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Revue de presse2 mars 2011

Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité

Retour sur l'expérience italienne et possibilités d'évolutions en France

La doctrine du droit vivant a été forgée, dans les années 1950, par la Cour constitutionnelle italienne pour répondre à la nécessité de trouver un « modus operandi » avec la Cour de cassation dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de contrôle incident de constitutionnalité. Cette doctrine implique que le juge constitutionnel puisse contrôler la loi telle qu’interprétée par le juge judiciaire et ne l’invalider que si elle n’est manifestement pas susceptible d’une interprétation conforme à la Constitution. La contrepartie de ce contrôle est la reconnaissance du nouveau rôle du juge judiciaire, amené à participer au contrôle de constitutionnalité.

En France, deux décisions du Conseil constitutionnel en 2010 (6 et 14 octobre) et deux en 2011 (4 et 11 février) s’inspirent de la doctrine du droit vivant. Quelles en sont les implications pour la Cour de cassation, lorsque est soumise, à son examen, une question prioritaire de constitutionnalité ?