Le Conseil supérieur de l’éducation statuant en formation contentieuse et disciplinaire

Héritier du Conseil supérieur de l’instruction publique institué par le Directoire, l’actuel Conseil supérieur de l’éducation n’est pas seulement investi des fonctions consultatives qui valent parfois à ses avis l’écho des médias. Il exerce aussi en formation restreinte, dite « contentieuse et disciplinaire », des compétences juridictionnelles beaucoup moins connues qui s’étiolent il est vrai - au fil des évolutions du système éducatif et de l’organisation de la justice - mais qui conservent une réelle importance, comme en témoignent plusieurs des jugements qu’il a rendus ces dernières années, à l’égard des personnels des établissements d’enseignement privés et en ce qui concerne l’ouverture de ces établissements. Voici la petite histoire (récente) de cette juridiction administrative (très) spéciale .