Le contentieux administratif relatif aux organismes de formation professionnelle continue

La formation professionnelle continue constitue une obligation pour les entreprises et un droit pour les travailleurs. Une offre s’est ainsi développée depuis 1971 et ne cesse de croître, entraînant la multiplication des organismes de formation professionnelle continue sur ce marché très attractif. Le contrôle de ces organismes par l’administration, sous celui du juge de l’excès de pouvoir, devient de plus en plus sensible dans un domaine qui a connu, avec la loi du 24 novembre 2009 et son décret du 20 mai 2010, des mouvements législatifs et réglementaires importants. Le contentieux administratif relatif aux organismes de formation professionnelle continue, qui suit cette évolution économique et sociale, apparaît par voie de conséquence en augmentation .