points pour avoir été flashé à plus de 50 km/h sous le tunnel de Montparnasse. »

De façon moins anecdotique, il n’a pas transigé avec sa conscience devant la Cour de justice de la République lorsqu’en 2010, il fut cité par l’accusation au procès de l’ancien ministre Pasqua² : « Le parquet comptait sur moi pour l’accabler, pour dire que j’avais été le témoin d’un pacte de corruption. Ce n’était pas le cas. Le procureur général m’a demandé si j’avais subi des pressions. Jamais. J’ai toujours pensé que les pressions n’existent que pour ceux qui sont prêts à y céder. Je me reconnais au moins deux qualités : l’impavidité et la combativité. Je ne lâche rien. Sans doute parce que je suis issu d’une longue lignée de paysans, des gens libres se confrontant tous les jours à la nature. »

Sa conviction du libre arbitre l’a conduit à réussir deux fois le concours d’entrée à l’ENA : après le premier succès, il avait quitté l’école pendant deux années, lui préférant le noviciat des jésuites. Auréolé de cette légende, il a marqué les esprits. Conseiller d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Bordeaux, Anne Guérin se souvient de son camarade de promotion André Malraux : « Il était d’une intelligence remarquable, servie par une mémoire hors du commun. » Elle évoque son charisme, son autorité, sa hauteur de vue, son sens de l’abnégation et ce souci de l’exemplarité, des aptitudes suggérant « une carrière totalement dédiée à l’État, dans sa forme la plus régalienne. Au Conseil d’État, il a imposé une certaine idée de la justice administrative comme d’autres ont incarné une “certaine idée de la France” ». Responsable de 4 000 personnes et de 52 juridictions, le vice-président Sauvé a contribué à l’évolution du droit européen et de la jurisprudence. Il ne s’est pas dérobé quand il s’est agi de mener « des révolutions coperniciennes ». Si des questions de société soumises à l’institution l’ont atteint (arrêt des soins en faveur de Vincent Lambert) ou perturbé car elles divisaient l’opinion (Notre-Dame-des-Landes, le burkini), il considère in fine que les décisions « peuvent apporter de la sérénité et un surcroît de cohésion sociale dans une société parfois abîmée par les controverses ». Exemple, l’arrêt du Conseil d’État sur le burkini, en août 2016 : « Il y a eu une part d’approbations et une part de critiques, parfois haineuses. Puis les choses se sont calmées. Nous avons, dans une certaine mesure, contribué à cet apaisement. » (Dalloz actualité, 30 août 2016, obs. J.-M. Pastor isset(node/180447) ? node/180447 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180447)

Dans cet esprit de concorde, en dépit des problèmes s’amoncelant faute d’acquis jurisprudentiel³, les sages du Palais-Royal planchent sur l’état d’urgence : « Doit-on dire : “C’est trop compliqué” et fuir nos responsabilités ? Considérer que des suspects doivent supporter des mesures gravement attentatoires aux libertés ? Dire que toute restriction de liberté doit être contrôlée ? L’éthique de la responsabilité est de prendre en considération tout cela. » Assumer les tensions, faire progresser le contrôle juridictionnel pour que la société se défende et faire respecter les droits de l’homme. « C’est la vie que j’ai choisie. Une vie dans laquelle on prend le réel à bras-le-corps sans sacrifier un des deux plateaux de la balance : la protection de l’intérêt général ou la garantie des droits fondamentaux. »
Jean-Marc Sauvé éteindra pour la dernière fois la lumière au Palais-Royal vers 23 heures, lundi 28 mai. Seule certitude sur « l’après », il n’écrira pas ses Mémoires. « Je vais dire les choses de manière cruelle : j’ai été directeur de ministère, préfet, secrétaire général du gouvernement, vice-président du Conseil d’État, je n’ai pas été chef des services secrets. Je ne révèlerai pas d’histoires croustillantes ou mes entretiens avec les ministres, Premiers ministres, présidents de la République avec qui j’ai travaillé. Je n’ai pas envie de violer l’obligation de discrétion, de réserve, qui pèse sur les fonctionnaires, pas plus que l’obligation de secret s’imposant aux juges. » Pour l’instant, il ne s’est fixé qu’un but : cultiver son jardin, faute d’avoir repris la ferme familiale.

1. Depuis l’an 2000, la présidence du Conseil d’État est assurée par son vice-président.
2. Renvoyé devant la CJR pour l’affaire dite « du casino d’Annemasse », dont il avait autorisé l’exploitation contre rétribution, il sera relaxé du chef de « corruption passive par une personne dépositaire de l’autorité publique ».
3. Pratiquement pas de recours devant le Conseil d’État durant la guerre d’Algérie et, dans les années 1980, juste une amorce de contrôle juridictionnel après que l’état d’urgence fut décrété dans des territoires d’outre-mer.