Correspondance et communication

La distinction entre correspondance et communication permet de classer tous les messages que nous adressons à autrui dans ces deux catégories. Elles sont parmi les plus anciennes du droit français et s’adaptent aisément à l’ère de l’électronique et du numérique. La distinction repose sur un critère simple (l’auteur du message entend-il l’adresser à une personne désignée nommément ou à un public ?), peu important la nature du message ou le procédé de transmission utilisé. Elle donne cohérence, stabilité, clarté pédagogique et valeur prédictive à un droit par ailleurs complexe et mouvant. Elle fonde deux régimes juridiques différents, celui de la correspondance sur un principe de secret, et celui de la communication sur un principe de liberté. Mais elle est menacée par l’évolution technologique et ne rend pas compte de la totalité des règles applicables à l’une et à l’autre. Elle n’en doit pas moins être conservée, en raison de son intérêt intellectuel et de son utilité pratique.

D. 2014. 2353