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Atteinte au nom et liberté d’expression
Atteinte au nom et liberté d’expression
En tous domaines, les principes deviennent les assises mouvantes du droit positif. Il faut au juge démêler droits et principes, ces derniers s’imposant aux premiers. La protection du nom est-elle une « restriction » à la liberté d’expression, principe fondamental en ce qu’il touche à la liberté de la presse et à la liberté de création artistique 
?
