Le barème des pensions alimentaires est-il remis en question ?

Par sa décision du 23 oct. 2013 (n° 12-25.301), la Cour de cassation semble remettre en question l’usage fait de la table de référence des pensions alimentaires que Jean-Claude Bardout a élaborée avec un groupe d’experts et de magistrats et qui a été annexée à la circulaire CIV/06/10 du 12 avr. 2010 : « en fondant sa décision sur une table de référence, fût-elle annexée à une circulaire, la cour d’appel, à laquelle il incombait de fixer le montant de la contribution litigieuse en considération des seules facultés contributives des parents de l’enfant et des besoins de celui-ci, a violé, par fausse application, l’art. 371-2 c. civ. ». Interview du magistrat Jean-Claude Bardout . AJ fam. 2013. 598