Le contrat et le droit de l’environnement

Depuis quelques années, le droit de l’environnement fait son apparition dans le monde contractuel, comme le montrent la multiplication des obligations d’information environnementale, la prise en compte du passif environnemental par le biais de clauses contractuelles et la croissance des accords environnementaux. Or, si ce phénomène démontre que le contrat est un vecteur d’application du droit de l’environnement, il suscite aussi la réflexion au regard du droit des contrats, ses fondements et finalités : serait-il facteur d’une évolution du contrat ?