Yann Padova, des ponts entre les mondes

Que cela soit dans ses fonctions tant côté régulateur que législateur ou en tant que conseil, Yann Padova a su se distinguer et apposer son empreinte dans le domaine du droit réglementaire et des données personnelles. Retour sur un parcours atypique.

Difficile de faire entrer Yann Padova dans une case. D’aucuns le décrivent d’ailleurs comme une sorte de mouton à cinq pattes, riche de ses multiples formations et expériences professionnelles. « Dans ma matière, à savoir le droit réglementaire et des données personnelles, j’ai opéré une sorte de 360° : j’ai en effet été dans la genèse législative, chez le régulateur, puis côté conseil. J’aime ce cycle ; c’est le mouvement qui me nourrit », sourit celui qui est actuellement associé du cabinet Wilson Sonsini à Bruxelles.

Retour au point de départ : s’il est né à Paris et à grandi à Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, dans une famille d’entrepreneurs et de scientifiques, Yann Padova puise ses racines à la fois en Suède côté maternel, et en Pologne, Biélorussie ou encore Israël côté paternel. « Ce sont ces origines qui, je pense, expliquent ma carrière et font que je suis très attaché à la République, à la laïcité et aux libertés fondamentales de manière générale », indique-t-il. « Il y a une vraie cohérence républicaine chez moi. » Côté formation, là encore, le parcours est divers. Après un Master 1 d’Histoire à la Sorbonne, l’avocat a en effet passé le concours de Sciences Po Paris, section services publics, avant d’entamer un 3^e cycle prenant la forme d’une double spécialisation économie/droit public approfondi, respectivement à Sciences Po et à l’université Jean Jaurès à Toulouse. Suite à cela, il réussit plusieurs concours dont celui de la Banque de France et de l’Assemblée nationale. « À l’époque, la monnaie unique était déjà en préparation et je me suis dit qu’institutionnellement, la pérennité de la Banque de France n’était pas assurée. J’ai donc choisi l’Assemblée nationale », explique-t-il.

Accompagner les changements

Après un premier poste assez bref à la communication, où il suivait notamment tous les travaux de la commission des finances, Yann Padova devient administrateur à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Une fonction qu’il occupera pendant sept ans. « J’étais en charge de la procédure et du droit pénal, ainsi que du droit des nouvelles technologies », rapporte-t-il. « À ce moment-là est arrivée la transposition très tardive de la directive de 1995 sur la protection des données en droit français par la loi de 2004. Je m’en suis occupé, et j’ai commencé à faire des ponts entre les matières en travaillant notamment sur l’utilisation des données génétiques en procédure pénale pour l’établissement de la preuve. » Lorsque la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau est créée, Yann Padova en devient également l’un des membres du secrétariat en sa qualité de spécialiste de la procédure pénale. Il collabore alors étroitement avec son rapporteur, le président de la commission des Lois Philippe Houillon. « Il connaissait bien le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Alex Türk, et il me l’a présenté. C’est suite à cette rencontre que je suis...