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Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l’homme
Le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution et la philosophie des droits de l’homme

À la suite de sa désignation par le président de la République, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, a rendu son rapport au mois de décembre 2008. Il était chargé d’étudier si et dans quelle mesure les « droits fondamentaux » reconnus par la Constitution devaient être complétés par des principes nouveaux. Finalement, la montagne a accouché d’une souris puisque le comité n’a pas fait droit aux suggestions présidentielles, à une exception près. Son unique proposition consiste en un ajout à l’article 1er de la Constitution pour consacrer « l’égale dignité de chacun ». En revanche, le comité a jugé que le Préambule ne devait pas être modifié. Plus que les propositions, c’est la philosophie du rapport qui retient l’attention. Consacrant – explicitement – un historicisme de mauvais aloi, le rapport verse, fût-ce paradoxalement, dans le conservatisme. Sa conception des droits de l’homme, ancrée dans le respect de deux traditions totalement contradictoires, à savoir la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à tonalité largement libérale et le Préambule de la Constitution de 1946 à tonalité collectiviste, apparaît pour le moins inconséquente .